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Publié le 28 Décembre 2019

Une proposition de loi pour modifier la Loi de santé ( Troisième partie du code de la santé publique ) a été présentée le 17 décembre dernier. Il ne faut pas être devin pour savoir d'où vient cette proposition de loi. Seule l'industrie du tabac a les moyens de faire du lobbying auprès des députés (ils sont 28 à avoir proposé cette modification de loi).

J'ai fait une analyse des modifications pour voir de plus près ce que cela implique pour la vape, toujours aussi oubliée des instances responsables de la Santé publique, c'est à dire en premier le Ministère de la santé !

Ci-dessous vous trouverez le texte proposé par les 28 députés.

 

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

I. – Le Chapitre III du Titre Ier du Livre V de la Troisième partie du code de la santé publique est modifié.

1° À l’intitulé de la section 1, le mot : « communes » est remplacé par le mot : « générales ».

2° La section 2 est ainsi modifiée :

a) L’intitulé est ainsi rédigé : « Ingrédients et émissions » ;

b) la sous-section 1 est supprimée ;

c) Aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 3513-7, au premier alinéa de l’article L. 3513-8, à l’article L. 3513-9, au premier alinéa de l’article L. 3513-10, à l’article L. 3513-11, au premier alinéa de l’article L. 3513-13 et aux articles L. 3513-14, L. 3513-15 et L. 3513-17, les mots : « contenant de la nicotine » sont supprimés,

d) Les deuxième et troisième alinéas de l’article L. 3513-8 sont remplacés par trois alinéas suivants :

« Pour les produits du vapotage contenant de la nicotine :

« 1° Les teneurs maximales en nicotine de ces produits sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé ;

« 2° Les dispositifs électroniques de vapotage diffusent, dans des conditions d’utilisation normales, la nicotine de manière constante. »

e) La sous-section 2 est remplacée par une section 3 intitulée : « présentation du produit » qui comprend les articles L. 3513-15 à L. 3513-19 ;

f) L’article L. 3513-16 est ainsi modifié :

– Au premier alinéa et au 1°, les mots : « contenant de la nicotine » sont supprimés ;

– Au début du 2°, sont ajoutés les mots : « le cas échéant, la » ;

– Le 5° est complété par les mots : « pour les produits contenant de la nicotine. ».

– Au dernier alinéa, après le mot : « mesurer », sont insérer les mots : « , le cas échéant »

g) Le premier alinéa du I de l’article L. 3513-18 est ainsi rédigé :

« I. – Lorsque les produits du vapotage contiennent de la nicotine, l’étiquetage des unités de conditionnement, tout emballage extérieur ainsi que le produit du vapotage proprement dit ne peuvent comprendre aucun élément ou dispositif qui : »

II. – Le I s’applique à partir du 1er janvier 2020.

Article 2

Le 3° de l’article L. 3513-4 du code de la santé publique est ainsi rédigé :

« 3° À toute inscription, forme ou image relative aux produits du vapotage, disposées à l’intérieur, sur la devanture ou sur l’espace d’occupation attenant aux établissements les commercialisant, qu’elles soient ou non visibles de l’extérieur".

 

Et ensuite, vous trouverez les textes de la loi de santé de mai 2016, modifiés (barré pour l'ancien texte et surligné en jaune pour le nouveau texte). Je vous laisse juge des conséquences que cela impliquerait.

Je pense qu'une mobilisation générale des utilisateurs et des professionnels de la vape est urgente !

 

_____________________________________________________

Section 1 : Dispositions communes générales

Article L3513-1 En savoir plus sur cet article...

Créé par Ordonnance n°2016-623 du 19 mai 2016 - art. 1

Sont considérés comme produits du vapotage :

1° Les dispositifs électroniques de vapotage, c'est-à-dire des produits, ou tout composant de ces produits, y compris les cartouches, les réservoirs et les dispositifs dépourvus de cartouche ou de réservoir, qui peuvent être utilisés, au moyen d'un embout buccal, pour la consommation de vapeur contenant le cas échéant de la nicotine. Les dispositifs électroniques de vapotage peuvent être jetables ou rechargeables au moyen d'un flacon de recharge et d'un réservoir ou au moyen de cartouches à usage unique ;

2° Les flacons de recharge, c'est-à-dire les récipients renfermant un liquide contenant le cas échéant de la nicotine, qui peuvent être utilisés pour recharger un dispositif électronique de vapotage.

Article L3513-2 En savoir plus sur cet article...

Créé par Ordonnance n°2016-623 du 19 mai 2016 - art. 1

Ne constituent pas des produits du vapotage les produits qui sont des médicaments ou des dispositifs médicaux au sens des articles L. 5111-1 et L. 5211-1.

Article L3513-3 En savoir plus sur cet article...

Créé par Ordonnance n°2016-623 du 19 mai 2016 - art. 1

Est considéré comme ingrédient, un additif ainsi que toute autre substance ou tout autre élément présent dans un produit du vapotage.

Article L3513-4 En savoir plus sur cet article...

Créé par Ordonnance n°2016-623 du 19 mai 2016 - art. 1

La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des produits du vapotage est interdite.

Ces dispositions ne s'appliquent pas :

1° Aux publications et services de communication en ligne édités par les organisations professionnelles de producteurs, fabricants et distributeurs des produits du vapotage, réservés à leurs adhérents, ni aux publications professionnelles spécialisées dont la liste est établie par arrêté ministériel signé par les ministres chargés de la santé et de la communication ; ni aux services de communication en ligne édités à titre professionnel qui ne sont accessibles qu'aux professionnels de la production, de la fabrication et de la distribution des produits du vapotage ;

2° Aux publications imprimées et éditées et aux services de communication en ligne mis à disposition du public par des personnes établies dans un pays n'appartenant pas à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen, lorsque ces publications et services de communication en ligne ne sont pas principalement destinés au marché communautaire ;

3° Aux affichettes relatives aux produits du vapotage, disposées à l'intérieur des établissements les commercialisant et non visibles de l'extérieur.

Toute opération de parrainage ou de mécénat est interdite lorsqu'elle a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité directe ou indirecte en faveur de produits du vapotage.

Article L3513-5 En savoir plus sur cet article...

Créé par Ordonnance n°2016-623 du 19 mai 2016 - art. 1

Il est interdit de vendre ou d'offrir gratuitement, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, à des mineurs de moins de dix-huit ans des produits du vapotage.

La personne qui délivre l'un de ces produits exige du client qu'il établisse la preuve de sa majorité

Article L3513-6 En savoir plus sur cet article...

