Déclaration d'experts en science de la nicotine et des politiques de santé publique

Publié le 29 Mai 2014

Dr Margaret Chan
Directrice Générale
Organisation Mondiale de la Santé

Avenue Appia 20
CH-1211 Genève 27

CC : Secrétariat de la CCLAT, Parties de la CCLAT, Bureaux régionaux de l'OMS

26 mai 2014

Réduire le nombre de décès et de maladies dus au tabagisme – La réduction du risque tabagique et la Convention cadre pour la lutte antitabac (CCLAT)

Chère Dr Chan,

Nous vous écrivons avant le début des importantes négociations sur les politiques de contrôle du tabac qui auront lieu plus tard cette année, lors de la sixième Conférence des Parties (CdP) de la CCLAT. Le travail de l'OMS et la CCLAT restent cruciaux dans la réduction du nombre intolérable de cancers, de maladies cardiovasculaires et de maladies respiratoires, causés par l'usage du tabac. Comme l'OMS l'a déclaré, le tabac causera au 21^ème siècle jusqu'à un milliard de décès prématurés et évitables. Un tel nombre de décès, de maladies et les souffrances qui les accompagnent, exigent que nous recherchions sans relâche toutes les manières pratiques, éthiques et légales possibles pour réduire ce fardeau.

Nous constatons avec inquiétude qu'une stratégie critique semble avoir été négligée ou même délibérément marginalisée dans les préparatifs de la CdP-6 de la CCLAT. Il s'agit de la stratégie de «réduction du risque tabagique» - l'idée que les 1,3 milliard de personnes qui fument actuellement pourraient faire beaucoup moins de mal à leur santé s'ils consommaient de la nicotine sous une forme à faible risque, non-combustible.

Nous savons depuis des années que les gens «fument pour la nicotine, mais meurent de la fumée» : la grande majorité des décès et des maladies attribuables au tabac proviennent de l'inhalation de particules de goudron et de gaz toxiques dans les poumons. Nous observons un rapide développement de produits à base de nicotine qui peuvent effectivement se substituer aux cigarettes, mais présentant des risques très faibles. Ce sont, par exemple, les e-cigarettes et d'autres produits vaporisés, du tabac non fumé à faible contenu en nitrosamines, comme le snus, et d'autres produits non combustibles à faible risque à base de nicotine ou de tabac, qui peuvent devenir des alternatives viables au tabagisme dans l'avenir. Pris ensemble, ces produits de réduction du risque pourraient jouer un rôle important pour atteindre les objectifs de 2025 de l'ONU concernant les maladies non transmissibles (MNT), en faisant baisser la prévalence tabagique et la consommation de cigarettes. En effet, il est difficile d'imaginer des réductions importantes des maladies non transmissibles liées au tabac sans la contribution de la stratégie de réduction du risque tabagique. Même si la plupart d'entre nous préfèreraient que les gens arrêtent de fumer et d'utiliser de la nicotine, l'expérience montre que de nombreux fumeurs ne peuvent pas ou ne veulent pas renoncer à la nicotine et continueront à fumer s'il n'y a pas d'alternative plus sûre disponible qui soit acceptable pour eux.

Nous suggérons respectueusement que les principes suivants devraient sous-tendre l'approche de santé publique de la réduction du risque tabagique, sous l'impulsion de l'OMS:

