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Publié le 9 Octobre 2015

Les méfaits ou l'euphorie ? Réglementer les stupéfiants, l'alcool et la nicotine.

Cet article (en anglais) de Clive Bates* est paru dans le journal Politique internationale

C'est avec son accord que je vous propose quelques extraits.

L'introduction commence ainsi :

Les drogues récréatives représentent une très grande industrie mondiale, peut-être deux trillions de dollars par an. Le marché est estimé à 1000 milliards de dollars pour l'alcool, 800 milliards pour la nicotine et 330 milliards pour les drogues illicites. Ces estimations sont des approximations, mais elles donnent une idée de l'immense échelle de l'entreprise d'approvisionnement et, bien sûr, la demande et la volonté (ou le désespoir) à payer pour l'expérience de l'utilisation de drogues récréatives. L'utilisation de certaines drogues récréatives telles que la caféine est tellement omniprésente qu'elle n'est souvent même pas considérée comme une drogue. Les divers cadres politiques pour gérer les risques et les avantages de ce vaste commerce sont vétustes, et loin d'offrir les meilleurs résultats globaux de bien-être.

Puis il continue en développant les politiques émergentes sur la réduction des risques et des méfaits :

L'idée importante est que de nombreuses drogues, y compris les «drogues dures» peuvent être utilisées de façon relativement sûre si elle sont utilisées avec modération. Cela ne veut pas dire qu'il faut négliger les caractéristiques addictives ou la tolérance à certaines drogues, ce qui signifie que des doses plus importantes deviennent nécessaires pour maintenir un effet. Et je ne cherche pas à minimiser les effets de l'intoxication en termes de sécurité ou comme une cause de violences. Cependant, une grande partie des dangers pour l'individu découle de la méthode d'administration de la drogue et des conditions dans lesquelles elle est obtenue. Quelques exemples sont présentés ci-dessous pour éclairer cet argument.

Il parle successivement des drogues associées aux rave parties (ecstasy), des drogues injectées, de l'alcool, puis de la nicotine. Je vais ici traduire la partie sur la nicotine :

Nicotine

L'exemple le plus fort de la fausse confusion entre l'usage de drogue et le préjudice est le cas de la nicotine. Il y a plus d'un milliard de fumeurs dans le monde, consommant environ six billions (1012) de cigarettes par an. Fumer provoque des maladies et une mort prématurée, principalement par le cancer, les maladies cardiovasculaires et les maladies respiratoires. L'Organisation mondiale de la santé estime que 100 millions de personnes sont mortes de maladies dues au tabac au 20e siècle et, selon les tendances actuelles, un milliard mourront prématurément au 21e siècle. Toutefois, l'agent psychoactif primaire du tabac, la nicotine, n'est pas en soi particulièrement nocif. Il fournit aux utilisateurs le contrôle de l'humeur et de l'anxiété (expliquant sa popularité dans les périodes de guerre), l'amélioration de la concentration et peut même avoir des effets protecteurs contre certaines maladies. Cependant, c'est le système de délivrance dela nicotine - les particules de fumée et de gaz toxiques provenant de la combustion de matière organique - qui cause la plus grande partie des méfaits à l'utilisateur. On sait depuis quatre décennies que: "les gens fument pour la nicotine, mais meurent du goudron". Comme pour les seringues sales [ndlt: référence aux échanges de seringues pour les drogues injectées, citée dans un paragraphe précédent], s'il est possible de trouver un système d'administration propre pour la nicotine, alors une grande partie de la morbidité pourrait être éliminée, si il est adopté de façon généralisée comme une alternative à la cigarette.

Le Collège royal britannique des médecins a effectué la synthèse des données scientifiques sur le tabac et le tabagisme depuis son rapport révolutionnaire sur le tabagisme et la santé de 1962. Dans son rapport de 2007, son œuvre majeure sur la «réduction des risques», le Collège royal des médecins a mis en avant les options à risque réduit pour les utilisateurs de nicotine:

Ce rapport met en avant les stratégies de réduction des risques visant à protéger les fumeurs. Il démontre que les fumeurs fument principalement pour la nicotine, que la nicotine elle-même n'est pas particulièrement dangereuse, et que si la nicotine pouvait être délivrée sous une forme qui est acceptable et efficace comme substitut aux cigarettes, des millions de vies pourraient être sauvées.