Créé par Ordonnance n°2016-623 du 19 mai 2016 - art. 1

Il est interdit de vapoter dans :

1° Les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs ;

2° Les moyens de transport collectif fermés ;

3° Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

 

 

« Section 2
« Dispositions propres aux produits du vapotage contenant de la nicotine« Ingrédients et émissions


« Sous-section 1
« Ingrédients et émissions


« Art. L. 3513-7.-Les dispositifs électroniques de vapotage jetables, les flacons de recharge et les cartouches à usage unique contenant de la nicotine ne contiennent que des ingrédients de haute pureté, sauf traces techniquement inévitables dans le processus de fabrication.
« Sont interdites la vente, la distribution ou l'offre à titre gratuit de dispositifs électroniques de vapotage jetables, de flacons de recharge et les cartouches à usage unique
contenant de la nicotine qui comportent les additifs suivants :
« 1° Des additifs créant l'impression que le produit a des effets bénéfiques sur la santé ou que les risques qu'il présente pour la santé ont été réduits ;
« 2° Des additifs et stimulants associés à l'énergie et à la vitalité ;
« 3° Des additifs qui confèrent des propriétés colorantes aux émissions ;
« 4° Des additifs qui facilitent l'inhalation ou l'absorption de nicotine ;
« 5° Des additifs qui, sans combustion, ont des propriétés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction humaine.


« Art. L. 3513-8.-Dans les produits du vapotage contenant de la nicotine, seuls sont utilisés, à l'exception de la nicotine, des ingrédients qui, chauffés ou non, ne présentent pas de risques pour la santé humaine.
« Les teneurs maximales en nicotine de ces produits sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.
« Les dispositifs électroniques de vapotage diffusent, dans des conditions d'utilisation normales, la nicotine de manière constante.

« Pour les produits du vapotage contenant de la nicotine :

« 1° Les teneurs maximales en nicotine de ces produits sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé ;

« 2° Les dispositifs électroniques de vapotage diffusent, dans des conditions d’utilisation normales, la nicotine de manière constante. »


 


« Art. L. 3513-9.-Les produits du vapotage contenant de la nicotine comportent un dispositif de sûreté dont les caractéristiques sont déterminées par arrêté du ministre chargé de la santé.


« Art. L. 3513-10.-Six mois avant la mise sur le marché de produits du vapotage contenant de la nicotine, les fabricants et importateurs soumettent à l'établissement public désigné par arrêté, un dossier de notification par marque et par type de produit.
« Ce dossier porte notamment sur les responsables de cette mise sur le marché, sur la composition, les émissions, les données toxicologiques des ingrédients et des émissions, les composants et le processus de fabrication du produit.


« Art. L. 3513-11.-Les fabricants et importateurs de produits du vapotage contenant de la nicotine déclarent annuellement pour l'année écoulée à l'établissement public mentionné à l'article L. 3513-10 les données de leurs ventes par marque et par type ainsi que des synthèses des études de marché qu'ils réalisent.


« Art. L. 3513-12.-Toute notification mentionnée à l'article L. 3513-10 donne lieu au versement, au profit de l'établissement public mentionné par cet article, d'un droit pour la réception, le stockage, le traitement, et l'analyse des informations, dont le montant est fixé par décret, dans la limite de 7 600 €.
« Ces droits sont recouvrés selon les modalités prévues pour le recouvrement des créances des établissements publics administratifs de l'Etat.


« Art. L. 3513-13.-Les fabricants, les importateurs et les distributeurs de produits du vapotage contenant de la nicotine mettent en place et tiennent à jour un système de collecte d'informations sur tous les effets indésirables présumés de ces produits sur la santé humaine.
« Si l'un de ces opérateurs économiques considère ou a des raisons de croire que les produits qui sont en sa possession et sont destinés à être mis sur le marché ou sont mis sur le marché ne sont pas sûrs, ne sont pas de bonne qualité ou ne sont pas conformes au présent chapitre, cet opérateur économique prend immédiatement les mesures correctives nécessaires pour mettre le produit concerné en conformité, le retirer ou le rappeler, le cas échéant.
« Dans ces cas, l'opérateur économique informe immédiatement l'établissement public mentionné à l'article L. 3513-10, en précisant en particulier les risques pour la santé humaine et la sécurité, toute mesure corrective prise, ainsi que les résultats de ces mesures correctives.
« Des informations supplémentaires peuvent être demandées aux opérateurs économiques par l'établissement public mentionné à l'article L. 3513-10, par exemple sur les aspects touchant à la sécurité et à la qualité ou à tout effet indésirable éventuel desdits produits.


« Art. L. 3513-14.-Lorsque l'établissement public mentionné à l'article L. 3513-10 constate ou a des motifs raisonnables de croire qu'un produit du vapotage contenant de la nicotine ou qu'un type de produits donnés pourrait présenter un risque grave pour la santé humaine, il en informe immédiatement le ministère chargé de la santé, en lui proposant les mesures provisoires appropriées.

 

« Sous-section 2
« Présentation du produit

section 3 « présentation du produit »


« Art. L. 3513-15.-Un arrêté du ministre chargé de la santé définit le volume maximal pour le réservoir des dispositifs électroniques de vapotage jetables et des cartouches à usage unique et pour les flacons de recharge contenant de la nicotine.


« Art. L. 3513-16.-Toutes les unités de conditionnement et tous les emballages extérieurs de produits du vapotage contenant de la nicotine mentionnent :
« 1° La composition intégrale du liquide contenant de la nicotine ;
« 2°
« le cas échéant, la » La teneur moyenne en nicotine et de la quantité diffusée par dose ;
« 3° Le numéro de lot ;
« 4° Une recommandation selon laquelle le produit doit être tenu hors de portée des enfants ;
« 5° Un avertissement sanitaire apposé deux fois
« pour les produits contenant de la nicotine. » .
« Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe les caractéristiques et les modalités d'inscription de ces mentions obligatoires, les méthodes d'analyse permettant de mesurer
« , le cas échéant » la teneur en nicotine et les méthodes de vérification de l'exactitude des mentions portées sur les unités de conditionnement.


« Art. L. 3513-17.-Toutes les unités de conditionnement des produits du vapotage contenant de la nicotine comprennent une notice dont les caractéristiques sont définies par arrêté du ministre chargé de la santé.


