Le blog de Jacques Le Houezec

Mise à jour de la position de ASH (Londres) sur l'ecig.

http://www.ash.org.uk/files/documents/ASH_715.pdf

1. Les cigarettes électroniques ne sont pas des cigarettes. Elles ne contiennent pas de tabac et leur utilisation n'est pas fumer.

2. ASH, en ligne avec les recommandations de NICE sur la réduction du risque, indique qu'il est toujours mieux de cesser toutes les formes d'utilisation de la nicotine.

3. Cependant, pour ceux qui restent dépendants à la nicotine, NICE recommande l'utilisation de produits contenant de la nicotine comme alternative à la cigarette ou pour réduire sa consommation, ou en cas d'abstinence temporaire, pour aider à réduire les méfaits du tabagisme.

4. NICE ne peut pas recommander l'utilisation de la nicotine par des produits non médicamenteux, mais de nombreux fumeurs trouvent que les cigarettes électroniques peuvent les aider. Les enquêtes de ASH montrent que leur utilisation a triplé au cours des deux dernières années, passant de 700.000 à 2,1 millions d'utilisateurs.

5. Les cigarettes électroniques se révèlent plus attrayantes pour les fumeurs que les substituts nicotiniques, tout en leur offrant une alternative plus sûre par rapport à la cigarette. Des preuves existent qu'elles peuvent être efficaces pour aider les fumeurs à arrêter, et peu de preuves qu'elles sont utilisées par des personnes n'ayant jamais fumé.

6. Le nombre d'enfants et de jeunes qui utilisent régulièrement des cigarettes électroniques reste très faible et leur utilisation est presque entièrement due aux fumeurs et aux ex-fumeurs. C'est aussi ce que l'on observe dans d'autres pays comme les Etats-Unis.

7. ASH est en faveur d'une réglementation renforcée pour assurer la sécurité et la fiabilité des cigarettes électroniques et empêcher leur promotion aux non-fumeurs et aux enfants.
8. Toutefois, en l'absence de preuve de préjudice important pour les personnes à proximité, ASH ne soutient pas l'idée d'inclure les cigarettes électroniques dans les lois d'interdiction de fumer, qui interdirait complètement leur utilisation dans les lieux publics.

Nos associations de lutte antitabac et autres Haut conseil de la santé publique pourraient s'en inspirer... c'est un peu plus basé sur les preuves !

AIDUCE : "Né au début de 2013, il y a un an Aiduce s’ouvrait aux adhérents. Quel combat nous avons mené depuis ! D’une sombre vallée menacée d’ennemis redoutables et sans merci, l’association mue par ses volontaires a combattu les réseaux d’influence des puissants lobbies, les partisans du pouvoir arbitraire, les dogmatiques de la ‘dénormalisation’, les fanatiques du comportement prescrit ; en rassurant les vapoteurs qu’ils n’étaient pas seuls ; en puisant de leur intelligence et expérience ; pour qu’aujourd’hui nous apercevions des lueurs d’espoir nous guider à travers les champs encore piégés par les démons de l’ignorance et de monstrueux intérêts commerciaux ; vers les hautes terres où nous serons libres, en adultes responsables, de choisir une alternative inoffensive et efficace au tabac. Voici notre histoire."

http://www.aiduce.fr/aiduce-presentation-bilan/

Mais n'oubliez pas, si vous voulez qu'AIDUCE continue sa route, il faut signer et faire signer l'ICE de l'EFVI !

Mise à jour: 31/05/14
Mon message sur le blog de Mme Touraine a été validé.

Notre Ministre de la santé répond à Nicolas Bedos, daignera-t-elle répondre à mon message? (pas à ce jour en tout cas)

http://www.marisoltouraine.fr/2014/05/lettre-a-nicolas-bedos/

J'en doute. Je le reproduis donc ici.