Cette réflexion est à la base du soutien pour l'utilisation de tabac non fumé comme le snus, du tabac mis dans un sachet et placé entre la lèvre et la gencive, la nicotine est absorbée directement dans la circulation sanguine. Le snus est largement utilisé en Scandinavie et dans une moindre mesure aux États-Unis. Il est susceptible d'être au moins 98% moins risqué que de fumer, en prenant en compte tous les sites de cancer, et il est la raison pour laquelle la Suède a les taux les plus bas de tabagisme et de maladies dues au tabac dans le monde. L'utilisation du snus fournit une preuve convaincante du concept de réduction des risques et des méfaits par l'intermédiaire un système d'administration de nicotine alternative.

Cela a également fait que de nombreux experts ont accueilli l'émergence de l'e-cigarette et d'autres technologies de vaporisation comme une opportunité plutôt qu'une menace, bien que beaucoup d'activiste de la lutte antitabac soient souvent opposés à ces technologies, croyant que leur but est d'attirer et "d'accrocher" de nouveaux utilisateurs. Le poids de la preuve est fortement du côté de ceux qui y voient un grand potentiel, avec une bonne réglementation il n'y a aucune preuve pour suggérer un quelconque «effet passerelle» et les éléments de preuve font plutôt penser que les cigarettes électroniques sont une alternative au tabagisme, même pour les jeunes utilisateurs. C'est ce qu'a conclu un rapport d'expert pour le gouvernement par l'agence anglaise de la santé publique [ndlt: cet article ayant été écrit en mai 2015, il n'a pas pu faire référence au rapport du Public Health England, paru en août dernier, mais à celui de l'an dernier].

Fumer tue, et des millions de fumeurs en vie aujourd'hui mourront prématurément de leur tabagisme, sauf qu'ils arrêtent de fumer. Ce fardeau retombe principalement sur les plus défavorisés dans la société. La prévention des décès et des invalidités exige des mesures qui aident le plus grand nombre possible de fumeurs actuels à cesser de fumer. La possibilité de passer à la cigarette électronique comme une source alternative et beaucoup plus sûr de nicotine, comme un choix de vie personnelle plutôt qu'un service médical, a un énorme potentiel pour atteindre les fumeurs actuellement réfractaires aux approches existantes. L'émergence de la cigarette électronique et l'arrivée probable de dispositifs contenant de la nicotine plus efficaces, actuellement en développement, fournit une alternative radicale au tabac, et les preuves à ce jour suggère que les fumeurs sont prêts à utiliser ces produits en nombre substantiel.

Les cigarettes électroniques, et d'autres dispositifs délivrant de la nicotine, offrent donc de larges avantages potentiels pour la santé, mais maximiser les bénéfices tout en minimisant les méfaits et les risques pour la société exige une réglementation appropriée, une surveillance attentive, et la gestion des risques. Toutefois, la possibilité d'exploiter ce potentiel dans les politiques de santé publique, en complément des politiques globales de lutte antitabac existante, ne devrait pas être manquée.

Le défi majeur pour la poursuite du développement de produits plus sûrs délivrant de la nicotine sera le cadre réglementaire émergent aux États-Unis et dans l'Union européenne, et la direction fixée par l'Organisation mondiale de la Santé. Cela nécessitera une compréhension claire, chez les utilisateurs et les décideurs politiques, des risques relatifs impliqués dans les différentes façons de prendre la nicotine. La principale différence est entre les produits comportant une combustion et ceux qui ne comportent pas de combustion, mais juste une vaporisation de la nicotine: la différence de risque est de 1 à 2 ordres de grandeur. Les avantages potentiels de la construction de cette vision dans les politiques de santé sont extrêmement grands.

Clive Bates propose ensuite des pistes pour une réglementation rationnelle des drogues :

  • Évitez des objectifs irréalistes. Nous devrions accepter qu'une société sans drogue ou sans risque est impossible et peu souhaitable, et les efforts pour y parvenir seront extrêmement nuisible, comme ils l'ont toujours été dans le passé.

  • Focaliser les objectifs sur les méfaits et le bien-être. L'objectif des politiques devrait être de gérer l'utilisation des drogues récréatives de façon à maximiser le bien-être et réduire les méfaits, tout en respectant les libertés individuelles et les choix personnels. [...]

  • Développer une justification claire de l'intervention. Les choix politiques doivent être fondés sur une justification claire de l'intervention du gouvernement, largement basés sur : la prévention des dommages à des tiers; la réduction des méfaits pour les utilisateurs sans empêcher l'utilisation; et la limitation de l'adoption par les nouveaux utilisateurs, mais médiés par le respect de la liberté individuelle et le droit de se livrer à des comportements à risque s'ils ne nuisent pas à autrui.