« Art. L. 3513-18.-I.-L'étiquetage des unités de conditionnement, tout emballage extérieur ainsi que le produit du vapotage contenant de la nicotine proprement dit ne peuvent comprendre aucun élément ou dispositif qui :
« I. – Lorsque les produits du vapotage contiennent de la nicotine, l’étiquetage des unités de conditionnement, tout emballage extérieur ainsi que le produit du vapotage proprement dit ne peuvent comprendre aucun élément ou dispositif quii : »

« 1° Contribue à la promotion des produits du vapotage ou incite à leur consommation en donnant une impression erronée quant aux caractéristiques, effets sur la santé, risques ou émissions du produit ;
« 2° Suggère que le produit est moins nocif que d'autres ou vise à réduire l'effet de certains composants nocifs de la fumée ou présente des propriétés vitalisantes, énergisantes, curatives, rajeunissantes, naturelles, biologiques ou a des effets bénéfiques sur la santé ou le mode de vie ;
« 3° Ressemble à un produit alimentaire ou cosmétique ;
« 4° Suggère que le produit est plus facilement biodégradable ou présente d'autres avantages pour l'environnement ;
« 5° Suggère un avantage économique au moyen de bons imprimés, d'offres de réduction, de distribution gratuite, de promotion de type « deux pour le prix d'un » ou d'autres offres similaires.
« II.-Les éléments et dispositifs qui sont interdits en vertu du I comprennent notamment les messages, symboles, noms, marques commerciales, signes figuratifs ou autres.


« Art. L. 3513-19.-Sauf dispositions contraires, un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent chapitre, notamment celles relatives aux articles L. 3513-6 et L. 3513-7, ainsi que le contenu de la notification et de la déclaration mentionnées aux articles L. 3513-10 et L. 3513-11, leurs modalités de transmission et d'actualisation, la nature des informations qui sont rendues publiques et les modalités prévues à cet effet.



II. – Le I s’applique à partir du 1er janvier 2020.

 

Article L3513-4

La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des produits du vapotage est interdite.

Ces dispositions ne s'appliquent pas :

1° Aux publications et services de communication en ligne édités par les organisations professionnelles de producteurs, fabricants et distributeurs des produits du vapotage, réservés à leurs adhérents, ni aux publications professionnelles spécialisées dont la liste est établie par arrêté ministériel signé par les ministres chargés de la santé et de la communication ; ni aux services de communication en ligne édités à titre professionnel qui ne sont accessibles qu'aux professionnels de la production, de la fabrication et de la distribution des produits du vapotage ;

2° Aux publications imprimées et éditées et aux services de communication en ligne mis à disposition du public par des personnes établies dans un pays n'appartenant pas à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen, lorsque ces publications et services de communication en ligne ne sont pas principalement destinés au marché communautaire ;

3° Aux affichettes relatives aux produits du vapotage, disposées à l'intérieur des établissements les commercialisant et non visibles de l'extérieur.

« 3° À toute inscription, forme ou image relative aux produits du vapotage, disposées à l’intérieur, sur la devanture ou sur l’espace d’occupation attenant aux établissements les commercialisant, qu’elles soient ou non visibles de l’extérieur ».

Toute opération de parrainage ou de mécénat est interdite lorsqu'elle a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité directe ou indirecte en faveur de produits du vapotage.

Le 2° n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Saint-Barthélemy.


 

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Arrêté du 4 juillet 2016 - art. 2 (Ab)


 


 

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Publié le 10 Février 2017

 

L'association SOVAPE lance la communication pour le 2e Sommet de la Vape. Le nouveau site Internet www.sommet-vape.fr est en ligne avec le programme et la première liste des nombreux intervenants qui ont confirmé leur présence.

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Publié le 21 Juillet 2016

5 associations engagent un recours auprès du Conseil d’État
Communiqué du 21 juillet - 9h00 http://www.sovape.fr/recours-conseil-etat/
In English on Vapingpost

5 associations engagent un recours auprès du Conseil d’État pour faire annuler les interdictions de propagande et publicité, directe ou indirecte, sur le vapotage, qui remettent gravement en cause la liberté d’expression.

Dans sa volonté de réglementer le vapotage et d’appliquer la directive européenne sur les produits du tabac, le gouvernement a pris des dispositions qui menacent la liberté d’expression des vapoteurs et des associations de réduction des risques. Ces dispositions empêchent d’agir sur le terrain de la prévention sanitaire en apportant aux fumeurs une information objective sur une alternative au fléau qu’est la cigarette. Elles ne permettent plus aux vapoteurs d’échanger sur les moyens d’éviter les risques, et limite la capacité à se tenir informé des produits de meilleure qualité et de plus en plus sécurisés.

Malgré de nombreuses alertes de citoyens, d’associations et de professionnels de santé, le gouvernement a établi une réglementation sur le vapotage dans le cadre d’une loi sur le tabac, avec des mesures alignées sur le tabac, et qui exposent les citoyens, les associations, les professionnels de santé et les entreprises à une insécurité juridique injustifiée.

Depuis le 20 mai 2016, toute communication sur les produits du vapotage est susceptible d’être attaquée par toute personne ayant un intérêt (l’État, une association, un buraliste, un voisin mécontent), avec une menace d’une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 euros.

Les associations SOVAPE, FEDERATION ADDICTION, RESPADD, SOS ADDICTIONS, TABAC & LIBERTÉ, qui ont pour objet dans leurs statuts de prévenir et réduire les risques et les méfaits du tabagisme, en ayant notamment recours à des actions d’informations publiques, se sentent légitimes pour contester ces dispositions liberticides.

La liberté d’expression ne peut être limitée que pour des raisons sanitaires or aucune preuve de nocivité n’est aujourd’hui avérée. Par ailleurs, il n’est pas cohérent que la liberté d’expression, qui est le fondement de notre société démocratique, soit plus limitée que le droit de vendre des produits du vapotage et le droit de les utiliser. Il y a des raisons sanitaires évidentes de permettre de communiquer sur la meilleure manière d’utiliser ces produits commercialisés et de s’orienter vers les produits de meilleure qualité.

Les associations tiennent à rappeler que le tabac fumé provoque 78 000 morts prématurées par an en France. En interdisant toute communication sur le vapotage, le gouvernement ne permet pas d’ouvrir un débat salutaire sur la santé publique et sur les nouvelles opportunités de réduction des risques.

Pour les représenter, les associations ont fait appel au cabinet SPINOSI & SUREAU, SCP d’avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Hier 20 juillet 2016, une requête introductive d’instance a été déposée devant le Conseil d’état pour contester l’ordonnance du 20 mai 2016.
Ce n’est que la première étape. Tout sera mis en oeuvre pour obtenir gain de cause. L’association SOVAPE organisera à la rentrée une cagnotte citoyenne pour permettre à toute personne convaincue du bien-fondé de cette action de participer financièrement aux frais de justice.