Madame la Ministre,
Je vous ai déjà écrit plusieurs fois, sans réponse… http://jlhamzer.over-blog.com/d%C3%A9saccord-avec-les-propos-de-la-ministre-de-la-sant%C3%A9-concernant-la-e-cigarette
Les ventes de cigarettes reculent comme jamais (http://jlhamzer.over-blog.com/2014/05/les-ventes-de-cigarettes-reculent-encore-de-7-9-en-mars.html), est-ce un hasard? NON !
Les arguments que vous avancez pour limiter l’utilisation du vaporisateur personnel de nicotine (VPN), comme je préfère l’appeler, ne sont validés par aucune étude scientifique. Tout comme la réglementation proposée par l’Europe (http://jlhamzer.over-blog.com/2014/01/d%C3%A9claration-scientifique-sur-la-directive-tabac-europ%C3%A9enne.html). La France pourrait devenir, grâce à la situation particulière que nous avons jusqu’à présent, un laboratoire expérimental de l’utilisation du VPN. Réfléchissez, vous pourriez devenir la Ministre qui a eu la vision de l’avenir, celle qui aura eu le courage politique de résister à l’appel de Big Tobacco, et qui démontrera que le VPN peut sauver des vies. Vous le savez très bien, 73000 morts par an, 200 par jour (et encore, si seulement nous avions des données plus récentes!!!). Ne soyez pas sourde aux messages innombrables des vapeurs. Ecoutez-les. Travaillons ensemble à définir des normes de fabrication, qui rassureront les utilisateurs, et convaincront les fumeurs que ce produit peut leur sauver la vie. Vous ferez la plus belle action de santé publique du siècle! Regardez, écoutez, même les tabacologues ne sont pas sourds à ce point (http://jlhamzer.over-blog.com/2014/04/l-oft-publie-un-avis-d-experts-sur-le-recours-a-l-e-cigarette-dans-l-arret-du-tabac.html). Les organisations internationales comme l’OMS se trompent et sont mal conseillées, nous allons (avec un groupe d’experts du monde entier) envoyer une lettre à la Directrice de l’OMS, Margaret Chan, en espérant que cette institution, si importante et si écoutée, comprenne enfin que la réduction du risque tabagique n’est pas un vain mot. Le status quo actuel, « quit or die » est insupportable. Comment pouvez-vous vous en satisfaire?
S’il vous plaît, écoutez ce que les scientifiques ont à vous dire. Des millions de vies dépendent de vos décisions. Ce n’est pas rien. Sans vouloir être emphatique, imaginez que votre nom puisse être associé à celui de Simone Veil ou de Robert Badinter, rien de moins. Il suffit d’un peu de courage, que nous serons des millions à applaudir. Vos services de la DGS savent où me trouver, je suis à votre disposition.
Avec tout mon respect, et en espérant que vous puissiez lire ces quelques lignes.
Jacques Le Houezec
Conseiller en santé publique, dépendance tabagique.

Si seulement ces quelques lignes pouvaient changer le cours des choses....

I have a dream... !

Voici un reportage de Radio Canada sur le vaporisateur de nicotine avec l'accent si chantant de nos cousins d'Amérique ;-)

Les vapeurs reconnaitrons sans doute un reviewer qu'ils connaissent bien. Il faut souligner le courage des médecins, tabacologues, et infirmières comme Martin Juneau ou Martine Robert, et même le représentant canadien de Droit des non fumeurs, François Damphousse, qui osent parler ouvertement du bénéfice du VP dans un pays où l'on n'a pas le droit d'acheter des liquides nicotinés... quoique...regardez le reportage.

http://ici.radio-canada.ca/emissions/telejournal_18h/2013-2014/Reportage.asp?idDoc=336549&autoPlay=http://www.radio-canada.ca/Medianet/2014/cbft/2014-04-30_18_00_00_tj18h_0003_04_400.asx

Mise à jour 25 mars, notre lettre publiée dans la Gazette de Montréal

http://www.montrealgazette.com/health/time+authorize+sale+electronic+cigarettes/9655937/story.html

March 19, 2014

The Honourable Rona Ambrose

Minister of Health, House of Commons, Ottawa, Ontario, K1A 0A6

Re: Open letter to the Minister of Health on electronic cigarettes

Dear Minister Ambrose,

We as doctors, professors and health advocates strongly urge you to authorize the sale of electronic cigarettes with nicotine on the Canadian market. These devices, which basically heat a propylene glycol or glycerin solution containing nicotine, offer a safer and more acceptable alternative for smokers to appease their addiction compared to regular cigarettes.

No doubt, tremendous strides have been made over the years to impose a strict regulatory framework on regular cigarettes. More obviously can be done. Unfortunately, it is wishful thinking that one day we will completely eradicate nicotine use. The vast majority of smokers want to quit. Unfortunately, only 10% of them, when surveyed, are still abstinent after trying to quit in the past year.

