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Publié le 26 Août 2015

Les associations françaises de lutte contre les addictions et l'Aiduce interpellent le gouvernement

Après l’avis du service de santé publique anglais, les associations françaises de lutte contre les addictions et les usagers de la cigarette électronique demandent au gouvernement de revoir et compléter le programme de lutte contre le tabac.

La lecture de la version courte du rapport anglais (6 pages et quelques schémas) est très claire :

https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/454517/Ecigarettes_a_firm_foundation_for_evidence_based_policy_and_practice.pdf

Le communiqué de presse des associations françaises:
http://www.aiduce.org/cp_les_associations_interpellent_le_gouvernement/

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Publié le 1 Avril 2015

Merci à toutes les boutiques qui ont répondu présent à l'appel.

Présentation de l'étude.
Le Dr Farsalinos a commencé une étude au Canada dans les boutiques de vape. Je suis chargé pour ma part de faire la même chose en France.

L'intitulé de l'étude est “Profil des utilisateurs de cigarette électronique au Canada et en France : enquête d'un échantillon représentatif de la clientèle de boutiques de cigarettes électroniques”

But. Evaluer un échantillon représentatif des vapeurs canadiens et français en termes de: antécédents tabagiques et statut actuel, modes d'utilisation de l'e-cigarette, bénéfices perçus et effets secondaires, utilisation mixte (tabac et e-cigarette) et risque de rechute.

Si nous obtenons un échantillon représentatif (c'est pour cela que nous effectuons un recrutement en boutique et non pas sur internet), l'étude aura un très fort impact sur les autorités réglementaires. Nous voulons montrer des résultats réalistes, pas des résultats truqués ou « trop beaux pour le croire ». Par exemple, éviter la participation des utilisateurs mixtes, résulterait en une observation irréaliste, et personne ne voudrait prendre en compte les résultats de l'étude.

Nous sommes conscient qu'il est très difficile de demander à chaque client de participer à l'enquête, à cause du manque de temps, et d'un probable grand nombre de personnes ne voulant pas y participer (il s'avère que pour les boutiques qui ont commencé le taux de recrutement est très bon). En conséquence, nous avons décidé de ne demander leur participation qu'à 1 client sur 4. Afin que l'échantillon soit représentatif, nous utiliserons une méthode appelée « échantillonnage aléatoire systématique », et il faut absolument respecter cet échantillonnage. Pour avoir un échantillon représentatif, le nombre de boutiques par région a été calculé pour être proportionnel à la population (entre 1 et 14 boutiques par région).

87 boutiques, réparties en France, sont engagées dans cette étude. Si vous entrez dans une de ces boutiques, et que le sort fasse qu'on vous demande de participer, merci beaucoup de prendre le temps de remplir ce questionnaire. Vous n'êtes pas obligés, mais vous pouvez laisser votre adresse courriel (email) à la fin du questionnaire. Je vous encourage à le faire, car cela pourra nous permettre de vous renvoyer un questionnaire de suivi dans quelques temps, ce qui donnera encore plus de poids à notre étude.

Merci à tous !

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Publié le 27 Mai 2014

Journée Mondiale contre le tabac : une conférence de presse bâclée.

Sur le site de l'AIDUCE :

À l’approche de la Journée Mondiale contre le tabac le 31 mai, l’Alliance contre le tabac a organisé hier une conférence de presse à l’Assemblée nationale, à laquelle l’AIDUCE a assisté. Une partie des propositions concernait un durcissement des contrôles anti-tabac, notamment l’interdiction de fumer devant des enfants, que ce soit sur les terrasses des cafés, en voiture, dans les parcs ou sur les plages et une autre consistait en une attaque en règle contre le vaporisateur personnel (VP), couramment appelé cigarette électronique.... Lire la suite

____________

 

L'aveuglement, ou la volonté aveugle de vouloir à tout prix éliminer le vaporisateur de nicotine, dont les fumeurs se sont emparés pour arrêter de fumer et réduire leur risque tabagique, conduit les associations de lutte contre le tabac dans le mur. Nous saurons leur rappeler le moment venu, qu'ils ont œuvré à favoriser le tabac et son industrie, qu'ils se targuent de vouloir contrôler!

Les données scientifiques s'accumulent, et ils ne pourront plus bientôt, au même titre que l'OMS, assimiler le vaporisateur de nicotine aux produits du tabac, et renvoyer les fumeurs au tabac, sans qu'un jour ils n'aient à rendre compte de leurs actes.

A l'occasion de la journée sans tabac, de nombreuses voix se feront entendre. Que nous réservent les autorités, si elles se fient à ces associations qui veulent étouffer dans l'oeuf le vaporisateur de nicotine? Elles ne passeront pas seulement à côté de ce qui est clairement une des plus grandes innovations de la santé publique des trois dernières décennies, pouvant sauver des millions de vies, mais elle dérogeront à la charte de l'OMS qui propose de permettre aux consommateurs de prendre le contrôle de leur propre santé, ce qu'ils font déjà eux-mêmes par millions grâce à leur vaporisateur.

 

Nous saurons les mettre devant leurs responsabilités le moment venu.

 

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Publié le 14 Mai 2014

Mise à jour: 31/05/14
Mon message sur le blog de Mme Touraine a été validé.

Notre Ministre de la santé répond à Nicolas Bedos, daignera-t-elle répondre à mon message? (pas à ce jour en tout cas)

http://www.marisoltouraine.fr/2014/05/lettre-a-nicolas-bedos/

J'en doute. Je le reproduis donc ici.