Jacques LE HOUEZEC - Président de SOVAPE - www.sovape.fr
Jean-Pierre COUTERON - Président de FÉDÉRATION ADDICTION - www.federationaddiction.fr
William LOWENSTEIN - Président de SOS ADDICTIONS - www.sos-addictions.org
Anne BORGNE - Présidente du RESPADD - www.respadd.org
Pierre ROUZAUD - Président de Tabac & Liberté - www.tabac-liberte.com

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Publié le 30 Novembre 2015

Vaporisateur personnel : sauver des vies grâce à la nicotine !

Mise à jour avec les nouvelles préfaces.

Mille messages pour la vape, un livre pour l’Histoire

Le tabagisme est un fléau qui pourrait être évité. Ce n'est pas la nicotine qui tue. Pour sauver des vies il faut que les fumeurs arrêtent d'inhaler de la fumée. L'arrivée du vaporisateur personnel est une vraie révolution dans le domaine de l'arrêt du tabac. Scientifique de formation et tabacologue, c'est la première fois que j'assiste à un tel phénomène ! Les fumeurs arrêtent de fumer dans le plaisir et non plus la souffrance, et en plus ils en parlent entre eux sur les réseaux sociaux. Ce sont les fumeurs eux-mêmes qui l'ont découvert et essayé, on ne leur a pas imposé. Malheureusement, les autorités de toutes sortes s'opposent au développement de l'utilisation du vaporisateur, car ils n'ont rien compris au phénomène. Nos législateurs viennent d'entériner la proposition de loi de santé, tout comme l'ont fait les députés européens avec la Directive tabac en 2014, en imposant des restrictions drastiques à l'utilisation du vaporisateur, sans demander leur avis aux utilisateurs eux-même. Pourtant depuis un certain nombre d'années, dans le domaine de la réduction du risque (VIH, drogues injectées) il existe un slogan qui a marqué les esprits : « rien pour nous, sans nous ». Même si cela semble vain, les vapoteurs ont encore envie de faire entendre leurs voix, et je les soutiendrai sans relâche pour qu'ils soient enfin entendus.

Vap'You : Mille messages pour la vape à Marisol Touraine

Le blog de Marisol Touraine où vous pouvez lui laisser un message, lui dire comment la vape vous a libéré du tabac : Question d’actualité du 24 novembre sur la loi de santé

Message de Vap'You : Rejoignez-nous sur twitter pour diffuser massivement les témoignages de vapoteurs, et tenter de toucher la presse et les parlementaires.
>> Consigne : rendez-vous sur le compte https://twitter.com/LaissezNsVaper/media qui accueille tous les témoignages et retweetez les message avec l’option « citer » et en y insérant bien le ‪#‎MST1000‬ et le lien vers la page de Marisol Touraine http://bit.ly/1XpQarv.
>> Vous pouvez aussi interpeller vos contacts, commenter, liker ou même retweeter les autres tweet que vous voyez passer, etc… Toujours courtois bien sûr !

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Publié le 25 Novembre 2015

Ma tribune dans Médiapart

Arrêtons de diaboliser la nicotine. Ce qui tue dans le tabagisme ce n'est pas la nicotine, c'est la fumée. Tout végétal brulé produit du monoxyde de carbone, responsable des maladies cardiovasculaires, des goudrons, responsables des cancers, et des particules fines solides, responsables des maladies pulmonaires, dues au tabagisme. Comme le disait le pionnier de la recherche sur la dépendance tabagique, Michael Russell (1), psychiatre anglais, « les gens fument pour la nicotine mais meurent des goudrons, du monoxyde de carbone et des gaz dangereux. »

Lire la suite sur Médiapart...

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Publié le 13 Septembre 2015

Message aux sénateurs, aux députés et à tous les décideurs au niveau gouvernemental

Merci de prendre le temps de lire ces quelques lignes avant de prendre les décisions qui vous incombent lors du vote de la loi de santé, et de la transposition de la Directive européenne sur les produits du tabac.

Le vaporisateur personnel (appelé à tort "cigarette électronique") est une chance unique de réduire considérablement le tabagisme et ses ravages dans notre pays. L'Angleterre vient de nous montrer la voie à suivre, merci de considérer les arguments exposés ci-dessous avant de prendre vos décisions.

La France, mauvaise élève pour la réduction du tabagisme

Les chiffres de vente de tabac du mois de juillet (OFDT) le prouve encore une fois, le dénigrement systématique du vaporisateur personnel et le manque de clairvoyance du gouvernement français font que les fumeurs ne font pas confiance à la vape pour arrêter de fumer, et que certains utilisateurs sont retournés au tabac.

Les ventes de tabac qui avaient reculé au cours des deux dernières années, sont revenues deux ans en arrière.

Une semaine décisive pour la santé publique en France
Une semaine décisive pour la santé publique en France

Cette semaine, une note de synthèse réalisée par Pierre Kopp pour l'OFDT, nous montre que le coût social des drogues, et en particulier du tabac (120 milliards d'Euros) est trois fois plus élevé que celui de la dernière estimation de 2006.

Selon ce rapport : "...33 % du déficit budgétaire français serait constitué par le poids négatif des drogues sur les finances publiques.Les recettes de taxation sont inférieures au « coût des soins » (respectivement [pour l'alcool et le tabac] 8,5 et 25,9 milliards d’euros). La taxation sur les alcools ne représente que 37 % du coût des soins des maladies engendrées par l’alcool tandis que les taxes sur le tabac sont également insuffisantes à couvrir le coût des soins engendrés par ce dernier et représentent 40 % des recettes de taxation."

Quand l'Angleterre recommande le vaporisateur pour venir à bout du tabagisme

Au mois d'août, un rapport publié par l'organisme de santé publique anglais (PHE) faisait le point sur les connaissances scientifiques actuelles et recommandait à son gouvernement de prendre en compte que :

  • le vaporisateur aide les fumeurs à arrêter de fumer, et les données scientifiques montrent qu'elle est au moins 95% moins nocive que la cigarette

  • c'est une intervention qui a un faible coût et peut même atteindre les populations les moins favorisées, celles qui fument le plus, ainsi que les patients psychiatriques

  • pour qu'il puisse y avoir un impact important en termes de santé publique, il faut que la réglementation soit appropriée et proportionnée

  • et que les professionnels de santé et les travailleurs sociaux délivrent un message clair et honnête sur les risques relatifs du vaporisateur par rapport aux cigarettes

Ce rapport (version courte) montre clairement qu'en Angleterre l'utilisation du vaporisateur a augmenté régulièrement depuis 2011, alors que la prévalence tabagique a continué de baisser tant chez les jeunes que chez les adultes pour atteindre un niveau qui devrait faire pâlir nos dirigeants (<20% de fumeurs adultes contre 34% en France selon le dernier Baromètre santé).