In such a context, we believe that the time has come for tobacco control to move beyond the usual approaches of education, total nicotine cessation and prevention. In a landmark report published in 2007, the Royal College of Physicians makes a compelling case why harm reduction should no longer be ignored by health authorities to lower the death and disease caused by tobacco use:

• “Current conventional preventive measures focus entirely on preventing uptake of smoking and helping smokers to quit smoking.
• This approach will be ineffective for the millions of smokers who, despite best efforts to persuade and help them to quit, will carry on smoking….
• Tobacco control policy needs to be radically extended to address the needs of these smokers with implementation of effective harm reduction strategies.
• Harm reduction in smoking can be achieved by providing smokers with safer sources of nicotine that are acceptable and effective cigarette substitutes.
• There is a moral and ethical duty to provide these products to addicted smokers.”

Electronic cigarettes are such a substitute. First, they cannot even remotely be as toxic as regular cigarettes because there is simply no combustion of tobacco which produces the smoke containing for example the carbon monoxide and the bronchopulmonary irritants which are part of the 7000 chemical substances responsible for causing cardiovascular diseases, chronic obstructive lung diseases and at least 10 different cancers.

Although some toxic chemicals are detected in the vapor generated by electronic cigarettes, their concentrations are just a minimal fraction of what is in tobacco smoke. As with other health interventions, this is not about the absence of risk or a standard of absolute safety, but one of maximum practical reduction in risks and the replacement of products with safer alternatives.

Second, sales data show that these products are widely accepted by smokers. In fact, there has never been a product that has generated so much enthusiasm on their part. Such interest is not surprising since electronic cigarettes deliver nicotine much quicker than existing nicotine replacement therapies and provide a similar behavioral experience as smoking.

Opponents view the fact that electronic cigarettes are well accepted by consumers as a threat because they fear they will be a gateway to regular smoking. Such a claim has yet to be confirmed since current tobacco consumption trends are still dropping in countries such as France, the UK and the US where electronic cigarettes containing nicotine are sold legally. This is not to say that there are no risks of unintended consequences, but as with other health policy interventions there is a strong preponderance of evidence in favour of the intervention. The death rates from continued smoking are simply too high to accept a continued nicotine-abstinence policy orientation.

Electronic cigarettes need to be appropriately regulated so that good manufacturing practices are followed to protect consumers and that sales to minors are forbidden. However, any excessive regulations which could make it too difficult to communicate about the reduced risks of these products or to access them should be avoided. By making it possible to market electronic cigarettes with a broad range of nicotine levels to provide an effective substitute for smokers, such a decision would save countless lives and millions of dollars in health expenditures.

Sincerely,

Gaston Ostiguy, MD, MSc, CSPQ, FRCPC, Medical Director, Smoking Cessation Clinic, Montreal Chest Institute, Associate Professor, McGill University Health Centre

André Castonguay, PhD, Chimiste et toxicologiste du tabac, Professeur retraité, Université Laval

Jean-François Etter, PhD, Professeur associé, Institut de santé globale, Faculté de médecine, Université de Genève, Suisse

Linda L. Huehn, MD, FRCPC, Assistant Professor of Medicine, University of Ottawa,

Martin Juneau, MPs, MD, FRCP, Cardiologue, Directeur, Direction de la Prévention, Institut de Cardiologie de Montréal, Professeur Agrégé de Clinique, Faculté de Médecine, Université de Montréal

Jacques Le Houezec, PhD, Conseil en Santé publique, Dépendance tabagique, Honorary Lecturer, UK Centre for Tobacco Control Studies, University of Nottingham, England

Paul Poirier, MD, PhD, FRCPC, FACC, FAHA, Professeur titulaire, Faculté de pharmacie, Université Laval, Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec

Riccardo Polosa, MD, PhD, Full Professor of Internal Medicine, University of Catania, Italy

Philippe Presles, MD, MBA, Tabacologue et éthicien, Économiste de la santé, Directeur de l'Institut Moncey, France

Martine Robert, MSc, Infirmière spécialisée en traitement du tabagisme, Institut de cardiologie de Montréal

David Sweanor, JD, Adjunct Professor, Faculty of Law, University of Ottawa

Fernand Turcotte, MD, MPH, FRCPC, Professeur retraité, Université Laval

Si vous avez raté cette conférence, vous pouvez écouter le podcast sur le site du CNAM.

Ma présentation est ici.

Vous pouvez aussi consulter Le n°74 de Swaps, et un résumé de ma présentation.

La cigarette électronique s’est invitée sans y être conviée dans le champ de la prévention du tabac. Sa diffusion spontanée semble avoir fait chuter les ventes de cigarettes en 2013.