  • Évaluer tous les coûts, les risques et les avantages pertinents. Le cadre politique doit être fondé sur un examen nuancé des risques et des avantages de l'usage des substances psychoactives et des risques et des avantages des interventions politiques, en prenant attentivement en compte l'impact des conséquences imprévues, mais prévisible, de politiques mal conçues.

  • La réglementation doit être proportionnelle au risque. Là où les utilisateurs ont un éventail d'options pour obtenir des effets fonctionnels similaires, un soin particulier doit être pris afin d'assurer que la réglementation ne faussent pas le choix ou favorise des options plus risquées. [...]

  • Appliquer les principes de bonne réglementation. Les mesures réglementaires doivent être fondées sur les preuves, proportionnées au risque, et non discriminatoire, tout en étant soumises à la justification et à la remise en cause afin d'être modifiées en réponse à de nouvelles informations. Ce sont des tests qui devraient être appliqués à la réglementation de tout marché de la consommation, et il n'y a aucune raison de ne pas les appliquer aux drogues récréatives.

  • Considérez la situation non seulement le produit. Les décideurs doivent tenir compte de la situation dans laquelle les drogues récréatives sont utilisées, qui peuvent aller de siroter du vin dans un restaurant parisien haut de gamme, à la misère d'une fumerie de crack mexicain. Les préjudices sont souvent définis par le contexte, et peuvent être atténués par l'amélioration de la situation dans laquelle les drogues sont utilisées.

  • Aider les consommateurs à faire des choix grâce à une bonne communication. Dans la communication des risques, il est nécessaire, mais il ne suffit pas, de dire simplement la vérité. Les communicateurs de risques doivent dire la vérité mais aussi prendre soin d'assurer que la communication est correctement comprise et basée sur une compréhension scientifique réaliste des risques.

  • Engager les consommateurs comme des parties prenantes. Beaucoup de consommateurs ont des connaissances et des idées qui ne sont pas appréhendées par la littérature scientifique, et il y a beaucoup de jugements de valeur dans l'élaboration des politiques qui ont besoin d'être informés par les personnes directement touchées. Le mantra "Rien pour nous sans nous", qui trouve son origine dans le discours politique sur la réponse au HIV/sida doit résonner dans les oreilles de ceux qui font la politique sur les drogues récréatives.

Enfin il termine avec un chapitre sur les jeunes :

Compte tenu de l'émotion, de la peur et de la colère qui entoure cette question, les idées discutées ci-dessus représentent un ordre du jour extrêmement difficile pour quiconque prend des décisions, même si une large reconnaissance est à gagner pour les dirigeants qui finiront par les mettre en œuvre. Les arguments contre les interdictions et pour une réglementation éclairée, axée sur les risques, sont extrêmement forts. Cependant, les opposants à cette direction dans la pensée politique ont ce qu'ils considèrent comme un argument puissant de force majeure qui remplace tout: "pensez aux enfants".

Bien sûr, nous devons penser aux enfants. Mais nous ne devons pas laisser la société adulte être mise en forme par des tentatives excessives de contrôler le comportement des jeunes ou de les isoler de la vie adulte. Quand il s'agit de parler de drogues récréatives, nous devons reconnaître que beaucoup de jeunes grandissent avec un appétit pour le risque, sont hostiles à l'autorité, recherchent des expériences d'adultes pour se lier avec l'autre, et ainsi de suite. Tout comme la disponibilité de la contraception pour les adolescents peut sembler cautionner le sexe chez les adolescents, elle offre une meilleure stratégie que l'abstinence prônée par des mots comme "seul le vrai amour attend" suivie par d'inévitables grossesses chez les adolescentes.

Beaucoup peut être fait pour décourager l'usage de drogues chez les adolescents, mais trop de découragement ou de blocage stimulera une opposition de principe à l'autorité imposées par les adultes. Pour obtenir les meilleurs résultats en matière de bien-être, nous devrions traiter les jeunes avec respect et essayer de réduire les risques auxquels ils sont exposés, par une approche similaire à l'approche éclairée de l'utilisation de drogues récréatives chez l'adulte. La réaction à l'augmentation de l'utilisation d'e-cigarettes par les adolescents aux Etats-Unis a fourni un aperçu fascinant des divisions de la santé publique. Pour certains, c'est une tragédie et il y a urgence, exigeant une intervention réglementaire énergique. Pour d'autres, y compris moi, c'est un triomphe, car elle est accompagnée d'une baisse record du tabagisme chez les adolescents - il semble que la technologie bien moins nocive de délivrer de la nicotine, qu'est l'e-cigarette, est en train de remplacer le moyen le plus dangereux de prendre de la nicotine : le tabagisme.