Une semaine décisive pour la santé publique en France
Une semaine décisive pour la santé publique en France
Une semaine décisive pour la santé publique en France
Une semaine décisive pour la santé publique en France

Le rapport (version complète) montre aussi que le vaporisateur est devenu le moyen le plus utilisé par les fumeurs pour arrêter de fumer (2 fois plus que les substituts nicotiniques). Mais il insiste aussi sur le fait que les campagnes médiatiques de dénigrement ont largement entamé la confiance des utilisateurs et des fumeurs susceptibles de l'utiliser.

Une semaine décisive pour la santé publique en France
Une semaine décisive pour la santé publique en France

L'assourdissant silence des autorités françaises

L'avantage de l'Angleterre est qu'elle dispose d'une enquête mensuelle (smoking in England) sur le tabagisme, ce qui malgré tous mes efforts n'a jamais été mis en place en France, où les données sont rares (sauf pour les ventes de tabac, de médicaments d'aide à l'arrêt et des données de tabacologie) et au mieux actualisées tous les cinq ans.

A la suite de la publication du rapport anglais, l'AIDUCE, la Fédération addiction, le RESPADD et SOS addictions ont fait un communiqué commun demandant au gouvernement de revoir et compléter son programme de lutte contre le tabac. Aucune réaction publique. La Ministre de la Santé campe sur ses positions. Pas un mot sur le rapport anglais, mais beaucoup de battage médiatique sur le paquet neutre et sur la nouvelle campagne de Tabac Info Service, qui ignore totalement, et dénigre même le vaporisateur auprès des fumeurs qui posent la question.

Pendant ce temps aussi, les débats sur la loi de Santé reprennent au Sénat où l'on voit fleurir des amendements très favorables aux buralistes, mais guère à la santé publique. L'AIDUCE a informé directement le Sénat, espérons que tous nos sénateurs auront bien lu cette lettre.

Les médecins ne sont pas assez écoutés

Il y a deux jours, Paris Match pose la question : "A trois jour de l'examen du projet de loi de Santé au Sénat, la France va-t-elle suivre le pionnier anglais sur le front de la lutte contre le tabac ?" en interrogeant le Dr Presles (Conseil scientifique de l'Aiduce et de SOS addictions) et le Dr Lowenstein (président de SOS addictions).

Dr presles, tabacologue "L'étude anglaise tord le cou à toutes les rumeurs sur la nocivité de la cigarette électronique"

"En France, 60% des fumeurs croient que la cigarette électronique est plus dangereuse que le tabac"

Dr Lowenstein, addictologue "En France, nous sommes paralysés par le principe de précaution"

Pourtant le corps médical n'est plus aussi frileux qu'il l'a été ces dernières années, et nombre de médecins défendent maintenant le rôle très important que peut jouer le vaporisateur dans la réduction du risque tabagique. On pourra ainsi lire le blog de Jean-Yves Nau, journaliste et docteur en médecine, ou encore regarder la dernière émission de Allô Docteurs sur ce sujet.

La communauté scientifique n'est pas assez écoutée

Dernièrement, l'Association internationale d'études sur le cancer du poumon (IASLC) a pris position lors de la 16ème conférence mondiale sur le cancer du poumon (Denver, Colorado). Parmi 5 mesures, la dernière concerne le vaporisateur personnel:

"Adopter des mesures politiques qui reconnaissent les différences probables du risque de cancer du poumon des produits alternatifs délivrant de la nicotine. Adopter des politiques qui favorisent les formes (non combustibles) moins dangereuses que la cigarette serait une incitation forte pour les personnes qui fument à s'éloigner des cigarettes, qui à son tour aurait un impact profond sur les taux de cancer du poumon au niveau mondial dans les décennies à venir."

Pourtant, les études de peu de rigueur scientifique continuent d'alimenter les gros titres dans les médias. Alors que les scientifiques qui démontrent clairement la considérable réduction du risque que représente le vaporisateur ne sont pas écoutés.

En voici quelques exemples:

Déclaration scientifique sur la Directive tabac européenne

A critique of a World Health Organization-commissioned report and associated paper on electronic cigarettes

expert reaction to new study on e-cigarette use in US adolescents

Formaldehyde in e-cigarette aerosol: a public call for the NEJM paper to be retracted

La demande de rétraction de la Lettre du NEJM est basée sur une contre-expérience démontrant que la méthodologie utilisée n'était pas adéquate.

Récemment, une étude publiée et réalisée par le Conseil espagnol de la recherche scientifique, démontre clairement que la vape passive n'existe pas, au contraire du tabagisme passif (voir le commentaire de l'étude par le Dr Farsalinos).

La diabolisation de la nicotine

Enfin, la diabolisation de la nicotine qui a cours depuis plus de 30 ans dans toutes les campagnes anti-tabac fait que les fumeurs eux-mêmes en ont peur, et que même ceux qui sont passés à la vape ont souvent tendance à vouloir baisser trop vite leur taux de nicotine, quand ils ne veulent pas commencer à vaper avec un liquide sans nicotine. Le risque de rechute est évident.

Pourtant, la nicotine n'est ni plus ni moins qu'un psychostimulant similaire à la caféine, aux doses que s'administrent les fumeurs ou les vapeurs. Pour les anglophones, je recommande ces vidéos du Prof Hajek, l'un des auteurs du rapport anglais (PHE).

La nicotine possède pourtant des effets bénéfiques

De plus, la nicotine agit sur de nombreuses régions du cerveau et a même le potentiel d'améliorer la condition de patients atteints de maladies neurologiques ou psychiatriques.

Je travaille sur la nicotine depuis 32 ans, et j'ai publié plusieurs articles à ce sujet, dès 1998 je publiais une revue de la question : Nicotine: abused substance and therapeutic agent (un article en français similaire), en 2007 une étude pilote dans la maladie de Parkinson, en 2011 une revue sur la réduction du risque : Tobacco, nicotine and harm reduction, en 2014 un petit article en anglais sur les effets positifs de la nicotine.

Cette semaine un blog faisait aussi une revue de la question : The Secret Health Benefits of Nicotine They Don’t Want You To Know.

Sans oublier que pendant près de 150 ans on a fait croire à tout le monde, y compris les scientifiques que la dose mortelle de nicotine était ridiculement faible, heureusement Bernd Mayer, un toxicologue autrichien, a rétabli la vérité dans un article publié en 2014, où il indique que la dose létale n'est pas de 30 à 60 mg de nicotine, mais plutôt de 500 à 1000 mg.

Et pourtant la vape sauve des vies

Une semaine décisive pour la santé publique en France

Comme le rappelle ce site sur la réduction du risque tabagique.

