Ma lettre à Madame Sandrine BÉLIER, députée européenne

Chère Madame la Députée,

Je vous écris en tant que scientifique, spécialiste de la nicotine et de la dépendance au tabac depuis presque 30 ans (première thèse de science sur ce sujet en France) pour vous alerter sur des recommandations de la future Directive sur les produits du tabac qui risquent de mettre en danger la vie de millions d’européens.

La proposition de nouvelle Directive sur les produits du tabac, se propose de réglementer les produits délivrant de la nicotine, y compris les cigarettes électroniques, ou e-cigarettes. En particulier, concernant ces dernières, à les classer pour la grande majorité comme des médicaments. Alors qu’une réglementation raisonnée protégeant le consommateur (en contrôlant la qualité des e-cigarettes et des e-liquides associés) pourrait être un bienfait pour la santé publique, une réglementation trop contraignante, telle qu’elle est actuellement proposée dans le projet de Directive (en imposant aux fabricants de réglementer la e-cigarette comme un médicament), pourrait simplement priver les fumeurs d’une option considérablement moins nocive que la cigarette conventionnelle, qui par ailleurs est, elle, très peu réglementée et bien plus accessible.

Il est bon de rappeler à ce sujet, que chaque année 70 000 personnes meurent du tabac en France, plus de 500 000 en Europe, et plus de 5 millions dans le monde. Et comme l’a souligné récemment le rapport accablant de la Cour des comptes (http://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/Les-politiques-de-lutte-contre-le-tabagisme), les politiques de santé contre le tabagisme n’ont pas été à la hauteur, surtout en France, mais pas seulement, et le lobbying forcené de l’industrie du tabac n’y est pas étranger. En Europe, l’Angleterre sort du lot et a mis en place une politique efficace depuis les années 2000. Cette politique a porté ses fruits et le nombre de fumeurs a considérablement baissé outre-Manche alors qu’il a augmenté en France entre 2005 et 2010 (à ce propos, nous manquons aussi cruellement de données récentes en France!).

Les e-cigarettes sont des dispositifs permettant de délivrer de la nicotine, et sont conçues pour produire un effet similaire à la cigarette conventionnelle. Une e-cigarette est composée habituellement de trois parties: une batterie, un atomiseur et une cartouche, jetable ou réutilisable, contenant ou non de la nicotine. La plupart des cartouches jetables et les e-liquides qui servent à remplir les cartouches réutilisables, contiennent de la nicotine diluée dans du propylène glycol ou de la glycérine, et de l’eau. Le taux de nicotine dans les cartouches peut varier et certaines contiennent aussi des arômes. Lorsque l’utilisateur tire sur sa e-cigarette, le chauffage de la résistance vaporise le liquide contenu dans la cartouche. La vapeur créée délivre la nicotine à l’utilisateur. Il n’y a pas de fumée passive, mais un peu de vapeur de nicotine est libérée dans l’air lorsque l’utilisateur exhale celle-ci (extrait de la traduction d’un document proposé par l’association ASH en Angleterre, disponible en français et en anglais sur le site: http://ash.org.uk/information/facts-and-stats/ash-briefings).

En France, la réglementation actuelle (assez floue, comme dans beaucoup de pays) autorise la vente de cartouches contenant moins de 10 mg de nicotine, et de e-liquide ayant une concentration de moins de 20 mg/ml (il existe des concentrations supérieures, mais selon l’agence de réglementation des médicaments, l’ANSM, il faut alors une autorisation de mise sur le marché, comme pour un médicament http://ansm.sante.fr/S-informer/Points-d-information-Points-d-information/Cigarette-electronique-Point-d-information). Cette situation satisfait pleinement pour l’instant les utilisateurs de e-cigarette. La proposition de nouvelle Directive imposerait une limite de 2 mg par cartouche, ou de 4 mg/ml pour les e-liquides. Pour un pharmacologue, cela indique que ces concentrations ne permettraient pas aux utilisateurs d’obtenir des concentrations sanguines suffisantes pour apaiser leurs symptômes de sevrage, et les obligeraient alors de continuer à fumer pour obtenir les doses de nicotine dont ils ont besoin, à cause de leur dépendance.

Or, tout l’intérêt de la e-cigarette est justement de permettre à son utilisateur d’abandonner rapidement la cigarette, comme en attestent les nombreux messages d’utilisateurs sur les forums de discussion qu’ils ont créés (ces discussions représentent un phénomène nouveau, jamais vu auparavant chez les fumeurs). Ils comptent tous d’ailleurs le nombre de cigarettes (qu’ils appellent «tueuses» ou «cancerettes») qu’ils n’ont pas fumées depuis qu’ils ont commencé la e-cigarette et l’indiquent dans leur signature sur ces forums. Considérant que la fumée de tabac contient, hormis la nicotine qui entretient la dépendance mais ne cause pas les maladies liées au tabac, plus de 7000 substances chimiques, dont le monoxyde de carbone et les gaz oxydants, toxiques pour le système cardio-vasculaire, et les substances cancérigènes, utiliser la e-cigarette permet à ces utilisateurs d’apaiser leur manque de nicotine en éliminant immédiatement l’exposition dangereuse à toutes ces substances toxiques.

Il serait dommage, à cause d’une réglementation trop stricte, d’arrêter ce phénomène qui pourrait enfin voir se réaliser ce que prédisait en 1991 l’un des pionniers de la recherche sur la dépendance tabagique, Michael Russell: «Ce n’est pas tant l’efficacité à court terme des nouveaux substituts nicotiniques comme aide à l’arrêt, mais plutôt leur potentiel à devenir des substituts à long-terme de la cigarette, qui fait de l’élimination du tabagisme un but réaliste… Ces futurs produits devraient être activement promus sur un marché ouvert afin d’entrer en compétition avec le tabac. Il faudra pour cela que les autorités de santé les approuvent, que leurs taxes soient faibles, et que les mouvements anti-tabac les soutiennent afin que l’éradication progressive du tabagisme soit un but atteignable.»

Sachant que le groupe Environment, Public Health and Food Safety du Parlement européen doit se réunir bientôt pour des auditions concernant la réglementation des produits du tabac, je me mets à votre disposition pour de plus amples renseignements concernant ce projet de Directive.

Veuillez agréer Madame la Députée, l’expression de ma considération distinguée.

Jacques Le Houezec
Conseil en Santé publique, Dépendance tabagique
Honorary Lecturer, UK Centre for Tobacco Control Studies, University of Nottingham, England.
Directeur, www.treatobacco.net