La réduction du risque tabagique fait partie de la solution et non du problème. Elle pourrait apporter une contribution significative à la réduction du fardeau mondial que représentent les maladies non transmissibles causées par le tabagisme, et le faire beaucoup plus rapidement que les stratégies classiques. Si les instances régulatrices traitent les produits à base de nicotine à faible risque de la même manière que les produits du tabac traditionnels, et cherchent à réduire leur utilisation sans reconnaissance de leur potentiel en tant qu'alternative à faible risque au tabagisme, elles les définissent incorrectement comme une partie du problème.
Les politiques de réduction du risque tabagique doivent être proportionnelles au risque et fondées sur les preuves, et tenir compte de la réduction importante de risque qui est obtenue lorsqu'un fumeur passe à un produit à base de nicotine à faible risque. La règlementation doit être proportionnée et équilibrée pour exploiter les bénéfices considérables pour la santé, tout en gérant les risques résiduels. L'architecture de la CCLAT n'est actuellement pas bien adaptée à cet effet.
Par mesure de précaution, les instances régulatrices devraient éviter de soutenir les mesures qui pourraient avoir l'effet pervers de prolonger la consommation de cigarettes. Les politiques qui sont excessivement restrictives ou contraignantes pour les produits à faible risque peuvent avoir pour conséquence involontaire de protéger les cigarettes de la concurrence des alternatives moins dangereuses, et par là même de causer des dommages. Toute politique relative aux produits à faible risque, c’est-à-dire les produits non combustibles à base de nicotine, doit être évaluée pour ce potentiel effet pervers.
Les objectifs et les indicateurs de réduction de la consommation de tabac devraient être ciblés afin d'atteindre le but ultime de réduire les maladies et les morts prématurées, sans se focaliser sur l'utilisation de la nicotine en soi, et donc se concentrer principalement sur la réduction du tabagisme. Lors de la conception des objectifs du cadre des Maladies Non Transmissibles (MNT) ou sur les Objectifs de Développement Durable, il serait contre-productif et potentiellement dangereux d'inclure les produits à base de nicotine à faible risque, telles que les e-cigarettes, au sein de ces objectifs. Au contraire, ces produits devraient avoir un rôle important dans la réalisation de ces objectifs.
La réduction du risque tabagique est fortement compatible avec les bonnes politiques et pratiques de santé publique, et il serait contraire à l'éthique et nuisible d'empêcher les fumeurs de passer à des produits de réduction du risque. Comme la Charte d'Ottawa de l'OMS l’affirme: «la promotion de la santé est le processus qui permet aux personnes de mieux contrôler et d’améliorer leur santé". La réduction du risque tabagique permet aux fumeurs de contrôler les risques associés à la prise de nicotine et de la réduire à des niveaux très faibles ou négligeables.
Il est contre-productif d'interdire la publicité pour les e-cigarettes et pour les autres alternatives au tabagisme à faible risque. Le cas de l'interdiction de la publicité du tabac repose sur les méfaits que le tabac provoque, mais aucun argument de ce type ne peut s'appliquer, par exemple aux e-cigarettes, qui sont beaucoup plus susceptibles de réduire les dommages par la réduction du tabagisme. Le contrôle de la publicité visant les non-fumeurs, et en particulier les jeunes est certainement justifiée, mais une interdiction totale aurait de nombreux effets négatifs, y compris la protection du marché de la cigarette et le soutien implicite pour les compagnies de tabac. Il est possible de cibler la publicité vers les fumeurs, pour qui les avantages sont potentiellement énormes et les risques minimes. Il est inapproprié d'appliquer l'article 13 de la CCLAT (publicité sur le tabac, promotion et parrainage) à ces produits.
Il est inapproprié d'appliquer aux produits vaporisés la législation visant à protéger les personnes ou les travailleurs contre la fumée de tabac. Il n'existe aucune preuve à l'heure actuelle de risque significatif pour la santé de la vapeur émise par les e-cigarettes. Les décisions quant à savoir s'il est permis ou interdit d'utiliser une e-cigarette dans un espace particulier devraient incomber aux propriétaires ou exploitants de ces espaces publics, qui peuvent prendre un large éventail de facteurs en compte. L'article 8 de la CCLAT (Protection contre l'exposition à la fumée de tabac) ne doit pas être appliqué à ces produits.
Le régime fiscal pour les produits à base de nicotine doit tenir compte du risque, et être organisé pour inciter les utilisateurs à basculer du tabagisme vers les produits à faible risque. Une taxation excessive des produits à faible risque par rapport au tabac fumé dissuaderait les fumeurs de les essayer et causerait plus de tabagisme et de mal qu'une taxation raisonnable.
L'OMS et les gouvernements nationaux devraient adopter une vision objective des arguments scientifiques, et ne pas accepter ou promouvoir les interprétations erronées des données diffusées par les média ou certains activistes. Par exemple, on a fait grand cas de «l’effet de passerelle», dans lequel l'utilisation de produits à faible risque pourrait, dit-on, amener à utiliser des produits fumés à haut risque. Nous ne sommes au courant d'aucune preuve crédible qui soutiendrait cette hypothèse. En effet, des arguments similaires ont été faits sur l'utilisation de tabac sans fumée en Scandinavie, mais la preuve est désormais faite que ce type de produit a apporté une contribution significative à la réduction de la prévalence tabagique et des maladies liées au tabac, en particulier chez les hommes.
L'OMS et les Parties de la Convention cadre doivent se baser sur des évaluations scientifiques et politiques objectives, dans une perspective internationale. Le Groupe d'étude de l'OMS sur la réglementation des produits du tabac (TobReg) a produit une série de rapports d'experts de haute qualité entre 2005 et 2010. Ce comité devrait être composé d'experts de renommée mondiale et chargé de fournir d'autres conseils indépendants de haute qualité à l'OMS et aux Parties, sur les questions soulevées ci-dessus.