L'utilisation du vaporisateur réduit l'exposition des fumeurs aux substances toxiques, même chez ceux qui ne sont pas encore vapeurs exclusifs.

Les témoignages de ce type fleurissent sur les réseaux sociaux : A 50 ans, j’apprends que j’ai une BPCO (bronchopneumopathie chronique obstructive).

Combien de temps encore devrons-nous attendre pour que les autorités compétentes prennent enfin les bonnes décisions pour enfin agir efficacement contre le tabagisme et offrir enfin aux fumeurs une information claire et honnête sur les risques relatifs de la vape et de la cigarette ?

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Publié le 1 Juillet 2015

Les lacunes dans la compréhension du public au sujet de la réduction des méfaits du tabac: résultats d'une enquête nationale aux États-Unis

Deficiencies in public understanding about tobacco harm reduction: results from a United States national survey

Marc T. Kiviniemi and Lynn T. Kozlowski

http://www.harmreductionjournal.com/content/12/1/21

(article en anglais en libre accès / free access)

Contexte
Les produits du tabac diffèrent dans leurs méfaits relatifs de santé. La nécessité d'éduquer les consommateurs au sujet de ces préjudices se développe alors que différents produits du tabac entrent dans le marché et que la FDA se prépare à réglementer et à éduquer le public sur les différents produits. Toutefois, on en sait peu sur les connaissances du public sur les méfaits relatifs.

Méthodes
Les données ont été analysées à partir de l'enquête sur la santé nationale américaine. Un sondage représentatif de la population des adultes américains a été mené entre Octobre 2012 et Janvier 2013 (N = 3630). Les participants ont rapporté leurs perceptions des risques relatifs de l'e-cigarette, du tabac sans fumée, et de différents types de cigarettes par rapport aux cigarettes "traditionnelles". Les perceptions des risques relatifs à chaque type de produit, ainsi que la cohérence et la précision des croyances de réduction des méfaits, ont été analysés.

Résultats
Environ 65% des répondants ont déclaré de façon appropriée qu'aucune cigarette étaient moins nocives qu'une autre. Un peu plus de la moitié des adultes américains perçoivent l'e-cigarette comme plus sûre que les cigarettes de tabac, une croyance en ligne avec les données scientifiques actuelles. En revanche, seulement 9% des répondants perçoivent certains produits du tabac sans fumée comme plus sûrs, une croyance pourtant fortement étayée par les preuves scientifiques. Seulement 3,5% des répondants avaient une perception des risques relatifs en ligne avec les données scientifiques actuelles pour les trois types de produits.

Conclusions
L'écart entre les données scientifiques actuelles et les perceptions du public sur le risque relatif de divers produits du tabac / ou produits à base de nicotine était prononcé; pour la plupart des types de produits, une grande proportion de la population a des croyances inexactes quant à la réduction des méfaits. Bien qu'il y ait une prise de conscience importante qu'aucune cigarette de tabac ne soit plus sûre qu'une autre, il y aurait des avantages à augmenter le pourcentage de la population qui apprécie ce fait, surtout chez les fumeurs actuels. Compte tenu des avantages potentiels des stratégies de réduction des risques du tabac, les efforts d'éducation de santé publique visant à accroître la compréhension des principes de base de réduction des méfaits sont nécessaires pour répondre à ces perceptions erronées.

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Cette étude date de début 2013, il y a fort à parier que la proportion des personnes percevant la cigarette électronique comme plus sûre (51% dans cette étude) a depuis baissé compte tenu des messages erronés publiés dans la presse et le discours des autorités de santé (comme l'OMS par exemple, ou comme DNF l'a encore démontré ce matin sur Europe 1). Depuis plus de 10 ans on ment aux fumeurs concernant le snus suédois (tabac non fumé), ou le tabac non fumé en général (considérablement moins dangereux pour la santé que la fumée de tabac), et on fait la même chose avec la cigarette électronique depuis son apparition et son succès (6 millions de fumeurs ont arrêté de fumer en Europe selon le dernier Eurobaromètre), en utilisant bien souvent les mêmes arguments, on ne sait pas... ça pourrait rendre les jeunes dépendants... au mépris de la santé des concitoyens, qui à cause de ces croyances inexactes préfère continuer de fumer, ou y retourne après avoir arrêté parce qu'on leur fait peur.

Les données scientifiques sont pourtant solides, et nos dirigeants le savent bien. C'est pour cela que l'interdiction de vapoter dans les lieux de travail clos et collectifs, annoncée hier avec un peu de hâte par notre Ministre de la Santé (elle est encore à débattre au Sénat cet automne), en s'assurant bien de faire l'amalgame avec l'interdiction de fumer dans les parcs et jardins (qui s'applique à partir d'aujourd'hui, 1er juillet 2015), pour bien renforcer la désinformation, ne se fonde plus sur la nocivité supposée de la vapeur (argument rejeté par le Conseil d'Etat), mais sur l'argument fallacieux d'« éviter que le geste de fumer soit banalisé, soit considéré comme un geste de séduction, un geste d’appartenance à un groupe..."

A court d'arguments, on n'évoque plus le danger de la vapeur, mais le geste! Et on propose de légiférer sur un geste... pas sûr que le Conseil d'Etat n'y trouve pas à redire...

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Publié le 27 Février 2014

Description de l'étude

Cette étude (en libre accès ici) a été réalisée par l'équipe du Dr Konstantinos Farsalinos, en comparant l'absorption de nicotine au cours de deux séances de 65 minutes, l'une avec une e-cigarette de première génération à cartomiseur (V2cigs, USA), ressemblant à une cigarette, l'autre avec une e-cigarette de dernière génération, appelée "mod" (EVIC, Joyetech, Chine) munie d'un clearomiseur (EVOD, KangerTech, Chine). Les deux types de e-cigarette ont été utilisées avec le même liquide à 18 mg/ml (Max Blend, Flavourart SRL, Italie). Le cartomiseur de la V2 était rempli avec 1 ml de liquide et rempli de nouveau en cour de séance si besoin, et était muni d'une batterie au Lithium de 250 mAh, remplacée en cours de séance si nécessaire. Le clearomiseur EVOD était rempli de 2 ml de liquide, et le mod EVIC contrôlé électroniquement était muni d'une batterie au Lithium de 2600 mAh et réglé sur une puissance de 9 Watts.

 

Comparaison de l'absorption de nicotine avec une e-cigarette par rapport à une cigarette

Résultats

Les participants (n=23) âgés en moyenne de 40 ans, avaient fumé en moyenne 22 ans environ et étaient fortement dépendants (moyenne de 33, 6 cigarettes/jour, score de Fagerström de 7 et score à l'échelle CDS de 53). Ils utilisaient l'e-cigarette depuis 19 mois en moyenne, et 20/23 avaient arrêté de fumer totalement depuis moins d'un mois.

