Où en est-on avec la Directive tabac européenne ?

Publié le 8 Février 2014

Voici une mise à jour par Clive Bates des différentes actions en cours et des perspectives pour les prochains jours. Toujours aussi pointu et percutant, Clive !

Quelle suite? Le Parlement européen a prévu, pour l'instant, une séance plénière de "première lecture" est prévue à Strasbourg, le 26 février à 11h30. Après le texte ira au Conseil de l'Europe pour un accord final qui sera rapide - dès que le Conseil et le Parlement sont d'accord sur un texte, il devient une loi.

Qu'en est-il du texte maintenant? Le texte a toutes les chances d'être finalisé dans la forme validée par le Comité ENVI (voir le texte en anglais adopted text) le 22 janvier. Le plus gros problème porte sur les e-cigarettes (texte en anglais text relevant to e-cigarettes - environ 4 500 mots d'une réglementation détaillée produite sans aucune consultation ; voir aussi ici en français). J'ai présenté les principaux problèmes en termes de santé publique, dans une lettre adressée à la Présidence et aux officiels, qui est accessible ici.

Peut-on le changer? Il est possible de le changer, mais il y a deux étapes difficiles à franchir pour cela: (1) le Président du Parlement européen devra accepter de permettre un vote sur les mesures individuelles ou sur chaque article comme un tout (appelé votes divisionnaire ou séparé, respectivement); (2) ensuite, une majorité de Députés européens devront rejeter l'Article 18, ou ces aspects les plus controversés. Ce sera ensuite au Conseil de l'Europe de soit rejeter la totalité de l'Article, ou de repousser l'ensemble de la Directive vers une seconde lecture, ce qu'ils ne souhaitent pas faire. Pour mieux comprendre le processus politique et pour savoir ce que vous pouvez faire, voir ceci: TPD: surgery needed to remove harm-causing text. Mon avis est que cela a peu de chance d'arriver, et il y a 80% de chances pour que le texte ne soit pas modifié.

Clarifications et réassurances? Parmi les idées les plus stupides qui ont été repérées - interdire les arômes ou les réservoirs réutilisables, mais les options pour le faire sont présentées soit comme des possibilités futures, soit laissées à la discrétion des Etats membres. Quelques Députés pensent que le texte est meilleur que je ne le pense moi-même. Chris Davies par exemple a demandé des explications au Commissaire à la Santé, M. Borg, et a reçu des clarifications utiles et une certaine réassurance, que j'ai publié (en anglais) ici.

Qu'en est-il des plaintes à propos du procédé de voyous? Vous vous souvenez sans doute que j'ai envoyé une plainte auprès du médiateur européen à propos des failles sérieuses dans le processus (les traités européens nécessitent une consultation, des justifications, une évaluation de l'impact et un contrôle par les Etats membres). Le médiateur européen a rejeté la plainte en prétextant que cela ne faisait pas partie de son rôle, mais je le conteste. Voir ici (en anglais) si vous êtes intéressés - particulièrement si vous vous intéressez plus généralement au processus européen.

La passion des vapoteurs... Les experts en santé publique et les scientifiques jouent maintenant un rôle très important en contestant l'utilisation et la déformation des données scientifiques (voir ici). C'est un excellent développement, et a freiné, mais pas éteint, l'orgueil de cette législature voyous. Malheureusement, une autre partie des experts de santé publique entretiennent le doute dans les médias et transforment quelque chose de très positif, en une horrible conspiration. Enfin, pour terminer, je voudrais partager avec vous une lettre ouverte d'une vapoteuse 'Dear Public Health'. Je trouve qu'elle exprime parfaitement le désespoir que nombre de vapoteurs ressentent à l'encontre de l'establishment de la santé publique. (son embrochage de deux professeurs de santé publique est assez cocasse aussi).

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