La "e-cigarette" est-elle une mode ? Une approche résolument nouvelle pour les addictions ? L’industrie pharmaceutique et celle du tabac sont-elles bousculées par cet intrus ? Des spécialistes et des usagers viennent nous éclairer sur ce qui en train de devenir une question de société.

Programme

• 15h - Accueil - Didier Jayle, professeur du Cnam
• 15h10 - Réflexions d’un bloggeur qui connaît le risque et la santé- William Dab, professeur du Cnam en santé et sécurité
• 15h20 - Que savons nous vraiment de la toxicité de la nicotine ? Jacques Le Houezec, consultant tabacologie
• 15h30 - Tout ce qu’on sait en 2014 de la e-cigarette Gérard Mathern, pneumologue
• 15h55-16h15 - Discussion
• 16h15 - Quand la réduction des risques s’applique aux drogues licites Alain Morel, fédération Addiction
• 16h30 - Le point de vue de l’usager Brice Lepoutre, président de l'Association des usagers de cigarette électronique (Aiduce)
• 16h45 - Le point de vue de l’État Pascal Melihan-Cheinin, sous-directeur, direction générale de la Santé
• 17h-17h30 - Discussion
• 17h30 - Conclusion

Droit de réponse

A la suite de la publication de ce blog (http://securitesanitaire.blog.lemonde.fr/2014/01/26/cigarette-electronique-faut-il-se-contenter-de-la-loi-du-marche/) du Dr W Dab, faisant suite à la conférence organisée par le CNAM le 24 janvier, nous souhaitons apporter quelques éclaircissements.

Blog : Trois arguments avancés au cours du débat illustrent cette difficulté. Le premier concerne la toxicité de la nicotine. Monsieur Le Houezec s’est d’emblée placé sur le registre de la certitude pour minimiser les dangers de la nicotine sans mentionner le document de référence de l’OMS dans lequel il est écrit : « la nicotine est un des poisons les plus toxiques et il agit rapidement … La nicotine est aussi une substance puissamment addictive ». Il a écarté tout risque cardiovasculaire de cette substance, alors qu’elle est évoquée dans de nombreux travaux (voir par exemple le récent dossier du JAMA).

Le document de l'OMS, ainsi que ses positions récentes sur la e-cigarette, ne sont pas basées sur les faits scientifiques les plus récents, au contraire de la présentation faite au CNAM, qui n'est pas un simple point de vue, mais une mise au point basée sur les données les plus récentes, qui est partagée par plusieurs chercheurs travaillant sur le sujet et qui a été envoyé à la Commission européenne sous la forme d'une déclaration scientifique.

Par contre, le récent dossier du JAMA ne présente aucune étude, mais une suite d'opinions. Il y a longtemps que les risques cardiovasculaires de la nicotine pure ont été écartés, dès l'instant qu'elle n'est pas associée aux autres composants (CO, gaz oxydants) de la fumée de tabac. Toutes les contre-indications de ce type ont été d'ailleurs retirées des AMM des substituts nicotiniques. Quant au pouvoir addictif de la nicotine, il semble selon les premières données dont nous disposons qu'il soit réduit lors de l'utilisation de la e-cigarette, par rapport à celui de la cigarette (là encore parce qu'elle apporte d'autres substances). Ce qui a aussi été clairement dit lors de la réunion au CNAM.

Blog : Ensuite, le Dr Mathern qui est secrétaire général de la Société Française de Tabacologie (SFT) a montré les données récentes au sujet du développement spectaculaire de l’usage de la e-cigarette pour conclure à une certaine impuissance face à la loi du marché qui semble inexorablement annoncer la généralisation de cet usage. S’agissant d’une Société subventionnée par le ministère de la Santé, c’est une affirmation qui m’a étonné.

Le Dr Mathern n'a fait que constater la réalité appuyée par des études économiques américaines, qui va dans le sens d'une réduction du risque tabagique, et qui devrait être soutenu par les autorités de santé.

Blog : De même, le Dr Mathern a appuyé son exposé avec des données non encore publiées tandis qu’il a écarté pour faiblesse méthodologique le travail de recherche publié dans l’excellente revue The Lancet (que j’ai commenté dans mon post du 15 septembre dernier) qui ne montre pas de supériorité de la e-cigarette comparée au patch nicotinique pour la cessation du tabagisme. Cela aussi m’a étonné, car en général, la SFT tente d’informer sérieusement sur les données scientifiques relatives au tabac, comme le montre par exemple son dossier récent sur la cigarette électronique.

En fait ce n'est pas le Dr Mathern qui a présenté des données en cours de publication, mais M Le Houezec, à qui le Dr Farsalinos a fait parvenir ces données. Elles avaient pour but d’éclaircir la capacité de délivrance et d'absorption de nicotine avec la e-cigarette, en comparaison avec la cigarette.

Concernant l'étude de Chris Bullen (signataire de la déclaration scientifique sus-mentionnée), G. Mathern n’a pas critiqué la méthodologie mise en œuvre, il a constaté l’impossibilité de conclure à partir des données très parcellaires obtenues du fait de difficultés dans l’homogénéité du matériel employé, de faiblesse dans le recueil des données (déclaratives par téléphone) et d’absence de contrôle par mesure du CO. D’ailleurs, C. Bullen, lui-même, l’a critiquée en ces termes : « However, randomized evidence is sparse, and is currently limited to two trials. A recently published randomized controlled trial in 300 smokers not wanting to quit found a verified cessation rate of about 9% at 12 months, but with no cessation advantage of nicotine over placebo e-cigarettes and no tobacco cigarette comparison group (Capponetto et al., 2013). A larger (n=657) randomized controlled trial of e-cigarettes versus nicotine patches in adult smokers wanting to quit smoking found roughly equivalent but modest (4-8%) CO-verified quit rates at 6 months (Bullen et al., 2013). Both studies were limited by low statistical power, product unreliability and low nicotine delivery. »

Quant au dossier de la SFT, qualifié de sérieux, il a été présenté par M Le Houezec lors de son intervention, car il en est l'auteur. Il s'agit d'un numéro thématique de la Lettre de la SFT, qu'il publie chaque mois, grâce à une subvention de la DGS.

Blog : Or, qu’il s’agisse des risques ou des bénéfices de la e-cigarette, il me semble que l’on est face à de nombreuses incertitudes, le seul élément à peu près certain étant que les risques sont nettement moins élevés que ceux du tabac. Mais ceci pourrait induire une incitation des jeunes à vapoter et « dénormaliser » l’image de la cigarette. Sur ce point, je signale un excellent article d’une des meilleures revues médicales, le New England Journal of Medicine (NEJM), qui explicite bien les enjeux et leurs incertitudes et plaide pour une interdiction de la e-cigarette chez les jeunes.

Effectivement, la certitude est une réduction des risques pour le fumeur, personne ne semble la mettre en doute. Compte-tenu de la morbidité et de la mortalité associées au tabagisme, la e-cigarette semble être un outil à ne pas négliger et à ne pas décourager.

L'argumentation sur l'initiation des jeunes et la renormalisation du tabagisme ne sont que des suppositions pour l'instant, et quant à citer les divers points de vue sur le sujet, on peut aussi présenter l'article non moins excellent du JAMA, qui présente les deux côtés des choses, le tout abstinence versus la réduction du risque.

Pour conclure, personne parmi les acteurs de la e-cigarette, n'est opposé à l'établissement d'une réglementation claire et protectrice des consommateurs, et des non consommateurs. En France, les utilisateurs, le gouvernement et les professionnels travaillent d'ailleurs ensemble dans ce but. Par contre, le projet de Directive tabac discuté actuellement à Bruxelles, et qui a cherché à tout prix à inclure la e-cigarette dans les produits du tabac, est loin de respecter le procédé démocratique que l'on attend de l'Union européenne. Les débats qui ont eu lieu en décembre se sont tenus à huis-clos, sans aucune concertation des scientifiques, des utilisateurs ou des professionnels. Il est temps de dépassionner ce débat et de se donner le temps d'établir une réglementation adaptée qui puisse bénéficier au mieux à la santé publique.

M Jacques Le Houezec, conseil en santé publique, tabacologue

Dr Gérard Mathern, pneumologue tabacologue.

La réponse du Dr W. Dab (que je remercie) à notre réponse :

Je vous remercie des éclaircissements que vous apportez à ce débat qui mérite effectivement mieux qu’un échange de passions. Ce à quoi je suis attaché comme vous d’ailleurs, vous le montrez bien dans vos propos, c’est que l’ensemble des arguments soit versé à la discussion. Que personne ne soit opposé à une réglementation raisonnable est un peu fort comme affirmation au regard de certains commentaires reçus ici, mais disons qu’une large majorité peut se retrouver sur cette ligne. Enfin, que l’Union Européenne ne fasse pas preuve de plus de transparence est effectivement regrettable et nuisible à la sérénité du débat. Soyez assurés que cet espace que nous offre Le Monde s’attachera chaque fois que cela sera nécessaire et utile à alimenter une discussion sans parti pris ni agressivité. Bien cordialement à vous deux.