Madame la Ministre,
Je vous ai déjà écrit plusieurs fois, sans réponse… http://jlhamzer.over-blog.com/d%C3%A9saccord-avec-les-propos-de-la-ministre-de-la-sant%C3%A9-concernant-la-e-cigarette
Les ventes de cigarettes reculent comme jamais (http://jlhamzer.over-blog.com/2014/05/les-ventes-de-cigarettes-reculent-encore-de-7-9-en-mars.html), est-ce un hasard? NON !
Les arguments que vous avancez pour limiter l’utilisation du vaporisateur personnel de nicotine (VPN), comme je préfère l’appeler, ne sont validés par aucune étude scientifique. Tout comme la réglementation proposée par l’Europe (http://jlhamzer.over-blog.com/2014/01/d%C3%A9claration-scientifique-sur-la-directive-tabac-europ%C3%A9enne.html). La France pourrait devenir, grâce à la situation particulière que nous avons jusqu’à présent, un laboratoire expérimental de l’utilisation du VPN. Réfléchissez, vous pourriez devenir la Ministre qui a eu la vision de l’avenir, celle qui aura eu le courage politique de résister à l’appel de Big Tobacco, et qui démontrera que le VPN peut sauver des vies. Vous le savez très bien, 73000 morts par an, 200 par jour (et encore, si seulement nous avions des données plus récentes!!!). Ne soyez pas sourde aux messages innombrables des vapeurs. Ecoutez-les. Travaillons ensemble à définir des normes de fabrication, qui rassureront les utilisateurs, et convaincront les fumeurs que ce produit peut leur sauver la vie. Vous ferez la plus belle action de santé publique du siècle! Regardez, écoutez, même les tabacologues ne sont pas sourds à ce point (http://jlhamzer.over-blog.com/2014/04/l-oft-publie-un-avis-d-experts-sur-le-recours-a-l-e-cigarette-dans-l-arret-du-tabac.html). Les organisations internationales comme l’OMS se trompent et sont mal conseillées, nous allons (avec un groupe d’experts du monde entier) envoyer une lettre à la Directrice de l’OMS, Margaret Chan, en espérant que cette institution, si importante et si écoutée, comprenne enfin que la réduction du risque tabagique n’est pas un vain mot. Le status quo actuel, « quit or die » est insupportable. Comment pouvez-vous vous en satisfaire?
S’il vous plaît, écoutez ce que les scientifiques ont à vous dire. Des millions de vies dépendent de vos décisions. Ce n’est pas rien. Sans vouloir être emphatique, imaginez que votre nom puisse être associé à celui de Simone Veil ou de Robert Badinter, rien de moins. Il suffit d’un peu de courage, que nous serons des millions à applaudir. Vos services de la DGS savent où me trouver, je suis à votre disposition.
Avec tout mon respect, et en espérant que vous puissiez lire ces quelques lignes.
Jacques Le Houezec
Conseiller en santé publique, dépendance tabagique.

Si seulement ces quelques lignes pouvaient changer le cours des choses....

I have a dream... !

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Publié le 26 Mars 2014

Une enquête mensuelle est réalisée en Angleterre (Smoking Toolkit Study) sur l'arrêt du tabac. Depuis 2011 des données concernant l'utilisation de l'e-cigarette sont aussi collectées. Voici un extrait du dernier rapport, en date du 21 mars 2014.

Comme on peut le voir sur le graphique ci-dessous, l'utilisation croît toujours, mais à un rythme moins soutenu depuis un an.

Les dernières données anglaises sur l'e-cigarette

Le graphique ci-dessous montre qu'elle est surtout utilisée par les petits fumeurs de 2 à 5 cigarettes/jour (sans doute des utilisateurs mixtes, qui n'ont peut-être pas encore réussi à arrêter) et les ex-fumeurs (sans doute ceux qui ont réussi à arrêter avec).

Les dernières données anglaises sur l'e-cigarette

Chez les fumeurs qui utilisent d'autres sources de nicotine pour réduire leur consommation ou pour s'abstenir de fumer temporairement lorsqu'ils ne peuvent pas fumer (au travail, en voyage...), on observe que l'utilisation des substituts nicotiniques a diminué et est maintenant dépassé par l'e-cigarette.

Les dernières données anglaises sur l'e-cigarette

On observe à peu près le même phénomène chez les ex-fumeurs, mais l'utilisation de l'e-cigarette a diminué depuis un an (peut-être un arrêt de l'e-cigarette qui a été utilisée pour arrêter toute consommation de nicotine).

Les dernières données anglaises sur l'e-cigarette

Il est clair que chez les fumeurs, l'e-cigarette est devenu le moyen préféré pour tenter d'arrêter de fumer, même si là aussi on observe une légère stagnation depuis un an.

Les dernières données anglaises sur l'e-cigarette

Cependant, depuis un an, le déclin de la prévalence du tabagisme semble s'accélérer légèrement. Ceci est un point important, car il montre bien une diminution de la prévalence tabagique, qui laisse supposer que la e-cigarette n'est pas seulement utilisée pour réduire sa consommation, mais pour arrêter de fumer.

Les dernières données anglaises sur l'e-cigarette

Ce qui semble confirmé par le graphique ci-dessous, où l'on voit clairement une augmentation des arrêts réussis depuis 2011.

Les dernières données anglaises sur l'e-cigarette

Il est clair aussi ci-dessous, que l'utilisation par les non-fumeurs est négligeable.

Les dernières données anglaises sur l'e-cigarette

Tout comme en France (voir les résultats de l'OFDT), les ventes de tabac diminuent depuis 2012. Les ventes de substituts nicotiniques diminuent aussi, mais moins qu'en France (il faut souligner qu'ils sont remboursés par le système de santé anglais).

Les dernières données anglaises sur l'e-cigarette

Les conclusions :

  • il semble que l'augmentation de l'utilisation de l'e-cigarette se stabilise
  • la baisse de l'utilisation des traitements est moins prononcée qu'en France
  • il est clair que l'utilisation de l'e-cigarette ne diminue pas les tentatives d'arrêt du tabac, ni la baisse de la prévalence tabagique
  • l'utilisation de l'e-cigarette par les non-fumeurs est très rare
  • la disponibilité de l'e-cigarette ne semble pas contrarier les mesures de contrôle du tabac, mais au contraire participer à la baisse de la prévalence tabagique, en facilitant l'arrêt du tabac

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Publié le 31 Janvier 2014

Mise à jour du 31/01/2014

 

M. Seychell, de la DG SANCO a répondu à notre lettre du 16 janvier (aussi en bas de cette page), voici sa réponse.

M. Seychell from DG SANCO replied to our letter from January 16 (his response, to our letter).

 

Voici notre réponse / Here is our response (scroll down for English version, PDF is here) :

 

31 janvier 2014

Cher M. Seychell,

Nous vous remercions de votre réponse rapide à notre lettre.

Cependant, nous ne pensons pas que nos inquiètudes ont été prises en compte. La proposition législative reste basée sur une incompréhension et une mauvaise interprétation des données scientifiques et impose des restrictions injustifiables. Une loi qui réglementerait l'e-cigarette de façon plus restrictive qu'elle ne le fait pour les cigarettes de tabac, bien plus dangereuses pour la santé selon les mesures objectives, ne pourrait qu'être néfaste à la santé publique.

Nous acceptons votre clarification à propos de la délivrance consistante comme concernant la concentration de nicotine dans la vapeur et non celle délivrée à l'utilisateur, tel que le texte le suggère. Mais le texte pourrait être plus clair sur ce point.

En ce qui concerne le reste de votre réponse, elle ignore les arguments que nous avons avancé à propos de la toxicité de la nicotine, du seuil de concentration de nicotine dans les e-liquides et de l'utilisation par les non-fumeurs et les adolescents, qui sont à la base des restrictions imposées, et qui ne sont supportés par aucune preuve scientifique, et donc inappropriées.

Vous dites par exemple que "les e-cigarettes avec une telle concentration seuil de nicotine ou plus faible conviennent à la majorité des fumeurs" et que "déjà à l'heure actuelle nous voyons que leur consommation n'est pas limitée aux fumeurs réguliers", mais il n'existe, à notre connaissance, aucune preuve scientifique de ces affirmations.

En l'état, la législation proposée cherche à éviter des dangers négligeables et pour la plupart imaginaires, mais menace de sous-estimer des bénéfices bien plus substantiels et bien plus probables.

Signataires (incluant les déclarations de conflits d'intérêts, voir ci-dessous)

______________________

Dear Mr. Seychell

We do appreciate your response to our letter, and we thank you for your quick reply.

However, we do not think that our concerns were addressed. The legislation remains based on misunderstood or misinterpreted evidence and imposes restrictions which are not justifiable. A legislation that regulates e-cigarettes in a more restrictive way than tobacco cigarettes that are much more harmful by any standard of measurement will be damaging for public health.

We accept your clarification about the consistent dosing as concerning nicotine content in vapour rather than nicotine delivery to users as the wording implies. The wording could be made clearer.

Considering the rest of your response, this ignores our arguments that the statements concerning nicotine toxicity, nicotine threshold and use by non-smokers or adolescents, which form the basis of the proposed restrictions, are not substantiated by evidence and are therefore inappropriate.

You state that 'electronic cigarettes with such a nicotine threshold or below help the vast majority of smokers' and 'already today we see that their consumption is no longer limited to established smokers' but there is no evidence for these assertions that we are aware of.

As it stands, the proposed legislation is aiming to prevent negligible and mostly imaginary dangers while threatening to undermine much more likely and much more substantial benefits.

Yours sincerely,

Signatories

As per your request, please find below the CoI of the signatories.

Professor Jean-François ETTER, PhD
Institut de santé globale, Faculté de médecine, Université de Genève, Switzerland.
I was reimbursed by an e-cigarette manufacturer for travels to London and to China, but was not paid for these talks.

Dr. Konstantinos Farsalinos, MD
Researcher, Onassis Cardiac Surgery Center, Athens, Greece
Researcher, University Hospital Gathuisberg, Leuven, Belgium.
I have no financial interests in any e-cigarette company. Some of my studies were performed using funds provided to the institution by e-cigarette companies. My salary is paid by a scholarship grant from the Hellenic Society of Cardiology.

Professor Peter Hajek, PhD
Wolfson Institute of Preventive Medicine, Barts and The London School of Medicine and Dentistry Queen Mary University of London, London, UK.
I have no links with any e-cigarette companies.

Dr. Jacques Le Houezec, PhD
Consultant in Public Health, Tobacco dependence, Rennes, France
& Honorary Lecturer, UK Centre for Tobacco Control Studies, University of Nottingham, UK.
I have received no financial support from e-cigarette companies, nor received any other significant benefit (e.g. travel etc).

Dr. Hayden McRobbie, MB ChB PhD
Reader in Public Health Interventions, Wolfson Institute of Preventive Medicine, Queen Mary University of London, UK.
I have received no personal financial or non-financial support from any companies for research on e-cigarettes. PGM International provided products at no cost for the public-good funded ASCEND e-cigarette trial and I have undertaken research on Ruyan e-cigarettes, for which the University of Auckland was funded by Health New Zealand, independently of Ruyan.

Professor Chris Bullen, MBChB, PhD
Director, The National Institute for Health Innovation, The University of Auckland, Auckland, New Zealand.
I have received no personal financial or non-financial support from any companies for research on e-cigarettes. PGM International provided products at no cost for the public-good funded ASCEND e-cigarette trial and I have undertaken research on Ruyan e-cigarettes, for which the University of Auckland was funded by Health New Zealand, independently of Ruyan.

Professor Lynn T. Kozlowski, PhD
Dean, School of Public Health and Health Professions, Professor of Community Health and Health Behavior, University at Buffalo, State University of New York, USA.
I have not undertaken research, provided consulting or received funding/travel support from electronic cigarettes companies.

Dr. Mitchell Nides, PhD
President, Los Angeles Clinical Trials, Director, Picture Quitting, the Entertainment Industry's, Quit Smoking Program, Burbank, CA 91505, USA.
I have received research funding from NJOY Inc, Scottsdale, AZ.

Professor Dimitris Kouretas, MD
Professor and Deputy Rector University of Thessaly, Greece.
The University of Thessaly signed a research proposal between University and The Greek Chamber of e-cigarettes importers to test the toxicity of the liquids that are sold in the Greek market. I have not received money from any e-cigarette company.

Professor Riccardo Polosa, MD, PhD
Director of the Institute for Internal Medicine and Clinical Immunology, University of Catania, Italy.
I have been serving as a consultant for Arbi Group Srl (Milano, Italy), the Italian distributor for 'Categoria' e-Cigarettes.

Dr. Karl Fagerström, PhD
President, Fagerström Consulting AB, Vaxholm, Sweden.
I have no links with any e-cigarette companies.

Professor Martin Jarvis, Dsc
Emeritus Professsor of Health Psychology, Department of Epidemiology & Public Health, University College London, UK.
I have no financial links with any electronic cigarette company, and have not consulted for or received travel support or research resources from any such company.

Dr. Lynne E. Dawkins, PhD
Senior Lecturer in Psychology, School of Psychology, University of East London, Stratford, London, UK.
I have no personal financial or non-financial interests in the e-cigarette industry. My university (University of East London, UEL) has received funding from Skycig Ltd for a research project that I co-ordinated as well as travel funds and hospitality from Totally Wicked and E-Lites.

Dr. Pasquale Caponnetto, Assistant Professor, Researcher
Centro per la Prevenzione e Cura del Tabagismo, Azienda Ospedaliero-Universitaria “Policlinico-V. Emanuele”, Università di Catania, Catania, Italy.
PC declares no conflict of interest.