*Clive Bates a eu une carrière diversifiée dans le secteur privé, public et associatif, notamment en tant que Directeur de Action on Smoking and Health (Action sur le tabagisme et la santé) au Royaume-Uni et en tant que membre fondateur de la Transform Drug Policy Foundation. Il dirige maintenant Counterfactual, une société de conseil et de plaidoyer des approches novatrices pour le développement durable.
Cet article a été écrit sans financement et a été initialement publié dans un numéro spécial de la Revue politique française, Politique Internationale - Numéro spécial: La santé publique et la politique fiscale. Septembre 2015. Paris, France.

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Publié le 12 Mai 2014

J'ai fait une traduction d'un article de la revue Addiction, disponible en libre accès ici:

This is a French translation of the free access article published in Addiction here :

http://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1111/add.12550/full

Il y a un débat en ce moment au sein de la communauté de la recherche sur la nicotine et le tabac, cherchant à savoir si les cigarettes électroniques offrent un moyen de sortir de l'épidémie de tabagisme ou une façon de la perpétuer. Des preuves scientifiques obtenues par des recherches à la conception solide, mises en œuvre et rapportées de façon honnête, sont les meilleurs outils dont nous disposons pour nous aider à prévoir ce que l'avenir nous réserve.

Nous avons un besoin urgent de preuves afin d'informer le débat sur l'impact de la cigarette électronique sur la santé publique, au moment où les législations nationales et internationales se mettent en place. La recherche et les commentaires actuels sur la cigarette électronique, ou dispositif d'administration de nicotine électronique (appelé ici e-cigarette) varient considérablement en qualité, en exactitude, et en objectivité. Bien que ces questions ne soient pas limitées à la communauté de la recherche, nous pensons que les chercheurs doivent mieux montrer l'exemple dans ce domaine. Nous illustrons nos préoccupations avec les trois exemples ci-dessous.

 

L'e-cigarette ne contient pas de tabac

De nombreuses publications et déclarations de chercheurs, d'agences gouvernementales et non gouvernementales, et plus largement les médias, rapportent à tort que l'e-cigarette est un produit du tabac. Par exemple, la e-cigarette a été considérée comme un produit du tabac dans environ un quart des résumés sur l'e-cigarette, lors de la réunion annuelle 2014 de la Société pour la recherche sur la nicotine et le tabac à Seattle [ 1 ]. La même erreur se retrouve également dans la littérature scientifique et dans les écrits des organismes influents. Par exemple, le site internet du Centre américain pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC) indique que «les produits du tabac émergents, tels que l'e-cigarette et le narguilé gagnent rapidement en popularité» [ 2 ]. S'il est vrai que la grande majorité des e-cigarettes utilisent une solution contenant de la nicotine qui est extraite de la plante de tabac, ce qui est le cas aussi des substituts nicotiniques (TNS), contrairement aux cigarettes de tabac ordinaires, les e-cigarettes actuellement sur le marché n'utilisent pas de tabac, et ne produisent ni fumée, ni combustion [ 3 ]. En outre, même si des traces de nitrosamines spécifiques du tabac ont été trouvés dans les vapeurs d'e-cigarettes, des traces similaires sont présentes dans les TNS [ 4-7 ]. Cette erreur de catégorisation est exacerbée par les réglementations nationales et internationales, qui incluent l'e-cigarette dans leurs projets de réglementation du tabac. Par exemple, l'Union Européenne propose de réglementer l'e-cigarette au sein de la Directive des produits du tabac [ 8 ]. Nous ne sachons pas que les TNS soient catégorisés en tant que produits du tabac, alors pourquoi les chercheurs classent-ils à tort l'e-cigarette de cette façon? Que ce soit par manque de connaissances, par négligence, ou comme une tentative d'associer l'e-cigarette aux dommages immenses causés par le tabac, la classification des e-cigarettes en tant que produit du tabac est inexacte et inacceptable.