Ils ont participé à deux séances en s'abstenant de vaper, de consommer du café ou de l'alcool, pendant au moins 8 heures. Ils devaient alors prendre 10 bouffées d'e-cigarette en 5 minutes (pour comparer avec la consommation d'une cigarette), puis pouvaient vaper comme ils souhaitaient pendant 60 minutes supplémentaires. Avant de commencer à vaper, une mesure de monoxyde de carbone (CO) et un premier échantillon sanguin (pour mesurer la nicotine plasmatique ou nicotinémie) étaient réalisés. Un nouvel échantillon sanguin était ensuite prélevé toutes les 15 minutes, et une dernière mesure de CO était réalisée 10 minutes après la fin de la séance de vape (à 75 minutes).

Les résultats concernant l'absorption de nicotine avec les 2 types de e-cigarette sont présentés ci-dessous.

Comparaison de l'absorption de nicotine avec une e-cigarette par rapport à une cigarette

Comme on peut le constater sur le graphique, la e-cigarette de nouvelle génération (mod EVIC + Clearomiseur EVOD) est plus performante que la e-cigarette de première génération (V2). Ceci dès les 5 premières minutes, et par la suite. A 20 minutes, le mod permet une absorption de nicotine 70% plus élevée que la V2, cette différence diminue avec le temps mais reste de près de 50% supérieure à la fin de la séance de vape. De même la mesure du craving, ou de l'envie de fumer, était significativement plus atténuée par le mod que la V2. Elle était respectivement de 72,3 (mod) et 71,1 (V2) (sur un maximum de 100) au début de la séance, de 47,9 et 60,2 après 10 bouffées en 5 minutes, et de 25,3 et 32,0 à la fin de la séance de vape. De même la satisfaction de la vape et le "throat hit" (impact dans la gorge) étaient significativement plus importants avec le mod.

Bien évidemment, en l'absence de combustion (la e-cigarette vaporise le liquide, mais ne le brûle pas), la mesure du CO n'a pas montré d'élévation (environ 6 ppm au début et à la fin).

Comparaison avec la cigarette

Mais le plus intéressant pour la compréhension de l'efficacité de la vape pour s'abstenir de fumer réside dans la comparaison de l'absorption de nicotine avec la e-cigarette par rapport à la cigarette de tabac. C'est ce qu'ont fait les auteurs de cette étude en comparant des données obtenues dans une autre étude (Vansickel et al. Addiction. 2012). Les résultats sont présentés dans la figure ci-dessous.

Comparaison de l'absorption de nicotine avec une e-cigarette par rapport à une cigarette

Au bout de 5 minutes d'utilisation de l'e-cigarette, la nicotinémie obtenue est considérablement moindre qu'avec une cigarette. Elle est près de 3 fois moindre avec le mod et près de 4 fois moindre avec la V2. Il a fallu aux participants vaper 35 minutes avec le mod pour obtenir la même nicotinémie qu'avec la cigarette en 5 minutes, et la e-cigarette de première génération (V2) n'a permis en 35 minute d'atteindre qu'à peine plus de la moitié de la nicotinémie atteinte avec la cigarette en 5 minutes.

Conclusions

Selon les calculs des auteurs de cette étude, il aurait fallu utiliser un liquide à 50 mg/ml de nicotine pour obtenir une nicotinémie similaire à la cigarette en 5 minutes. Ce qui est loin des 20 mg/ml qui viennent d'être introduits comme limite maximale des liquides qui seront autorisés à la vente lorsque la Directive européenne (voir ici Textes Partie 3), votée hier, sera transcrite dans la nouvelle législation prévue pour 2016.

Perspectives

Par ailleurs, cette étude démontre clairement que pour obtenir une nicotinémie suffisante à satisfaire le besoin du fumeur, les e-cigarettes de nouvelle génération sont plus performantes que celle de première génération (on peut supposer que les e-cigarettes de seconde génération, de type Ego avec clearomiseur, les plus vendues, se situent entre la première et la seconde génération, donc à peine suffisantes pour les fumeurs les plus dépendants). Il se trouve qu'avec cette nouvelle Directive européenne, le sort de ces e-cigarette de nouvelle génération est plus qu'incertain. Ce qui se traduirait pour les fumeurs les plus dépendants, par un fort risque de retourner vers la cigarette. Par ailleurs, cette étude montre aussi que pour un certain nombre de fumeurs (environ 20 à 30% selon les enquêtes réalisées par Jean-François Etter ou Konstantinos Farsalinos), la limite imposée de 20 mg/ml de nicotine est trop basse, et que là encore cela risque de renvoyer vers la cigarette les fumeurs les plus dépendants.

Malgré les demandes répétées des scientifiques, et les très nombreux témoignages et actions des vapoteurs, auprès des Députés européens, l'Union européenne n'a pas pris en compte ce fait, et a basé sa législation sur une méconnaissance totale de la vape. Malheureusement, les bénéfices de l'arrêt du tabac par un nombre croissant de fumeur passant à la vape riquent d'être en partie anéantis. Souhaitons que l'Europe et les Etats membres puissent encore entendre raison lorsqu'ils s'apercevront que dans les 2 années à venir la consommation de tabac, et certainement la prévalence du tabagisme, vont baisser considérablement. En attendant, je conseille au vapoteurs de se tourner vers l'association qui les représentent, l'AIDUCE, et de signer rapidement l'Initiative Citoyenne Européenne (ICE) de l'EFVI.

 

Pour ceux qui voudraient imprimer ce texte voici un PDF.

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Publié le 11 Décembre 2013

Cette lettre s'adresse avant tout aux négociateurs du trilogue, mais aussi à nos élus.

Elle a été envoyée à:

Matthias Groote (German S&D includes Labour) in the chair,
matthias.groote@europarl.europa.eu
Linda McAvan (British Labour / S&D), linda.mcavan@europarl.europa.eu
Karl Heinz Florenz (German EPP), karl-heinz.florenz@europarl.europa.eu
Carl Schlyter (Swedish Green), carl.schlyter@europarl.europa.eu
Frédérique Ries (Belgian ALDE), frederique.ries@europarl.europa.eu
Martin Callanan (ECR), martin.callanan@europarl.europa.eu
Martina Anderson (Irish Nationalist), martina.anderson@europarl.europa.eu
Giancarlo Scottà (Italian EFD), giancarlo.scotta@europarl.europa.eu

Une fois de plus, Clive Bates propose une analyse et des règles simples à suivre pour établir une réglementation raisonnée de la e-cigarette. Elle n'est ni un produits du tabac (donc elle ne doit pas être assimilé à celui-ci, et donc ne doit pas être incluse dans la Directive tabac), ni un médicament. Un processus législatif approprié doit être suivi, et c'est ce que propose ici Clive Bates.