Professor Jonathan Foulds PhD
Professor of Public Health Sciences & Psychiatry, Penn State University, College of Medicine, Cancer Institute, Cancer Control Program, Hershey, PA 17033-0850, USA.
I have not received any financial compensation of any kind from an electronic cigarette company, nor received any other significant benefit (e.g. travel etc).

 

Mise à jour du 23/01/2014

Cette déclaration a été commentée dans le New Scientist du 23 janvier.

 

16 Janvier 2014

La communauté scientifique souhaite que la recherche sur la cigarette électronique soit correctement interprétée et poursuit ses efforts pour apporter des informations fiables pour la réglementation. Un groupe de scientifiques spécialisés dans le domaine du tabac et de la e-cigarette ont envoyé ce matin une lettre adressée au Commissaire à la santé européen, Mr Tonio Borg, ainsi qu'à un groupe de Députés européens concernés par cette réglementation. Cette lettre explique en détail, argumenté par des études publiées, les erreurs commises à propos de la e-cigarette, dans le projet actuel de la Directive européenne sur les produits du tabac.

For an English version see here : http://nicotinepolicy.net/n-s-p/672-scientific-errors-in-proposed-eu-tobacco-products-directive

Für die deutsche Übersetzung finden Sie hier: http://blog.rursus.de/2014/01/fehler-in-der-tabakrichtlinie-fuehrende-wissenschaftler-schreiben-an-die-eu/

Versione italiana qui: http://www.liaf-onlus.org/page.php?id=156-gli-esperti-invitano-l-eu-a-tener-conto-delle-evidenze-scientifiche-per-una-regolamentazione-equilibrata-delle-e-cig

 

Les erreurs scientifiques de la Directive tabac européenne

16 Janvier 2014

Mesdames, Messieurs,

Nous faisons partie des scientifiques réputés dans le domaine du tabac et de la cigarette électronique (e-cigarette), et dont les recherches ont été citées par la Commission européenne et d'autres institutions impliquées dans le contrôle du tabac. Nous comprenons que la Commission et les Députés européens veulent s'assurer que les fumeurs qui veulent passer à l'e-cigarette puissent avoir facilement accès à des e-cigarettes les plus sûres possible. La e-cigarette devenant de plus en plus populaire, il y a un impératif éthique et intellectuel à construire une législation basée sur des données scientifiques solides. L'enjeu est important car le tabac tue 700 000 citoyens européens chaque année. Plusieurs des considérants et le contenu de l'Article 18 de la Directive sur les produits du tabac (DPT) concernant l'e-cigarette ne sont pas basés sur une interprétation correcte des données scientifiques . Cette lettre a été rédigée dans le but de vous aider à comprendre les résultats scientifiques en lien avec le texte actuel de la DPT.

1. La comparaison du mode d'administration de la nicotine par le tabac et la cigarette électronique dans la DPT

Texte de la DPT: Le considérant c) pour l'Article 18 dit: “Les liquides contenant de la nicotine ne peuvent être autorisés selon cette Directive que si leur concentration en nicotine ne dépasse pas 20 mg/ml. Ce niveau de concentration est similaire à la dose délivrée par une cigarette standard durant le même temps d'utilisation.”

Ce que dit la science: La Commission cite (1) les articles du Dr Farsalinos (2,3) pour justifier le fait que 20mg/ml de nicotine équivaut au rendement d'une cigarette. Le Dr Farsalinos a écrit à la Commission pour dire que ces résultats avaient été mal interprétés. Ses recherches, au contraire, montrent qu'un e-liquide à 20 mg/ml produit moins d'un tiers de la nicotine délivrée par une cigarette (4,5). Il faut en fait 50mg/ml pour obtenir à peu près l'équivalent d'une cigarette. Toutes les autres études publiées confirment cela (6-9). Environ 20 à 30% des utilisateurs de cigarette électronique utilisent des liquides de plus de 20mg/ml (8,10). Ces liquides plus concentrés sont souvent utilisés par les fumeurs les plus dépendants, ayant un risque tabagique plus élevé, et qui peuvent le plus bénéficier de l'utilisation de la cigarette électronique. La majorité de ces fumeurs très dépendants ont besoin de plus de 20mg/ml pour passer de la cigarette au vapotage.

2. Les assertions de la DPT sur la toxicité de la nicotine

Texte de la DPT: Le considérant f) pour l'Article 18 dit: “Etant donné que la nicotine est une substance toxique…” et la Commission assure que “La dose létale aiguë de nicotine chez un adulte est estimée à environ 60 mg” (11)

Ce que dit la science: L'une des justifications pour limiter la concentration de nicotine dans les cigarettes électroniques à 20mg/ml est justifiée par l'assertion que des concentrations plus élevées seraient dangereuses. Ce n'est pas le cas. Des personnes ayant ingéré des doses 60 fois plus élevées n'ont eu que des nausées et des vomissements, sans autres effets indésirables (12). L'assertion par la Commission que 60mg de nicotine est une dose létale provient d'auto-expériences douteuses rapportées dans un livre de pharmacologie de 1856, et n'a jamais été remise en cause depuis (13). L'intoxication par le tabac, les substituts nicotiniques ou les liquides pour cigarette électronique sont extrêmement rares. De plus il n'y a aucun risque de sur-dosage par la voie pulmonaire. De même qu'avec les cigarettes conventionnelles, une dose trop forte provoque des nausées , et la personne arrête d'inhaler bien avant un quelconque sur-dosage ou des effets délétères (pour une revue de la question, voir 14). Des bouchons avec une sécurité enfant sont suffisants pour éviter que de jeunes enfants n'avalent du e-liquide.

3. L'exigence de la DPT pour une délivrance consistante de la nicotine

Texte de la DPT: L'Article 18.3 dit “Les Etats membres doivent s'assurer que:… (f) les cigarettes électroniques délivrent la dose de nicotine de façon consistante”

Ce que dit la science: Le concept médical de “délivrance consistante” est inapproprié pour un produit de consommation courante utilisé à volonté. Les fumeurs, les utilisateurs de tabac non fumé, ou de cigarette électronique déterminent spontanément la quantité de nicotine qu'ils absorbent selon leurs besoins individuels ou temporels. Les utilisateurs d'un même type de cigarette électronique peuvent avoir des différences en termes d'absorption qui varient d'un facteur 20 (4,5,15). Les contrôles de qualité des différentes marques est nécessaire afin d'assurer une consistance dans la quantité de nicotine contenue dans les e-liquides, mais demander une consistance dans la délivrance de la nicotine par la cigarette électronique n'a aucun sens. Il n'existe aucune exigence de ce type en ce qui concerne les cigarettes ou le tabac non fumé.