Le Comité ENVI se réunit le 22 janvier pour évaluer le texte de la Directive tabac européenne. Voici une lettre que Clive Bates leur a envoyé pour souligner les faiblesses et les erreurs de ce texte sur l'e-cigarette.

Aux: Membres du Comité ENVI, Parlement européen
CC: membres suppléants du Comité ENVI
De: Clive Bates

19 janvier 2014

Mercredi 22 janvier, les membres du Comité ENVI vont évaluer le texte de la révision de la Directive sur les produits du tabac qui a été produit par le Trilogue. Je voudrais attirer votre attention sur les faiblesses significatives de ce texte sur la partie qui traite des e-cigarettes (principalement l'Article 18, et les références croisées à d'autres articles).

J'espère que vous voudrez bien parler, voter ou persuader vos collègues afin que la partie de la Directive sur l'e-cigarette soit proposé comme une nouvelle proposition législative basée sur des données scientifiques crédibles, une procédure régulière, et une base légale appropriée.

Science imparfaite

Les bases scientifiques sont erronées et déformées. Deux scientifiques, individuellement, et un groupe de scientifiques ont rejeté les bases scientifiques dans des lettres à la Commission et certains Députés européens:

10 janvier 2014. Le Dr Konstantinos Farsalinos a écrit à la Commission: The European Commission has misinterpreted my scientific research on nicotine in e-cigarettes

12 janvier 2014. Le Dr Lynne Dawkins a écrit à la Commission: Please do not distort my words to justify your policy

17 janvier 2014. Un groupe de scientifiques renommés dans le domaine de la recherche sur le tabac a proposé une plus large analyse: Déclaration scientifique sur la Directive tabac européenne. Ce groupe inclus: Prof. Jean-François Etter, Dr. Konstantinos Farsalinos, Prof. Peter Hajek, Dr. Jacques Le Houezec, Dr. Hayden McRobbie, Prof. Chris Bullen, Prof. Lynn T. Kozlowski, Dr. Mitchell Nides, Prof. Riccardo Polosa, Dr. Karl Fagerström, Prof. Martin Jarvis, Dr. Lynne E. Dawkins, Dr. Pasquale Caponnetto, Prof. Jonathan Foulds.

Les erreurs scientifiques relevées ne sont pas triviales et en fait soulignent les aspects les plus controversés de la Directive. Ils portent sur:

• Affirmations incorrectes à propos de "l'équivalence" entre la consommation de cigarettes et l'utilisation d'e-cigarette
• Exagération de la toxicité de la nicotine
• Mauvaise compréhension de l'utilisation de nicotine pour justifier des tests inappropriés
• Affirmations inappropriées à propos de l'obligation d'une délivrance consistante de nicotine basée sur une mauvaise compréhension du comportement de l'utilisateur
• Approche inappropriée de la gestion des risques (en limitant la taille des flacons)
• Affirmations incorrectes concernant l'effet de "porte d'entrée" dans le tabagisme pour exagérer les risques et pour justifier l'interdiction de publicité

Procédure irrégulière

Le Parlement européen a rejeté correctement la classification inappropriée et sans base légale de la médicalisation de l'e-cigarettes le 8 octobre 2013. Cependant, ce changement de direction radical n'a pas permis de suivre une procédure appropriée qui devrait faire partie intégrante de toute procédure législative européenne, en particuliers sur les points suivants:

• L'obligation de consultation – il n'y a eu aucune consultation sur les nouvelles propositions, alors que la nouvelle réglementation va affecter des millions d'utilisateurs et des milliers d'entreprises, et alors que les experts émettent des objections substantielles. La consultation de 2010 a simplement consisté à demander si les produits contenant de la nicotine devaient être intégrés à la nouvelle Directive.
• L'obligation de fournir des justifications – quasiment aucun argument n'a été présenté pour justifier les mesures, et celles qui sont proposées sont basées sur une mauvaise interprétation des données scientifiques (voir ci-dessus).
• L'obligation de fournir une évaluation de l'impact – aucune nouvelle évaluation de l'impact n'a été produite pour soutenir les nouvelles propositions, pourtant elles pourraient avoir de sérieux effets négatifs sur les utilisateurs, fausser la concurrence en faveur du tabac, imposer des charges élevées et inutiles aux entreprises et aux consommateurs, et avoir globalement un impact négatif sur la santé en Europe.
• L'obligation de permettre un contrôle – les propositions législatives et les amendements doivent être envoyés aux parlements nationaux pour permettre un contrôle, avec un délai suffisant pour permettre aux parlements et aux gouvernements de répondre. La proposition a changé de façon très importante depuis son introduction en décembre 2012. S'ils peuvent le voir, les parlements nationaux ne le verront qu'à la dernière minute avant qu'un accord soit acquis, et pas selon la procédure appropriée.

