La dernière proposition pour le trilogue (10 décembre)
Publié le 10 Décembre 2013
Un document secret a encore fuité, c'est le texte qui sera proposé demain à la réunion du trilogue. Désolé pour les non anglophiles, c'est en anglais (mais vous savez qui...peut vous faire une traduction à peu près lisible).
C'est ici, sur le blog de Clive Bates.
Descendez directement au point 7, celui rajouté aujourd'hui.
En résumé, les rechargeables sont toujours interdits, ce qui est inacceptable, sans parler de la limitation de la dose de nicotine et de toute possibilité de parler de e-cigarette ailleurs que dans des publications professionnelles. La seule solution reste de faire enlever de la Directive toute allusion à la e-cigarette, et de proposer une nouvelle législation pour cela. C'est aussi le seul moyen de sauver la Directive tabac qui sinon risque de ne pas être votée (et vous savez à qui ça fera plaisir !!).
Voici le texte en question: