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/image%2F0607508%2F20160322%2Fob_db3487_voeux-2015b.jpg "Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le tabac sans jamais oser le demander ! Everything You Always Wanted to Know About Tobacco But Were Afraid to Ask !")
AFNOR publie les premières normes au monde pour les cigarettes électroniques et les e-liquides
Publié le 2 Avril 2015
Voir le dossier de presse de la conférence de ce matin.
Extraits:
Les deux normes volontaires, disponibles sur www.afnor.org/editions , sont des documents techniques désormais à la disposition de tous les fabricants, fournisseurs, laboratoires d’essais et distributeurs qui prendront la responsabilité de s’y conformer. Elles visent à rassurer les utilisateurs, favoriser les bons produits et soutenir le développement de ce marché pesant plus de 400 millions d’euros de chiffre d’affaires en France.
Une troisième norme volontaire sera finalisée à l’été 2015 : elle portera sur la caractérisation des émissions. Il est important de souligner que les deux premières normes françaises seront à la base de projets de normes européennes. La France préside ces travaux au sein du Comité Européen de Normalisation (CEN) ; une première réunion de travail est programmée en juin 2015.
Les acteurs du marché sont libres de s’auto-déclarer respectueux de la norme (sans contrôle extérieur). Le fabricant engage alors sa responsabilité, en prouvant lui-même sa conformité en cas de demande de la part d’une autorité. En cas d’utilisation abusive de la norme AFNOR, le code de la consommation sanctionne ce type de pratique commerciale trompeuse de 37 500 euros maximum pour la personne physique et 187 500 euros pour la personne morale.
Les professionnels peuvent faire appel à un organisme indépendant, pour vérifier la conformité aux critères de la norme et en attester, par une certification.
Principales recommandations des deux normes volontaires :
La norme sur les cigarettes électroniques – XP D90-300-1
- Les risques de surchauffe de la source d’énergie ou de la chambre de vaporisation. C’est un risque qui est prévenu par des dispositifs techniques de sécurité et par la notice d’information du produit.
- Elles ne doivent pas risquer de couper, blesser ou exploser.
- Les revêtements qui les composent ne doivent pas libérer de substances allergisantes ou toxiques, ni provoquer de brûlures.
- Les cigarettes électroniques doivent résister aux chocs, un protocole de test de chute de 1,50 mètre de haut est préconisé.
- Les risques chimiques doivent être limités, les métaux constituant la résistance de l’atomiseur ne doivent pas contenir de mercure.
- Deux pictogrammes sont créés pour indiquer le diamètre de l’orifice de remplissage de la cigarette électronique et le diamètre de l’embout du flacon compte-goutte d’e-liquide, afin de ne pas l’utiliser avec des cigarettes électroniques à orifice fin.
La norme sur les e-liquides XP D90-300-2, avec ou sans nicotine
Les exigences décrites par la norme sont très fortes sur les ingrédients utilisés et à ne pas utiliser.
La sécurité du flacon:
- Un bouchon de sécurité plus un bouchon compte-goutte (ou bouchon pipette)
- Interdiction de tous les matériaux pouvant libérer des molécules susceptibles de représenter un risque pour la santé humaine, de type bisphénol A par exemple.
Les qualités des ingrédients utilisés:
- Qualité pharmaceutique ou plus quand ces qualités existent, pour le propylène glycol, le glycérol, la nicotine, l’eau (> 90% du e-liquide)
- Qualité alimentaire pour l’alcool et les mélanges aromatisants.
La liste des ingrédients interdits:
- Les substances cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction 1 et 2 ou STOT 1 respiratoire; les huiles végétales ou minérales ; les sucres et édulcorants ; les conservateurs susceptibles de libérer du formaldéhyde, des substances énergisantes et médicamenteuses, etc.
Etiquette et notice d’information:
- La composition, la date limite d’utilisation optimale, les consignes de sécurité, la population à risque, etc.
Les doses de nicotine, une information fiable:
- Les taux affichés ne peuvent varier de plus ou moins 5%. (Ex Nicotine 20 mg/ml).
- Le rapport VG/PG (glycérol/propylène glycol) est indiqué en ratio masse/masse, (ex VG/PG: 25/75).
- La norme délivre des exemples de méthodes de dosage de la nicotine et de certains composés indésirables.
Une information claire sur les ingrédients:
- Les ingrédients sont annoncés, en ordre décroissant.
- Signal de la présence d’alcool > 1,2° et des allergènes alimentaires.
Une notice d’information exhaustive:
- Consignes d’utilisation, de manipulation, de conservation, d’action en cas d’ingestion ou de contact cutané, information pour les groupes à risques spécifiques.
- Option : accessible en 2 clics sur Internet depuis l’adresse indiquée sur le flacon.