Tout cela n'est pas seulement des "petits plus" mais ce sont des exigences des traités européens. L'esquive de ces exigences est maintenant l'objet d'une plainte auprès du médiateur européen, qui est détaillée ici: Maladministration in the development of the revision of the Tobacco Products Directive with specific reference to Article 18 on electronic cigarettes - avec le soutien des organisations d'utilisateurs d'Allemagne, de France, d'Italie, du Royaume Uni, de Pologne, des Pays-Bas, de Belgique, du Danemark et de Hongrie, et d'autres qui ont indiqué leur soutien.

Mesures illégales

De même que les irrégularités procédurales illégales mentionnées ci-dessus, la science imparfaite et les mesures arbitraires injustifiées posent de sérieux doutes sur la légalité des principales dispositions lorsqu'elles sont confrontées aux principes de proportionnalité, de non discrimination, et de bases légales appropriées. La base légale du marché intérieur (TFEU 114) est censé promouvoir la libre circulation des marchandises et la libre concurrence, tout en assurant un niveau élevé de protection de la santé. Dans ce cas précis, le marché est en soi fortement bénéfique à la santé car les e-cigarettes concurrencent les cigarettes, mais sont 99 à 100% moins dangereuses. Cette base légale requière une justification sanitaire pour s'éloigner du principe de libre circulation des marchandises:

• Interdiction de publicité. La Directive interdit de nombreuses forme de publicité, de promotion et de parrainage dans de nombreux média. Pourquoi ? La publicité est un service de droit faisant partie de la libre circulation des marchandises. Le considérant (3) de la Directive sur la publicité du tabac (2003/33/EC tobacco advertising directive) fait référence aux 500 000 morts du tabac en Europe comme justificatif à l'interdiction de publicité pour le tabac. Il n'y a pas de rationnel équivalent pour l'e-cigarette – au contraire, la publicité pour l'e-cigarette pourrait entraîner les fumeurs à arrêter le tabac et ainsi contribuer à une amélioration de santé. Une approche proportionnée serait d'appliquer le type de restrictions qui sont appliquées aux publicités pour l'alcool dans les Etats membres, et pas au tabac. Verdict: disproportionnée, pas de rationnel sanitaire, aucune base légale.
• Limitation de la nicotine dans les e-liquides. Basée sur des affirmations erronées de l'équivalence entre cigarettes et e-cigarettes, une limite de 20mg/ml a été proposée pour les e-liquides, pourtant 20 à 30% des consommateurs utilisent actuellement des e-liquides plus concentrés. Quel est le rationnel sanitaire pour imposer cette limite et refuser aux consommateurs et aux producteurs de e-liquides plus concentrés l'accès au marché intérieur? Des e-liquides plus concentrés sont nécessaires pour les fumeurs les plus dépendants et ceux qui sont en train de quitter la cigarette, donc cette limite arbitraire risque plus d'augmenter les échecs et de protéger le marché des cigarettes. Verdict: discriminatoire, pas de rationnel sanitaire, aucune base légale.
• Imposer de petits contenants. La proposition vise à contrôler les risques de toxicité aiguë en limitant la taille des contenants (fioles). Le raisonnement surestime considérablement les risques de toxicité et ignore la pratique courante pour le contrôle des substances dangereuses par l’étiquetage et le conditionnement, néanmoins présent dans la réglementation européenne sur l'étiquetage et le conditionnement 1272/2008. Verdict: discriminatoire, pas de rationnel sanitaire, aucune base légale, risque couvert par d'autres législations.
• Interdiction de mentionner les arômes sur les produits aromatisés. L'interaction entre les articles 18.4(b)ii et 12.1(c) aurait l'effet d'interdire toute référence aux arômes d'e-cigarette ou des fioles de e-liquide, même sur les produits aromatisés – privant ainsi toute personne d'une information légitime sur le produit. Verdict: en termes légaux, disproportionnée, pas de base légale. Pour tout autre personne, un fiasco.
• Obligation d'une délivrance consistante. C'est une question de préférence du consommateur et n'est basée sur aucun rationnel sanitaire par rapport à la façon dont les consommateurs utilisent la nicotine (voir la science imparfaite ci-dessus), de plus c'est techniquement difficile à réaliser. Ceci est tout droit sorti de la réglementation pharmaceutique, où la délivrance d'un principe actif au patient est une obligation importante, mais n'est absolument pas adapté ici. Verdict: disproportionnée, pas de rationnel sanitaire, la protection des consommateurs est couverte par d'autres législations.
• Avertissements sanitaires excessifs et notices d'information. Les avertissements sanitaires sont incorrects (la nicotine n'est pas "fortement addictive", cela dépend comment elle est administrée), inutilement grands, inadaptés et rebutants compte tenu des faibles risques associés, et des bénéfices de santé importants. L'obligation d'inclure une notice d'information n'est pas une obligation pour les fabricants de tabac. Verdict: discriminatoire, disproportionnée, pas de base légale.
• Obligation de vigilance et de tests pharmacocinétiques. Il y a plusieurs coûts élevés imposés aux fabricants d'e-cigarette qui ne sont pas imposés aux fabricants de tabac. Beaucoup d'information est demandé, mais rien n'est dit sur leur utilisation potentielle. Verdict: discriminatoire, disproportionnée (n'atteint pas l'obligation de minimiser les charges pour atteindre les objectifs).
• A la discrétion des Etats membres. Les Etats membres ont la possibilité d'interdire les arômes, de réglementer ces produits comme des médicaments (une autre forme d'interdiction pour la plupart des produits) ou de retirer du marché les e-cigarettes réutilisables. A quoi sert une Directive européenne sur le marché intérieur qui ne contribue guère à faire respecter le principe de libre circulation des marchandises? Verdict: créerait une protection arbitraire du marché de la cigarette et verrait les Etats membres perdre des procès en justice.