Le potentiel de ces produits de réduire le risque tabagique, afin de réduire le fardeau des maladies dues au tabagisme, est très grand, et ces produits pourraient être parmi les innovations les plus importantes du 21ème siècle en matière de santé– pouvant peut-être sauver des centaines de millions de vies. L'envie de les contrôler et de les supprimer, en tant que produits du tabac, devrait être réfrénée, et une réglementation adaptée à leur usage et conçue pour libérer leur potentiel devrait être défendue par l'OMS. Nous sommes profondément préoccupés par le fait que la classification de ces produits en tant que produits du tabac, et leur inclusion dans la Convention cadre, puisse faire plus de mal que de bien, et entraver les efforts visant à atteindre les objectifs de réduction des maladies non transmissibles, pour lesquels nous sommes tous engagés. Nous espérons que, sous votre direction, l'OMS et la CCLAT seront à l'avant-garde scientifique, qu'ils adopteront une politique contre le tabac efficace et éthique, incluant la réduction du risque tabagique.

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous adresser votre réaction à ces propositions.

Cordialement,

Signataires de cette déclaration au 26 mai 2014

Professor David Abrams
Professor of Health Behavior and Society.
The Johns Hopkins Bloomberg School of
Public Health. Maryland. USA.
Professor of Oncology (adjunct).
Georgetown University Medical Center,
Lombardi Comprehensive Cancer Center.
Washington DC.
United States of America

Professor Tony Axéll
Emeritus Professor Geriatric Dentistry
Consultant in Oral Medicine
Sweden

Professor Pierre Bartsch
Respiratory physician,
Faculty of Medicine
University of Liège
Belgium

Professor Linda Bauld
Professor of Health Policy
Director of the Institute for Social Marketing
Deputy Director, UK Centre for Tobacco
and Alcohol Studies
University of Stirling
United Kingdom

Professor Ron Borland
Nigel Gray Distinguished Fellow in Cancer
Prevention at Cancer Council Victoria
Professorial Fellow School of Population
Health and Department of Information
Systems
University of Melbourne,
Australia

Professor John Britton
Professor of Epidemiology;
Director, UK Centre for Tobacco & Alcohol
Studies,
Faculty of Medicine & Health Sciences
University of Nottingham,
United Kingdom

Associate Professor Chris Bullen
Director, National Institute for Health
Innovation
School of Population Health,
University of Auckland,
New Zealand

Professor Emeritus André Castonguay
Faculty of Pharmacy
Université Laval,
Quebec,
Canada.