4. L'exigence de la DPT que les fabricants de cigarettes électroniques fournissent des données sur l'absorption de nicotine pour chaque produit

Texte de la DPT: L'Article 18.2 exige que les fabricants notifient 6 mois avant la mise sur le marché d'un nouveau produit ou d'une modification substantielle d'un produit existant, en particulier : “l'information sur la dose de nicotine et son absorption “

Ce que dit la science: Comme développé ci-dessus, les données sur la délivrance de nicotine n'apporteront pas de bénéfice au consommateur, mais impliqueraient des coûts élevés inutiles. Aucune exigence de ce type n'existe pour les fabricants de tabac, et cela, avec les autres exigences réglementaires proposées, ne ferait qu'avantager le marché des cigarettes, bien plus dangereuses pour la santé.

5. L'exigence de la DPT de limiter les fioles de e-liquide à 10ml, et les réservoirs à 2ml

Texte de la DPT Article 18.3 a): “les e-liquides contenant de la nicotine ne peuvent être mis sur le marché que dans des fioles de recharge n'excédant pas un volume de 10 ml, des cigarettes électroniques jetables, ou des cartouches à usage unique. Les cartouches et les réservoirs ne doivent pas excéder un volume de 2 ml”

Ce que dit la science: Cette proposition semble motivée par la préoccupation sur la toxicité potentielle des e-liquides, ce qui est basé sur une mauvaise information (voir ci-dessus). Les cigarettes électroniques n'ont jusqu'à présent pas fait preuve d'un tel danger (16). Au niveau mondial, un seul cas fatal a été rapporté chez une enfant ayant avalé le contenu de e-liquide d'un flacon ouvert (17). La proposition de la Commission de n'accepter que de petits contenants ne peut que multiplier les manipulations de e-liquide, créant ainsi un risque plus grand d'accidents et augmentant le coût pour les utilisateurs. L'alternative utilisée pour les produits chimiques ou ménagers, comme l'eau de javel , est que le risque est diminué par le sens commun, les avertissements sur les emballages et les bouchons avec une sécurité enfant sur les contenants.

6. L'hypothèse de la DPT selon laquelle la cigarette électronique serait une porte d'entrée dans le tabagisme

Texte de la DPT Considérant h) de l'Article 18 dit: “Les cigarettes électroniques peuvent devenir une porte d'entrée dans la dépendance à la nicotine, et finalement dans le tabagisme, car elles miment et normalisent l'acte de fumer. Pour cette raison, il faut adopter une position restrictive en regard de leur publicité.”

Ce que dit la science: L'effet de porte d'entrée dans le tabagisme est donné en support d'une approche restrictive. Les données existantes ne suggèrent pourtant pas que les cigarettes électroniques ont un tel effet. L'utilisation quotidienne de cigarette électronique par des non-fumeurs a été évaluée dans deux études, qui n'ont pas révélé une telle utilisation (18, 19). Aux USA, 1 à 2% des enfant ont expérimenté la cigarette électronique, mais aucun n'est devenu utilisateur régulier (20). Au contraire, 54% des adolescents européens de 15-16 ans ont essayé au moins une fois de fumer des cigarettes, et 88% des fumeurs réguliers adultes ont commencé de fumer avant l'âge de 18 ans (21, 22). Les preuves sont donc plutôt pour une porte de sortie du tabagisme, puisqu'un certain nombre de fumeurs de tous âges réduit ou arrête sa consommation de tabac lorsqu'il commence à utiliser une cigarette électronique. Cependant, l'utilisation chez les adolescents non-fumeurs devra être suivie de près dans le futur.

En conclusion, les cigarettes électroniques présentent un bon profil de sécurité et pourraient devenir une porte de sortie, plutôt qu'une porte d'entrée dans le tabagisme. Les utilisateurs devraient pouvoir identifier le produit et le dosage qui leur convient, plutôt que ce soit la réglementation qui décide pour eux ce qu'ils doivent utiliser. Une réglementation basée sur les preuves et proportionnée doit être mise en œuvre, et toutes les parties prenantes doivent être impliquées dans ce processus de réglementation. Si elles sont réglementées de façon appropriée, les cigarettes électroniques ont le potentiel de faire disparaître les cigarettes de tabac et de sauver des millions de vies dans le monde. Une réglementation excessive, au contraire, ne ferait que contribuer à maintenir les niveaux existants de maladies, de morts et de coûts de santé dus au tabagisme.

Références

1) European Commission (2013) Fact sheet on E-Cigarettes http://ec.europa.eu/health/tobacco/docs/fs_ecigarettes_en.pdf

2) Farsalinos et al. Evaluation of Electronic Cigarette Use (Vaping) Topography and Estimation of Liquid Consumption. Int J Environ Res Public Health. 2013;10: 2500-14.

3) Farsalinos et al. Evaluating nicotine levels selection and patterns of electronic cigarette use in a group of ‘Vapers’ who had achieved complete substitution of smoking. Substance Abuse: Research and Treatment. 2013; 7:139-146.

4) Farsalinos K. et al. Nicotine absorption from electronic cigarette use: comparison between first and new generation devices. Presented to the FDA, December 19, 2013 (submitted for publication).

5) Farsalinos K. et al. Nicotine absorption from electronic cigarette use: comparison between experienced and naive users. Presented to the FDA, December 19, 2013.

6) Vansickel AR, Eissenberg T. Electronic Cigarettes: Effective Nicotine Delivery After Acute Administration. Nicotine & Tobacco Research 2012.

7) Hajek P, Goniewicz M, Phillips A, Myers-Smith K, West O, McRobbie H. Nicotine intake from electronic cigarettes and effect of practice: Report to the MHRA. London: Wolfson Institute of Preventive Medicine, Queen Mary University of London, 2013.

8) Dawkins L, Corcoran O. Acute electronic cigarette use: nicotine delivery and subjective effects in regular users. Psychopharmacology (Berl). 2014 Jan;231(2):401-7.

9) Nides MA, Leischow SJ, Bhatter M, Simmons M. Nicotine Blood Levels and Short-term Smoking Reduction with an Electronic Nicotine Delivery System. American Journal of Health Behavior 2014; 38(2): 265-74.