 

Les e-cigarettes représentent une catégorie hétérogène

Une grande partie de la recherche à ce jour a traité l'e-cigarette comme s'il s'agissait d'un seul et même produit. Cependant, une vaste gamme de produits est couverte par le terme e-cigarette. Les différents types d'e-cigarette varient considérablement dans leur fonction, leur contenu, et leur apparence. Par exemple, tandis que l'apparence de certaines e- cigarettes se rapproche énormément de celle des cigarettes de tabac, d'autres n'ont aucune similitude évidente. Les différents types d'e-cigarette varient également dans la façon de délivrer, s'ils en délivre, de la nicotine, et l'exposition à la nicotine dépend aussi de l'utilisateur [ 3,9-11 ]. En outre, les stratégies de marketing et de vente sont diverses et évoluent. Par exemple, au Royaume-Uni, tandis que de nombreux produits sont vendus en ligne, certains produits ne sont disponibles que dans les pharmacies, tandis que d'autres sont vendus aux côtés du tabac dans les magasins. En outre, il existe maintenant une variété d'acteurs dans le marché de l'e-cigarette, y compris l'industrie du tabac. Certains ont remis en question les motifs de participation de l'industrie du tabac dans le marché de l'e-cigarette [ 12 ], et il est nécessaire d'être conscient de leur participation. Pour faire progresser la recherche et le débat, il sera important de reconnaître les différences entre les différents types d'e-cigarette, la variabilité dans la façon dont les individus les utilisent, quelles sont les limites que cela pose à la recherche actuelle, et les implications pour la réglementation. De plus, il sera important de comprendre comment la quantité de nicotine délivrée, le marketing, l'activité des intervenants de l'industrie, et la réglementation, affectent l'utilisation des différents types d'e-cigarette et d'autres produits contenant de la nicotine, par les utilisateurs. Les e-cigarettes ne sont pas un groupe homogène de produits et il est essentiel d'indiquer clairement quel(s) produit(s) a (ont) été étudié(s), et éviter la généralisation à partir de produits spécifiques à la pléthore d'options disponibles.

 

L'e-cigarette est-elle une passerelle vers le tabagisme?

L'une des principales préoccupations au sujet de l'e-cigarette est qu'elle (ou la commercialisation les concernant) pourrait être attrayante pour les enfants qui vont tester l'e-cigarette, puis déplacer cette expérience vers les cigarettes de tabac, et devenir dépendant de la cigarette de tabac (l'hypothèse «passerelle»). Ce fut aussi une préoccupation avec les produits du tabac non fumés, à faible taux de nitrosamines (snus), bien que les preuves aient été hautement contestable alors [13], et l'est de la même manière pour l'e-cigarette [14]. Nous pensons qu'un type de recherche utile serait d'explorer cette hypothèse «passerelle» plus en détail, en se demandant – quelles preuves seraient nécessaires afin de démontrer que l'hypothèse «passerelle» existe bien ? Peut-on établir une définition avec laquelle tous les universitaires seraient d'accord ?

 

Que faut-il faire ?

Nous pensons que les déclarations de la communauté de la recherche doivent être fondées sur les preuves. Alors que les débats animés aident à faire progresser la science et la politique, l'adhésion à une pratique scientifique honnête est primordiale. Nous avons besoin de plus de rigueur et de surveillance afin de s'assurer que l'interprétation des preuves est guidée par les données, pas les émotions, et que les déclarations fortes basées sur de faibles preuves soient évités. Nous avons besoin que ceux qui analysent les demandes de subventions et les articles scientifiques avant publication, agissent de façon responsable. L'e-cigarette peut offrir un moyen de sortir de l'épidémie de tabagisme ou une façon de la perpétuer ; des recherches à la conception solide, mises en œuvre et rapportées de façon honnête, sont les meilleurs outils dont nous disposons pour nous aider à prévoir ce que l'avenir nous réserve.

 

Déclaration d'interêts

Aucun.

 

SARA C. HITCHMAN, ANN MCNEILL & LEONIE S. BROSE

Addictions Department, UK Centre for Tobacco and

Alcohol Studies (UKCTAS), Institute of Psychiatry,

King’s College London, UK.

E-mail: sara.hitchman@kcl.ac.uk

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Publié le 15 Décembre 2013

De bonnes nouvelles pour l'avenir de la e-cig ? Une réunion importante a eu lieu vendredi 13 décembre.