Dr Lynne Dawkins
Senior Lecturer in Psychology,
Co-ordinator: Drugs and Addictive
Behaviours Research Group
School of Psychology,
University of East London,
United Kingdom

Professor Ernest Drucker
Professor Emeritus
Department of Family and Social Medicine,
Montefiore Medical Center/Albert Einstein
College of Medicine
Mailman School of Public Health
Columbia University
United States of America

Professor Jean François Etter
Associate Professor
Institut de santé globale,
Faculté de médecine,
Université de Genève,
Switzerland

Dr Karl Fagerström
President, Fagerström Consulting AB,
Vaxholm,
Sweden

Dr Konstantinos Farsalinos
Researcher, Onassis Cardiac Surgery
Center, Athens, Greece
Researcher, University Hospital
Gathuisberg, Leuven,
Belgium

Professor Antoine Flahault
Directeur de l'Institut de Santé Globale
Faculté de Médecine, Université de
Genève, Suisse/ Institute of Global Health,
University of Geneva, Switzerland
Professor of Public Health at the Faculté
de Médecine, Université Paris Descartes,
Sorbonne Paris Cité,
France

Dr Coral Gartner
Senior Research Fellow
University of Queensland Centre for
Clinical Research
The University of Queensland,
Australia

Dr Guillermo González
Psychiatrist
Comisión de Rehabilitación en Enfermedad
Mental Grave
Clínica San Miguel
Madrid,
Spain

Dr Nigel Gray
Member of Special Advisory Committee on
Tobacco Regulation of the World Health
Organization
Honorary Senior Associate
Cancer Council Victoria
Australia

Professor Peter Hajek
Professor of Clinical Psychology and
Director, Health and Lifestyle Research
Unit
UK Centre for Tobacco and Alcohol
Studies
Wolfson Institute of Preventive Medicine,
Barts and The London School of Medicine
and Dentistry Queen Mary University of
London,
United Kingdom

Professor Wayne Hall
Director and Inaugural Chair, Centre for
Youth Substance Abuse Research
University of Queensland
Australia

Professor John Hughes
Professor of Psychology, Psychiatry and
Family Practice
University of Vermont
United States of America

Professor Martin Jarvis
Emeritus Professor of Health Psychology
Department of Epidemiology & Public
Health
University College London,
United Kingdom

Professor Didier Jayle
Professeur d’addictologie
Conservatoire National des Arts et Métiers
Paris,
France

Dr Martin Juneau
Directeur, Direction de la Prévention
Institut de Cardiologie de Montréal
Professeur Titulaire de Clinique
Faculté de Médecine,
Université de Montréal,
Canada

Dr Michel Kazatchkine
Member of the Global Commission on Drug
Policy
Senior fellow, Global Health Program,
Graduate institute, Geneva,
Switzerland

Professor Demetrios Kouretas
School of Health Sciences and Vice Rector
University of Thessaly,
Greece

Professor Lynn Kozlowski
Dean, School of Public Health and Health
Professions,
Professor of Community Health and Health
Behavior,
University at Buffalo,
State University of New York,
United States of America

Professor Eva Králíková
Institute of Hygiene and Epidemiology
Centre for Tobacco-Dependence
First Faculty of Medicine
Charles University in Prague and General
University Hospital in Prague,
Czech Republic

Professor Michael Kunze
Head of the Institute for Social Medicine
Medical University of Vienna,
Austria

Dr Murray Laugesen
Director
Health New Zealand, Lyttelton,
Christchurch,
New Zealand

Dr Jacques Le Houezec
Consultant in Public Health, Tobacco
dependence,
Rennes,
France
Honorary Lecturer, UK Centre for Tobacco
Control Studies,
University of Nottingham,
United Kingdom

Dr Kgosi Letlape
President of the Africa Medical Association
Former President of the World Medical
Association
Former Chairman of Council of the South
African Medical Association
South Africa

Dr Karl Erik Lund
Research director
Norwegian Institute for Alcohol and Drug
Research,
Oslo,
Norway