Eléments manquants. Parallèlement, des éléments de réglementation qui pourraient être utiles ont été oubliés – par exemple, les normes de pureté des ingrédients pour les e-liquides ou les normes techniques appropriées (ex: plages de températures d’utilisation) pour les dispositifs.

Cette mise au point sur l'e-cigarette et les e-liquides reflètent la forte controverse qui s'est instaurée au cours du Trilogue. Elle ne doit pas s'entendre comme une acceptation du reste de la Directive, particulièrement en ce qui concerne l'interdiction du snus (Article 15), pour laquelle il n'y a aucune base non plus. Douze experts ont récemment écrit au UK Secretary of State to call for the snus ban to be lifted on scientific, ethical and legal ground.

Que faire?

La bonne approche

Pris ensembles, les différentes sections de la DPT qui concernent l'e-cigarette représentent maintenant un total de 4400 mots et remplissent 12 pages – plus que nécessaire pour justifier une nouvelle procédure législative et une Directive à part entière. La plus grande partie de ce texte a été créé de novo entre octobre et décembre 2013 sans aucune consultation, selon une analyse inadéquate, et un faible raisonnement basé principalement sur une mauvaise interprétation scientifique. Il serait mieux de procéder avec un simple amendement de la forme suivante:

Article 18: Après avoir réalisé une large consultation et au plus tard le [31 décembre 2014] la Commission fera un rapport sur le marché pour les produits récréatifs contenant de la nicotine n'étant pas du tabac, prenant en compte l'impact et les implications sanitaires et l'impact sur la consommation de tabac. Le rapport devra inclure les options réglementaires et leur évaluation, et de façon appropriée, des propositions législatives pour permettre le développement du marché intérieur de ces produits, avec pour but d'assurer un haut niveau de protection de la santé.

Les décisions faites par l'UE sur cette technologie importante et utilement innovante décideront de l'avenir de cette catégorie pour les dix prochaine années ou plus, et influeront probablement les normes internationales. Il serait mieux que cela soit fait correctement, plutôt que de bâcler une législation controversée avant les élections de mai 2014.

La mauvaise approche

Il ne serait pas correct de la part des Députés européens d'ignorer une composante importante d'une Directive, en sachant qu'elle est basée sur une mauvaise interprétation de la science, qu'elle a suivi une procédure irrégulière, et qu'elle contient des mesures d'une validité juridique contestable. Comment cela pourrait-il être justifié? L’Union européenne a besoin de gagner la confiance et le respect, pas de bafouer sa crédibilité en passant de mauvaises lois et en s'affranchissant des contraintes des traités européens.

Merci de me contacter si je peux vous apporter de plus amples informations ou si vous le voulez pour discuter des différents points soulevés ici.

Cordialement

Clive Bates