Le lien vers le communiqué de l'AIDUCE (scroll down on AIDUCE website for an English version): http://www.aiduce.fr/aiduce-sollicitee-pour-construire-lavenir-national-de-la-cigarette-electronique/

Selon le communiqué de l'AIDUCE:

"Sous l’égide de l’Institut national de la consommation (INC), l’Association indépendante des utilisateurs de cigarette électronique (Aiduce), le Collectif des acteurs de la cigarette électronique (Cace) et L’Office français de prévention du tabagisme (OFT), ont décidé, le 13 décembre à Paris, de s’associer pour améliorer l’information délivrée aux consommateurs et la qualité des produits commercialisés en France.
Surmontant leurs divergences, les délégations sont convenues, lors d’une rencontre à l’INC, de travailler ensemble sur quatre dossiers prioritaire
s :

  • La définition de règles communes d’information (harmonisation de l’étiquetage et des documents d’information à destination des utilisateurs) ;
  • La mise en place d’une marque ou d’un label de qualité pour les produits respectant de strictes exigences de qualité, dans l’attente d’une norme européenne que les participants appellent de leurs vœux ;
  • La mise en place d’un observatoire de la cigarette électronique et des pratiques de vapotage, afin de contribuer à une meilleure connaissance de ce marché ;
  • La formation des vendeurs."

Cela pourra-t-il décider l'Europe à reconsidérer sa position? Nous attendons les décisions de la dernière réunion du trilogue demain, 16 décembre.

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Publié le 6 Décembre 2013

L'heure est grave. La position de la Commission européenne sur la e-cigarette dans les discussions du trilogue met en danger le vote de la Directive tabac.
Alors que cette Directive tabac satisfait plutôt la communauté du contrôle du tabac, même si quelques concessions ont été faites suite aux pressions des lobbies, elle butte actuellement sur la réglementation des produits contenant de la nicotine, comme la e-cigarette.
La e-cigarette n'est pas un produit du tabac, c'est une alternative au tabac, et elle n'est pas non plus un médicament, comme l'a confirmé le Parlement européen.
L'urgence serait de décider les instances européennes à retirer la e-cigarette de la Directive, afin qu'elle puisse être votée rapidement, ce qui est encore possible.
Il est nécessaire de proposer une législation sur la e-cigarette qui tienne réellement compte des données scientifiques, et non pas d'un principe de précaution exacerbé basé sur le manque d'information des décideurs.
Il n'y a aucune urgence à faire cela, il n'y a aucun danger immédiat qui puisse le justifier. Au contraire, il serait raisonnable de prendre le temps de développer une législation adéquate respectant le processus habituel, incluant:
- une évaluation des données scientifiques;
- une évaluation de l'impact sur les utilisateurs et les fabricants (prenant en compte les conséquences comme la création d'un marché parallèle ou de fabrication artisanale);
- une réelle consultation (des experts, des utilisateurs et des fabricants);
- et un examen minutieux du processus législatif de la part des états membres.

Il est évident que l'industrie du tabac fait tout ce qu'elle peut en ce moment pour influer sur les décisions, et serait trop heureuse de faire capoter la Directive.

La meilleure solution à l'heure actuelle serait de :
1) finaliser la Directive sur les produits du tabac (en excluant la e-cigarette);
2) dans l’intérim, utiliser à bon escient les plus de 17 Directives qui peuvent s'appliquer (voir l'annexe ci-dessous);
3) commencer un nouveau processus législatif pour les produits contenant de la nicotine après les élections européennes du mois de mai 2014 qui tienne compte des données scientifiques, d'une évaluation de l'impact, d'une réelle consultation et d'un examen minutieux de la part des états membres, en cohérence avec les principes de précaution et de non discrimination, ainsi que des bases juridiques appropriées (ce qui n'est pas le cas actuellement).

Je ne suis pas un spécialiste de tous ces processus, aussi je vous renvoie vers une analyse beaucoup plus détaillée de Clive Bates : http://www.clivebates.com/?p=1666 mais il me semble que cette solution est la meilleure que vous puissiez suggérer pour permettre un vote rapide de la Directive européenne sur les produits du tabac, et jeter les bases d'une législation appropriée aux produits contenant de la nicotine.

Je suis à votre disposition pour discuter de tout cela de vive-voix.
Bien cordialement,
Jacques Le Houezec

Annexe (Directives existantes pouvant être appliquée immédiatement):

General safety
General Product Safety Directive 2001/95/EC
The RAPEX system – notification and alerts of dangerous products
Technical Standardisation under Regulation 1025/2012 and related legislation (an option not so far used, but could be used to set performance or design standards)

Packaging and labelling
Dangerous Substances Directive 67/548/EEC
Dangerous Preparations Directive 99/45/EC
Classification, Labelling and Packaging of Substances and Mixtures – the CLP Regulation 1272/2008 applies from 2015.