Le texte proposé par la Commission et le Conseil européens montre clairement qu'ils n'ont pas cherché à comprendre le phénomène ou comment la e-cigarette fonctionne. Tout leur argumentaire repose sur un principe de précaution inadapté, car mal informé.

Les points les plus importants concernent les doses de nicotine dans les e-liquides, les arômes, les types de e-cigarette, et la publicité. Le seul type de e-cigarettes qui serait retenu selon le texte actuel, correspond à celles qui comme par hasard ressemblent à des cigarettes conventionnelles, celles que l'industrie du tabac promeut actuellement. Les vapoteurs savent que ce type de e-cigarette ne permet pas de s'éloigner du tabac, et ne sert au mieux qu'à inciter les fumeurs à essayer, ou à leur permettre de ne pas fumer là où c'est interdit, mais sans abandonner leur tabagisme. C'est pour cette raison que les vapoteurs utilisent tous des e-cigarettes de seconde ou de troisième génération, avec des réservoirs que l'on peut remplir de e-liquide, et non pas des systèmes à cartouche scellée comme le propose le texte actuel. Ces e-cigarettes, grâce à des batteries plus puissantes, permettent d'obtenir des nicotinémies (concentration de nicotine dans le sang) plus proches de celles obtenues avec la cigarette, et donc de combattre l'envie de fumer plus efficacement. De même, les réservoirs permettent de limiter les manipulations de e-liquide, car ils peuvent contenir la quantité nécessaire à la consommation quotidienne. La concentration de nicotine dans les e-liquides est aussi un point important, si la dose est trop faible le fumeur qui l'utilise ne trouve pas de satisfaction suffisante pour s'éloigner de la cigarette. Or, une e-cigarette ne délivre pas la nicotine de façon aussi efficace que la cigarette de tabac. L'absorption est moindre, car elle ne pénètre sans doute pas aussi profondément les poumons que ne le fait la fumée de tabac, et de fait, elle est absorbée et atteint le cerveau moins vite que lorsqu'elle est fumée. La satisfaction, si la dose est trop faible, est donc moindre. De plus, le danger par rapport à l'utilisation de la nicotine est surévalué, la nicotine n'est pas dangereuse pour la santé aux doses que s'administrent un fumeur ou un vapoteur, et le fumeur a appris à réguler la dose de nicotine qu'il s'administre. Le danger de surdosage est inexistant. L'utilisateur sent parfaitement les effets de la nicotine. Si un e-liquide est plus concentré, le vapoteur va simplement régler sa façon de vapoter pour absorber moins de nicotine. Si le dosage est trop faible, il va par contre devoir vaper beaucoup plus, ou va être découragé et courra le risque de reprendre le tabagisme, ou de ne jamais l'abandonner totalement. De même, les arômes jouent un grand rôle dans la satisfaction à vaper, et les ex-fumeurs devenus vapoteurs, découvrent le plaisir d'inhaler autre chose que de la fumée de tabac. Ils apprécient très vite des arômes de fruits par exemple, ou de café ou de menthe. C'est aussi un point crucial pour maintenir la satisfaction, et donc s'éloigner du tabagisme. Limiter les arômes, sous prétexte qu'ils pourraient attirer les jeunes, relève d'une totale méconnaissance de ce phénomène. Toutes les enquêtes actuelles montrent d'ailleurs que l'utilisation chez les jeunes est minime, et que ce sont principalement des fumeurs ou des ex-fumeurs (ceux qui ont réussi à arrêter totalement de fumer grâce à la e-cigarette) qui utilisent la e-cigarette. Enfin, la limitation de la publicité, même si elle nécessite un encadrement, telle qu'elle est proposée, en assimilant la e-cigarette au tabac, et donc en interdisant toute publicité directe ou indirecte (les forums de vapoteurs par exemple, qui sont un encouragement à quitter le tabac et qui n'a jamais eu lieu entre fumeurs), est une erreur fondamentale. Autant elle est justifiée pour le tabac, autant elle est disproportionnée et contre-productive pour la e-cigarette. La e-cigarette étant considérablement moins dangereuse que la cigarette, et son utilisation permettant à de nombreux fumeurs d'arrêter de fumer ou de réduire leur consommation (réduction du risque), il faudrait au contraire pouvoir convaincre le plus grand nombre, et il reste encore environ 15 millions de fumeurs en France, que ce produit peut les aider à arrêter de fumer, et donc les encourager à le faire plutôt que de leur faire peur. Les avertissements sanitaires, s'il y en a, devraient mettre en avant les bénéfices pour la santé plutôt que les risques. En particulier celui de dépendance. La grande majorité des utilisateurs sont des fumeurs, et donc déjà dépendant de la cigarette. Les données actuelles montrent que la nicotine pure est sans doute moins addictive que lorsqu'elle est inhalée avec la fumée de tabac (qui contient d'autres substances facilitant cette dépendance, comme les IMAO). Il sera donc sans doute plus facile à un vapoteur d'arrêt de vaper, s'il le souhaite, qu'à un fumeur d'arrêter de fumer. Les avertissements sanitaires devraient donc en prendre compte, et encourager l'utilisation par les fumeurs, plutôt que de mettre en garde envers d'hypothétiques dangers.

L'urgence aujourd'hui est de retirer toute mention de la e-cigarette dans la proposition de Directive sur les produits du tabac, ce qui permettra de conclure son vote d'ici la fin de l'année, et de satisfaire les autorités de santé et les associations anti-tabac, et de rapidement mettre en place les conditions pour qu'une nouvelle législation spécifique à la e-cigarette voit rapidement le jour. Pour plus de détails sur ce processus, je vous renvoie à ma Lettre ouverte à Mme la Ministre de la Santé et à tous nos élus: ne mettez pas la Directive tabac en danger!

En espérant que cette courte analyse vous permette de mieux comprendre le rôle primordial que pourrait jouer la e-cigarette dans l'amélioration de la santé publique, je me mets à la disposition de quiconque souhaiterait profiter de mes 30 ans d'expérience dans le domaine de la dépendance au tabac. Pour moi, comme pour tous les experts de ce domaine la e-cigarette est une révolution qu'il ne faut pas laisser passer. Elle a la capacité de sauver des millions de vies, si l'on sait l'encadrer afin qu'elle bénéficient au plus grand nombre de fumeurs.

Bien cordialement,

Jacques Le Houezec

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