10) Etter, J. F. & Bullen, C. (2011) Electronic cigarette: users profile, utilization, satisfaction and perceived efficacy, Addiction, 106, 2017-28.

11) SCENIHR Scientific Committee, 2010 p 29 http://ec.europa.eu/health/scientific_committees/opinions_layman/tobacco/documents/addictiveness_and_attractiveness_of_tobacco_additives.pdf

12) Christensen LB, van't Veen T, Bang J. Three cases of attempted suicide by ingestion of nicotine liquid used in e-cigarettes, Clinical Toxicology. 2013; 51: 290.Clinical Toxicology vol. 51 no. 4 2013

13) Mayer B. How much nicotine kills a human? Tracing back the generally accepted lethal dose to dubious self-experiments in the nineteenth century. Arch Toxicol. 2014 Jan;88(1):5-7.

14) See the literature review on slides 10 and 11 at http://www.e-cigarette-forum.com/infozone/Dr-Jacques-Le-Houezec

15) Etter JF. Levels of saliva cotinine in electronic cigarette users, Addiction. 2014 Jan 8.

16) Polosa R, Rodu B, Caponnetto P, Maglia M, Raciti C. A fresh look at tobacco harm reduction: the case for the electronic cigarette. Harm Reduct J. 2013 Oct 4;10(1):19.

17) Winer S (2013). Police investigating toddler’s death from nicotine overdose, Times of Israel, May 29.

18) Douptcheva N, Gmel G, Studer J, Deline S, Etter JF. Use of electronic cigarettes among young Swiss men. J Epidemiol Community Health. 2013; 67: 1075-1076.

19) Action On Smoking And Health (2013). ASH fact sheet on the use of e-cigarettes in Great Britain (London, ASH). http://www.ash.org.uk/information/facts-and-stats/ash-briefings

20) CDC (2013). Notes from the field: electronic cigarette use among middle and high school students - United States, 2011-2012, MMWR Morb Mortal Wkly Rep, 62, 729-30. http://www.cdc.gov/mmwr/preview/mmwrhtml/mm6235a6.htm

21) The 2011 ESPAD Report. Substance Use Among Students in 36 European Countries.
http://www.espad.org/Uploads/ESPAD_reports/2011/The_2011_ESPAD_Report_FULL_2012_10_29.pdf

22) U.S. Department of Health and Human Services. Preventing Tobacco Use Among Youth and Young Adults: A Report of the Surgeon General. Atlanta, GA: U.S. Department of Health and Human Services, Centers for Disease Control and Prevention, National Center for Chronic Disease Prevention and Health Promotion, Office on Smoking and Health, 2012. http://www.cdc.gov/tobacco/data_statistics/fact_sheets/youth_data/tobacco_use/index.htm


Signataires

Professor Jean-François ETTER, PhD, Associate Professor, Privat docent
Institut de santé globale, Faculté de médecine, Université de Genève, 1 rue Michel-Servet, CH-1211 Geneve 4, Switzerland.

Dr Konstantinos Farsalinos, MD
Researcher, Onassis Cardiac Surgery Center, Athens, Greece
Researcher, University Hospital Gathuisberg, Leuven, Belgium.

Professor Peter Hajek, PhD
Wolfson Institute of Preventive Medicine, Barts and The London School of Medicine and Dentistry Queen Mary, University of London Turner Street, London E1 2AD, UK.

Dr Jacques Le Houezec, PhD
Consultant in Public Health, Tobacco dependence, Rennes, France
& Honorary Lecturer, UK Centre for Tobacco Control Studies, University of Nottingham, UK.

Dr Hayden McRobbie, MB ChB PhD
Reader in Public Health Interventions, Wolfson Institute of Preventive Medicine, Queen Mary University of London, UK.

Professor Chris Bullen, MBChB, PhD
Director, The National Institute for Health Innovation, The University of Auckland, Auckland, New Zealand.

Professor Lynn T. Kozlowski, PhD
Dean, School of Public Health and Health Professions, Professor of Community Health and Health Behavior, University at Buffalo, State University of New York, USA.

Dr Mitchell Nides, PhD
President, Los Angeles Clinical Trials, Director, Picture Quitting, the Entertainment Industry's, Quit Smoking Program, 4116 W. Magnolia Blvd. Suite 100, Burbank, CA 91505, USA.

Professor Dimitris Kouretas, MD
Professor and Deputy Rector University of Thessaly, Greece.

Professor Riccardo Polosa, MD, PhD
Director of the Institute for Internal Medicine and Clinical Immunology, University of Catania, Italy.

Dr Karl Fagerström, PhD
President, Fagerström Consulting AB, Vaxholm, Sweden.

Professor Martin Jarvis, Dsc
Emeritus Professsor of Health Psychology, Department of Epidemiology & Public Health, University College London, UK.

Dr Lynne E. Dawkins, PhD
Senior Lecturer in Psychology, School of Psychology, University of East London, Stratford Campus, Romford Road, Stratford, London, E15 4LZ, UK.

Dr Pasquale Caponnetto, Assistant Professor, Researcher
Centro per la Prevenzione e Cura del Tabagismo, Azienda Ospedaliero-Universitaria “Policlinico-V. Emanuele”, Università di Catania, Catania, Italy.

Professor Jonathan Foulds, PhD
Professor of Public Health Sciences & Psychiatry, Penn State University, College of Medicine, Cancer Institute, Cancer Control Program. T3428, CH69, 500 University Drive, P.O. Box 850 Hershey, PA 17033-0850, USA.

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Publié le 19 Janvier 2014

Une lettre de Clive Bates aux membres du Comité ENVI

Le Comité ENVI se réunit le 22 janvier pour évaluer le texte de la Directive tabac européenne. Voici une lettre que Clive Bates leur a envoyé pour souligner les faiblesses et les erreurs de ce texte sur l'e-cigarette.

Aux: Membres du Comité ENVI, Parlement européen
CC: membres suppléants du Comité ENVI
De: Clive Bates

19 janvier 2014

Mercredi 22 janvier, les membres du Comité ENVI vont évaluer le texte de la révision de la Directive sur les produits du tabac qui a été produit par le Trilogue. Je voudrais attirer votre attention sur les faiblesses significatives de ce texte sur la partie qui traite des e-cigarettes (principalement l'Article 18, et les références croisées à d'autres articles).