Dr Gérard Mathern
Président de l'Institut Rhône-Alpes de
Tabacologie
Saint-Chamond,
France

Professor Richard Mattick
NHMRC Principal Research Fellow
Immediate Past Director NDARC (2001-
2009)
National Drug and Alcohol Research
Centre (NDARC)
Faculty of Medicine
The University of New South Wales,
Australia

Professor Ann McNeill
Professor of Tobacco Addiction
Deputy Director, UK Centre for Tobacco
and Alcohol Studies
National Addiction Centre
Institute of Psychiatry
King's College London,
United Kingdom

Dr Hayden McRobbie
Reader in Public Health Interventions,
Wolfson Institute of Preventive Medicine,
Queen Mary University of London,
United Kingdom

Dr Anders Milton
Former President of the Swedish Red Cross
Former President and Secretary of the
Swedish Medical Association
Former Chairman of the World Medical
Association
Owner & Principal Milton Consulting,
Sweden

Professor Marcus Munafò
Professor of Biological Psychology
MRC Integrative Epidemiology Unit at the
University of Bristol
UK Centre for Tobacco and Alcohol Studies
School of Experimental Psychology
University of Bristol,
United Kingdom

Professor David Nutt
Chair of the Independent Scientific
Committee on Drugs (UK)
Edmund J Safra Professor of
Neuropsychopharmacology
Head of the Department of
Neuropsychopharmacology and Molecular
Imaging
Imperial College London,
United Kingdom

Dr Gaston Ostiguy
Professeur agrégé
Directeur de la Clinique de cessation
tabagique
Centre universitaire de santé McGill
(CUSM)
Institut thoracique de Montréal,
Canada

Professor Riccardo Polosa
Director of the Institute for Internal
Medicine and Clinical Immunology,
University of Catania,
Italy.

Dr Lars Ramström
Director
Institute for Tobacco Studies
Täby,
Sweden

Dr Martin Raw
Special Lecturer
UK Centre for Tobacco and Alcohol
Studies
Division of Epidemiology and Public Health
University of Nottingham,
United Kingdom

Professor Andrzej Sobczak
Department of General and Inorganic
Chemistry,
Faculty of Pharmacy and Laboratory
Medicine,
Medical University of Silesia, Katowice,
Poland
Institute of Occupational Medicine and
Environmental Health
Sosnowiec,
Poland

Professor Gerry Stimson
Emeritus Professor, Imperial College
London;
Visiting Professor, London School of
Hygiene and Tropical Medicine
United Kingdom

Professor Tim Stockwell
Director, Centre for Addictions Research of BC
Professor, Department of Psychology
University of Victoria, British Columbia,
Canada

Professor David Sweanor
Adjunct Professor, Faculty of Law,
University of Ottawa
Special Lecturer, Division of Epidemiology
and Public Health,
University of Nottingham,
United Kingdom

Professor Umberto Tirelli
Director Department of Medical Oncology
National Cancer Institute of Aviano
Italy

Professor Umberto Veronesi
Scientific Director
IEO Istituto Europeo di Oncologia
Former Minister of Health,
Italy

Professor Kenneth Warner
Avedis Donabedian Distinguished
University Professor of Public Health
Professor, Health Management & Policy
School of Public Health
University of Michigan
United States of America

Professor Robert West
Professor of Health Psychology and
Director of Tobacco Studies
Health Behaviour Research Centre,
Department of Epidemiology & Public
Health,
University College London
United Kingdom

Professor Dan Xiao
Director of Department Epidemiology
WHO Collaborating Center for Tobacco or
Health
Beijing Institute of Respiratory Medicine,
Beijing Chao-Yang Hospital,
China

Dr Derek Yach
Former Executive Director, Non-
Communicable Diseases
Former Head of Tobacco Free Initiative,
World Health Organisation (1995-2004)
Senior Vice President Vitality Group plc
Director, Vitality Institute for Health
Promotion
United States of America

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