Chemical safety
Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH) Regulation (EC) 1907/2006

Electrical safety
Low Voltage Directive 2006/95/EC
Electro-Magnetic Compatibility Directive 2004/108/EC
Restriction of Hazardous Substances (RoHS) Directive 2011/65/EU (where appropriate)
Waste Electrical and Electronic Equipment (WEEE) Directive 2012/19/EU
Batteries Directive 2006/66/EC

Weights and measures
Making-up by weight or by volume of certain prepackaged products – Directive 76/211/EEC
Nominal Quantities for Prepacked Products Directive 2007/45/EC

Commercial practice
Sale of consumer goods and associated guarantees 99/44/EC
Distance Selling Directive 97/7/EC
Directive on Electronic Commerce 2000/31/EC
Misleading and Comparative Advertising Directive 2006/114/EC
Unfair Commercial Practices Directive 2005/29/EC

Data protection

Protection of Personal Data – Directive 95/46/EC

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Publié le 8 Septembre 2013

Cigarette électronique contre patch, étude néo-zélandaise

(Text in English below)

L'étude de Chris Bullen, menée en Nouvelle-Zélande, et que l'on attendait tous est publiée sur le site du Lancet depuis hier soir, en accès libre http://download.thelancet.com/flatcontentassets/pdfs/S0140673613618425.pdf, de même qu'un commentaire de Peter Hajek http://download.thelancet.com/flatcontentassets/pdfs/S0140673613615342.pdf.

Cette étude a comparé l'efficacité d'une cigarette électronique (avec 16 mg de nicotine par cartouche, ou 0 mg, placebo), à un patch à 21 mg. Le traitement, avec un soutien possible par téléphone, mais pas obligatoire, a duré 13 semaines. Les résultats en termes d'abstinence sont assez faibles. A 6 mois, 7,3% (21/289) des fumeurs utilisant la e-cigarette à 16 mg (en fait les mesures de contrôle ont donnés des valeurs oscillant entre 10 et 16 mg), 5,8% (17/295) des utilisateurs de patch, et 4,1% (3/73) utilisateurs d'une e-cigarette placebo (0 mg nicotine) ont arrêté de fumer (vérifier par mesure du CO expiré). Les événements indésirables peu nombreux ont été identiques dans tous les groupes.

Il est à noter que, les utilisateurs de e-cigarette, avec ou sans nicotine, dans cette étude, ont montré une meilleure adhérence au traitement, que les utilisateurs de patch. A 6 mois, environ 30% de ceux utilisant la e-cigarette, contre seulement 8% pour le patch, continuaient d'utiliser le produit. Or, l'on sait qu'un traitement est d'autant plus efficace chez les fumeurs dépendants, qu'il est utilisé longtemps. Sans aucun doute, la gestuelle associée à la e-cigarette, plus proche du comportement du fumeur, joue un rôle crucial dans l'adhérence à ce produit.

Ces résultats sont plutôt faibles, et en ce qui concerne la e-cigarette, reflètent le fait que le modèle utilisé est un modèle qui est dépassé par la technologie actuelle, peu performant en termes de délivrance de nicotine sans doute, et que la même dose et le même arôme a été utilisé pour tous les fumeurs. Or, l'intérêt de la e-cigarette est d'offrir un large éventail de modèles, et de liquides aux arômes variés (les fumeurs commencent typiquement avec des arômes tabac, mais changent très vite pour des arômes fruités ou "gourmands"). L'évolution technologique et l'accroissement de la diversité de choix de e-liquides (de plus en plus fabriqués en France et en Europe) ont été permis par le fait que la e-cigarette est considérée pour l'instant comme un produit de consommation courante, et c'est ce qui en a fait son succès grandissant (le nombre d'utilisateurs double tous les ans, on estime à plus d'1 million le nombre de vapoteurs en France). Or, la nouvelle Directive tabac européenne voudrait en faire un médicament, ce qui serait une erreur, car l'obtention d'une AMM (autorisation de mise sur le marché) est très coûteuse, et toute innovation demande une modification d'AMM, elle aussi coûteuse. Le résultat risque d'être celui observé avec les différents substituts nicotiniques, qui n'ont pratiquement pas évolués depuis leurs lancements. Il serait dommageable pour la Santé publique, en imposant cette médicalisation par l’intermédiaire de la Directive européenne, de freiner cette évolution qui se mesure déjà par la baisse record des ventes de tabac en France au cours des 6 premiers mois de l'année (presque 9% en moins, du jamais vu!).

