Un nouveau blog de Clive Bates sur la réglementation de la e-cigarette

Publié le 8 Février 2013

http://www.clivebates.com/?p=787

C’est un très long article que je vais prendre le temps de lire pour vous en restituer l’essentiel. J’y reviendrai donc.

Mais c’est avant tout, une analyse très précise de la meilleure façon de prendre en compte le phénomène de la e-cigarette.

La conclusion propose des changements dans la future Directive européenne sur la réglementation du tabac:

1. laisser le choix aux industriels qui le souhaitent de s’inscrire dans la démarche du médicament, mais ne pas l’imposer à tous.

2. supprimer le seuil arbitraire de 4 mg/ml imposé dans l’article 18.1 de la Directive.

3. s’assurer que les lois sur la protection des consommateurs couvre le champ de la e-cigarette.

4. créer les bases d’une future réglementation par « touches », non médicale, telle qu’elle peut avoir lieu dans d’autres domaines de la consommation (marquage CE par ex.).

5. mettre un avertissement sanitaire adéquate et proportionnel au risque (moindre que la cigarette), et encourager les fumeurs à l’utiliser à la place du tabac.

6. s’assurer d’une transition en douceur afin de n’écarter personne et de les protéger « d’autres intérêts ».

Je vais continuer plus tard, mais je voulais vous faire part de cette publication qui est très importante.

Rédigé par Jacques Le Houezec

Publié dans #e-cigarette, #réduction du risque, #réglementation

Commenter cet article