J'espère que vous voudrez bien parler, voter ou persuader vos collègues afin que la partie de la Directive sur l'e-cigarette soit proposé comme une nouvelle proposition législative basée sur des données scientifiques crédibles, une procédure régulière, et une base légale appropriée.

Science imparfaite

Les bases scientifiques sont erronées et déformées. Deux scientifiques, individuellement, et un groupe de scientifiques ont rejeté les bases scientifiques dans des lettres à la Commission et certains Députés européens:

10 janvier 2014. Le Dr Konstantinos Farsalinos a écrit à la Commission: The European Commission has misinterpreted my scientific research on nicotine in e-cigarettes

12 janvier 2014. Le Dr Lynne Dawkins a écrit à la Commission: Please do not distort my words to justify your policy

17 janvier 2014. Un groupe de scientifiques renommés dans le domaine de la recherche sur le tabac a proposé une plus large analyse: Déclaration scientifique sur la Directive tabac européenne. Ce groupe inclus: Prof. Jean-François Etter, Dr. Konstantinos Farsalinos, Prof. Peter Hajek, Dr. Jacques Le Houezec, Dr. Hayden McRobbie, Prof. Chris Bullen, Prof. Lynn T. Kozlowski, Dr. Mitchell Nides, Prof. Riccardo Polosa, Dr. Karl Fagerström, Prof. Martin Jarvis, Dr. Lynne E. Dawkins, Dr. Pasquale Caponnetto, Prof. Jonathan Foulds.

Les erreurs scientifiques relevées ne sont pas triviales et en fait soulignent les aspects les plus controversés de la Directive. Ils portent sur:

  • Affirmations incorrectes à propos de "l'équivalence" entre la consommation de cigarettes et l'utilisation d'e-cigarette
  • Exagération de la toxicité de la nicotine
  • Mauvaise compréhension de l'utilisation de nicotine pour justifier des tests inappropriés
  • Affirmations inappropriées à propos de l'obligation d'une délivrance consistante de nicotine basée sur une mauvaise compréhension du comportement de l'utilisateur
  • Approche inappropriée de la gestion des risques (en limitant la taille des flacons)
  • Affirmations incorrectes concernant l'effet de "porte d'entrée" dans le tabagisme pour exagérer les risques et pour justifier l'interdiction de publicité

Procédure irrégulière

Le Parlement européen a rejeté correctement la classification inappropriée et sans base légale de la médicalisation de l'e-cigarettes le 8 octobre 2013. Cependant, ce changement de direction radical n'a pas permis de suivre une procédure appropriée qui devrait faire partie intégrante de toute procédure législative européenne, en particuliers sur les points suivants:

  • L'obligation de consultation – il n'y a eu aucune consultation sur les nouvelles propositions, alors que la nouvelle réglementation va affecter des millions d'utilisateurs et des milliers d'entreprises, et alors que les experts émettent des objections substantielles. La consultation de 2010 a simplement consisté à demander si les produits contenant de la nicotine devaient être intégrés à la nouvelle Directive.
  • L'obligation de fournir des justifications – quasiment aucun argument n'a été présenté pour justifier les mesures, et celles qui sont proposées sont basées sur une mauvaise interprétation des données scientifiques (voir ci-dessus).
  • L'obligation de fournir une évaluation de l'impact – aucune nouvelle évaluation de l'impact n'a été produite pour soutenir les nouvelles propositions, pourtant elles pourraient avoir de sérieux effets négatifs sur les utilisateurs, fausser la concurrence en faveur du tabac, imposer des charges élevées et inutiles aux entreprises et aux consommateurs, et avoir globalement un impact négatif sur la santé en Europe.
  • L'obligation de permettre un contrôle – les propositions législatives et les amendements doivent être envoyés aux parlements nationaux pour permettre un contrôle, avec un délai suffisant pour permettre aux parlements et aux gouvernements de répondre. La proposition a changé de façon très importante depuis son introduction en décembre 2012. S'ils peuvent le voir, les parlements nationaux ne le verront qu'à la dernière minute avant qu'un accord soit acquis, et pas selon la procédure appropriée.

Tout cela n'est pas seulement des "petits plus" mais ce sont des exigences des traités européens. L'esquive de ces exigences est maintenant l'objet d'une plainte auprès du médiateur européen, qui est détaillée ici: Maladministration in the development of the revision of the Tobacco Products Directive with specific reference to Article 18 on electronic cigarettes - avec le soutien des organisations d'utilisateurs d'Allemagne, de France, d'Italie, du Royaume Uni, de Pologne, des Pays-Bas, de Belgique, du Danemark et de Hongrie, et d'autres qui ont indiqué leur soutien.

Mesures illégales

De même que les irrégularités procédurales illégales mentionnées ci-dessus, la science imparfaite et les mesures arbitraires injustifiées posent de sérieux doutes sur la légalité des principales dispositions lorsqu'elles sont confrontées aux principes de proportionnalité, de non discrimination, et de bases légales appropriées. La base légale du marché intérieur (TFEU 114) est censé promouvoir la libre circulation des marchandises et la libre concurrence, tout en assurant un niveau élevé de protection de la santé. Dans ce cas précis, le marché est en soi fortement bénéfique à la santé car les e-cigarettes concurrencent les cigarettes, mais sont 99 à 100% moins dangereuses. Cette base légale requière une justification sanitaire pour s'éloigner du principe de libre circulation des marchandises:

  • Interdiction de publicité. La Directive interdit de nombreuses forme de publicité, de promotion et de parrainage dans de nombreux média. Pourquoi ? La publicité est un service de droit faisant partie de la libre circulation des marchandises. Le considérant (3) de la Directive sur la publicité du tabac (2003/33/EC tobacco advertising directive) fait référence aux 500 000 morts du tabac en Europe comme justificatif à l'interdiction de publicité pour le tabac. Il n'y a pas de rationnel équivalent pour l'e-cigarette – au contraire, la publicité pour l'e-cigarette pourrait entraîner les fumeurs à arrêter le tabac et ainsi contribuer à une amélioration de santé. Une approche proportionnée serait d'appliquer le type de restrictions qui sont appliquées aux publicités pour l'alcool dans les Etats membres, et pas au tabac. Verdict: disproportionnée, pas de rationnel sanitaire, aucune base légale.
  • Limitation de la nicotine dans les e-liquides. Basée sur des affirmations erronées de l'équivalence entre cigarettes et e-cigarettes, une limite de 20mg/ml a été proposée pour les e-liquides, pourtant 20 à 30% des consommateurs utilisent actuellement des e-liquides plus concentrés. Quel est le rationnel sanitaire pour imposer cette limite et refuser aux consommateurs et aux producteurs de e-liquides plus concentrés l'accès au marché intérieur? Des e-liquides plus concentrés sont nécessaires pour les fumeurs les plus dépendants et ceux qui sont en train de quitter la cigarette, donc cette limite arbitraire risque plus d'augmenter les échecs et de protéger le marché des cigarettes. Verdict: discriminatoire, pas de rationnel sanitaire, aucune base légale.
  • Imposer de petits contenants. La proposition vise à contrôler les risques de toxicité aiguë en limitant la taille des contenants (fioles). Le raisonnement surestime considérablement les risques de toxicité et ignore la pratique courante pour le contrôle des substances dangereuses par l’étiquetage et le conditionnement, néanmoins présent dans la réglementation européenne sur l'étiquetage et le conditionnement 1272/2008. Verdict: discriminatoire, pas de rationnel sanitaire, aucune base légale, risque couvert par d'autres législations.
  • Interdiction de mentionner les arômes sur les produits aromatisés. L'interaction entre les articles 18.4(b)ii et 12.1(c) aurait l'effet d'interdire toute référence aux arômes d'e-cigarette ou des fioles de e-liquide, même sur les produits aromatisés – privant ainsi toute personne d'une information légitime sur le produit. Verdict: en termes légaux, disproportionnée, pas de base légale. Pour tout autre personne, un fiasco.
  • Obligation d'une délivrance consistante. C'est une question de préférence du consommateur et n'est basée sur aucun rationnel sanitaire par rapport à la façon dont les consommateurs utilisent la nicotine (voir la science imparfaite ci-dessus), de plus c'est techniquement difficile à réaliser. Ceci est tout droit sorti de la réglementation pharmaceutique, où la délivrance d'un principe actif au patient est une obligation importante, mais n'est absolument pas adapté ici. Verdict: disproportionnée, pas de rationnel sanitaire, la protection des consommateurs est couverte par d'autres législations.
  • Avertissements sanitaires excessifs et notices d'information. Les avertissements sanitaires sont incorrects (la nicotine n'est pas "fortement addictive", cela dépend comment elle est administrée), inutilement grands, inadaptés et rebutants compte tenu des faibles risques associés, et des bénéfices de santé importants. L'obligation d'inclure une notice d'information n'est pas une obligation pour les fabricants de tabac. Verdict: discriminatoire, disproportionnée, pas de base légale.
  • Obligation de vigilance et de tests pharmacocinétiques. Il y a plusieurs coûts élevés imposés aux fabricants d'e-cigarette qui ne sont pas imposés aux fabricants de tabac. Beaucoup d'information est demandé, mais rien n'est dit sur leur utilisation potentielle. Verdict: discriminatoire, disproportionnée (n'atteint pas l'obligation de minimiser les charges pour atteindre les objectifs).
  • A la discrétion des Etats membres. Les Etats membres ont la possibilité d'interdire les arômes, de réglementer ces produits comme des médicaments (une autre forme d'interdiction pour la plupart des produits) ou de retirer du marché les e-cigarettes réutilisables. A quoi sert une Directive européenne sur le marché intérieur qui ne contribue guère à faire respecter le principe de libre circulation des marchandises? Verdict: créerait une protection arbitraire du marché de la cigarette et verrait les Etats membres perdre des procès en justice.

Eléments manquants. Parallèlement, des éléments de réglementation qui pourraient être utiles ont été oubliés – par exemple, les normes de pureté des ingrédients pour les e-liquides ou les normes techniques appropriées (ex: plages de températures d’utilisation) pour les dispositifs.

Cette mise au point sur l'e-cigarette et les e-liquides reflètent la forte controverse qui s'est instaurée au cours du Trilogue. Elle ne doit pas s'entendre comme une acceptation du reste de la Directive, particulièrement en ce qui concerne l'interdiction du snus (Article 15), pour laquelle il n'y a aucune base non plus. Douze experts ont récemment écrit au UK Secretary of State to call for the snus ban to be lifted on scientific, ethical and legal ground.

Que faire?

La bonne approche

Pris ensembles, les différentes sections de la DPT qui concernent l'e-cigarette représentent maintenant un total de 4400 mots et remplissent 12 pages – plus que nécessaire pour justifier une nouvelle procédure législative et une Directive à part entière. La plus grande partie de ce texte a été créé de novo entre octobre et décembre 2013 sans aucune consultation, selon une analyse inadéquate, et un faible raisonnement basé principalement sur une mauvaise interprétation scientifique. Il serait mieux de procéder avec un simple amendement de la forme suivante:

Article 18: Après avoir réalisé une large consultation et au plus tard le [31 décembre 2014] la Commission fera un rapport sur le marché pour les produits récréatifs contenant de la nicotine n'étant pas du tabac, prenant en compte l'impact et les implications sanitaires et l'impact sur la consommation de tabac. Le rapport devra inclure les options réglementaires et leur évaluation, et de façon appropriée, des propositions législatives pour permettre le développement du marché intérieur de ces produits, avec pour but d'assurer un haut niveau de protection de la santé.

Les décisions faites par l'UE sur cette technologie importante et utilement innovante décideront de l'avenir de cette catégorie pour les dix prochaine années ou plus, et influeront probablement les normes internationales. Il serait mieux que cela soit fait correctement, plutôt que de bâcler une législation controversée avant les élections de mai 2014.

La mauvaise approche

Il ne serait pas correct de la part des Députés européens d'ignorer une composante importante d'une Directive, en sachant qu'elle est basée sur une mauvaise interprétation de la science, qu'elle a suivi une procédure irrégulière, et qu'elle contient des mesures d'une validité juridique contestable. Comment cela pourrait-il être justifié? L’Union européenne a besoin de gagner la confiance et le respect, pas de bafouer sa crédibilité en passant de mauvaises lois et en s'affranchissant des contraintes des traités européens.

Merci de me contacter si je peux vous apporter de plus amples informations ou si vous le voulez pour discuter des différents points soulevés ici.

Cordialement

Clive Bates

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Publié le 18 Décembre 2013

L'AIDUCE prend le temps de la réflexion avant de donner son point de vue sur le compromis de Directive.

Un « compromis » ? Pour qui ? Pas pour la santé publique !

http://www.aiduce.fr/compromis-directive-tabac/

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