Il est donc urgent, puisque les décisions concernant la Directive européenne viennent d'être repoussées d'un mois, que les députés européens prennent la mesure du risque qu'ils font peser sur la Santé publique et la vie de millions de fumeurs, s'ils ne modifient pas le projet de Directive tabac en ce qui concerne la e-cigarette. En revanche, il faut qu'ils restent fermes sur les mesures contre le tabac, et même qu'ils aillent au-delà de ce qui est prévu (en particulier sur les paquets neutres et les avertissements sanitaires). Les vapoteurs (association AIDUCE, en France) de plus en plus nombreux, et électeurs potentiels, sauront s'en souvenir dans quelques mois lors des prochaines élections européennes.

In English

The new study by Chris Bullen, in New Zealand, that we were all wainting for is now published on The Lancet website (free access) http://download.thelancet.com/flatcontentassets/pdfs/S0140673613618425.pdf, as well as the comments from Peter Hajek http://download.thelancet.com/flatcontentassets/pdfs/S0140673613615342.pdf.

This study compared efficacy of an electronic cigarette (16 mg nicotine per cartridge, or 0 mg, placebo), to a 21 mg patch. Treatment, with a possible counseling by phone, but not mandatory, was for 13 weeks. The results in terms of abstinence are rather low. At 6 months, 7.3% (21/289) of smokers using an e-cigarette with 16 mg nicotine (in fact control measures gave variable contents of 10 to 16 mg), 5.8% (17/295) of patch users, and 4.1% (3/73) of placebo e-cigarette users (0 mg nicotine) quit smoking (verified by expired CO). Adverse events were not frequent and similar in each group.

It must be noted that e-cigarette users, with or without nicotine, showed a better adherence to treatment taht patch users. At 6 months, about 30% of e-cigarette users, versus only 8% for the patch, were still using the product. And we know that a treatment is more likely to be efficacious in tobacco dependent smokers that it is use for a long period. Without any doubt, the behavioural component of e-cigarette use, closer to smoking behaviour, play a crutial role in the adherence to this product.

These efficacy results are rather low, and concerning the e-cigarette, reflect the fact that the e-cigarette model used is outdated by the recent technology, probably poorly efficient in terms of nicotine delivery, and that the same dose and same falvour was used for all smokers. While, the main feature of actual e-cigarettes is to offert a large panel of models, and e-liquids with numérous flavours (smokers typically strat with tobacco flavours, but subsequently switch rather to fruit or sweet flavours). The technical evolution, and the increase in choices of e-liquids (more and more available from European makers) did allow the e-cigarette to be considered until then as a consummer product, and that is why it had such a success (the number of e-cigarette users double each year, in France it is estimated to be over 1 million). However, the new European tobacco products Directive (TPD) is planning to medicalise the e-cigarette, wich would be a mistake, as a medicine product authorisation would increase the costs, and that any innovation would request a modification of the authorisation, increasing again the costs. The result would be what we have seen happened with NRT, a lack of innovation since their respectives launches. It would be disastrous for Public Health, by imposing this regulation through the TPD, to stop this evolution which can be attested by the unprecedent decrease in tobacco sales in France during the last 6 first months of the year (nearly 9% decrease).

It is consequently urgent, since the decisions about the TPD have just been delayed for a month, that the European Members of the Parliament realise the risk they would put on Public Health, and the lives of millions of smokers, if they don't change the TPD project concerning the e-cigarette. However, they must stay strong on tobacco control measures, and eventually to go even further than planned (particularly on plain packaging and health warnings). The number of vapers (French association AIDUCE) is considerably increasing, and as potential voters, would remember that in a few months when European elections will take place.

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Publié le 5 Septembre 2013

Quelques interviews ont été mis en ligne:

http://europeandyou.com/news/1384/2/

L'émission vapourtrail TV d'hier soir y a été consacrée. Le vote concernant la Directive tabac semble être repoussé d'un mois, mais les intimidations fusent sur les réseaux sociaux, et on accuse surtout le lobby du tabac d'être derrière.

Les eurodéputés ne veulent pas voir, ou n'ont pas encore compris, la puissance que représente les vapoteurs européens unis au sein de leurs associations.

http://www.vapourtrails.tv/?p=7137

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Publié le 11 Juin 2013