Mme Lepage, ne pouvant me connecter sur le site du Huffington Post qui oblige à passer par un compte FB pour le faire, ce qui est tout à fait anti-démocratique, c'est ici que je répondrai à votre article du Huffington Post de ce jour (9 décembre 2013) :
Selon vous : "Le couperet est tombé par le biais du tribunal de commerce de Toulouse, la cigarette électronique est un produit destiné à être fumé -produit assimilé du tabac-. Les réjouissances des vapoteurs post vote du Parlement européen s'envolent en fumée ouvrant une nouvelle période d'incertitude juridique."
C'est aller trop vite, il y a un appel de la décision, qui de plus n'est qu'une décision de tribunal du commerce. Je ne pense pas que cette juridiction soit à même de décider quel est le statut de la e-cigarette (je n'aime pas ce mot, car ce n'est pas une cigarette, d'où la confusion générale!). Comme je l'ai écrit dans ma récente : "La e-cigarette n'est pas un produit du tabac, c'est une alternative au tabac, et elle n'est pas non plus un médicament, comme l'a confirmé le Parlement européen. L'urgence serait de décider les instances européennes à retirer la e-cigarette de la Directive, afin qu'elle puisse être votée rapidement, ce qui est encore possible. Il est nécessaire de proposer une législation sur la e-cigarette qui tienne réellement compte des données scientifiques, et non pas d'un principe de précaution exacerbé basé sur le manque d'information des décideurs."
Selon vous, toujours : "Ce dossier voit une opposition spécifique entre les lobbys du tabac, les buralistes, les distributeurs et fabricants de cigarettes électroniques (mobilisant les vapoteurs), l'industrie pharmaceutique (ne souhaitant pas d'alternative aux substituts nicotiniques)."
Je crois que vous n'avez pas bien compris que les utilisateurs se sont mobilisés eux-mêmes, ils n'ont pas eu besoin des distributeurs ni des fabricants pour cela. Il existe des associations d'utilisateurs (ce qu'on a jamais vu avec la cigarette!) qui sont indépendantes des fabricants. Elles ont tout fait pour garder cette indépendance. C'est le cas de , l'association française. A l'inverse, comme je l'ai écrit : "Il est évident que l'industrie du tabac fait tout ce qu'elle peut en ce moment pour influer sur les décisions, et serait trop heureuse de faire capoter la Directive."
Selon vous, et c'est en partie vrai : "L'article 18 concerne la cigarette électronique, et l'article 17 concerne les nouveaux produits mis sur le marché. Les problèmes liés à l'article 17 sont directement liés à l'article 18. Cet article peut être lu de différentes manières et si l'article 18 venait à disparaitre, il pourrait être un vecteur pour l'introduction des cigarettes électroniques sous un nouveau statut."
C'est bien pour cette raison que j'ai écrit, qu'il ne fallait pas seulement retirer l'article 18 de la Directive, mais supprimer toute mention de la e-cigarette, qui n'a rien à faire dans la Directive européenne sur les produits du tabac (car ce n'est est pas un, de même, mais pas au même titre, que les substituts nicotiniques ne sont pas considérés comme des produits du tabac). Il serait ensuite possible de commencer un nouveau processus législatif pour les produits contenant de la nicotine.
Selon vous : "Quel est l'intérêt du consommateur et de la santé publique? Lutter contre le tabac est évidemment un impératif de santé publique, ce qui n'empêche toutefois pas l'union européenne de continuer à subventionner les producteurs de tabac! Pour sortir de la dépendance tabagique, la cigarette électronique peut être une aide précieuse à tous les fumeurs. Idéalement, la cigarette électronique aurait dû faire l'objet d'un texte réglementant son usage mais les points de vue diamétralement opposés entre les membres du Conseil n'auraient pas permis de fixer un cadre rapidement dans un marché en très forte croissance. Le délai de mise en place aurait conduit à légiférer trop tardivement alors que le marché aurait déjà été trop fortement implanté. Mais, si la cigarette électronique doit être un outil de sevrage, elle ne doit en aucun cas servir à un but diamétralement opposé: constituer un sas d'entrée à la dépendance au tabac."
Vous reconnaissez vous même que la e-cigarette pourrait constituer un bénéfice de santé publique, et je suis tout à fait d'accord. Et que la e-cigarette aurait dû faire l'objet d'un texte spécifique. C'est exactement ce que j'ai proposé dans ma lettre ouverte. Mais contrairement à ce que vous dites : "Il n'y a aucune urgence à faire cela, il n'y a aucun danger immédiat qui puisse le justifier. Au contraire, il serait raisonnable de prendre le temps de développer une législation adéquate respectant le processus habituel, incluant:
- une évaluation des données scientifiques;
- une évaluation de l'impact sur les utilisateurs et les fabricants (prenant en compte les conséquences comme la création d'un marché parallèle ou de fabrication artisanale);
- une réelle consultation (des experts, des utilisateurs et des fabricants);
- et un examen minutieux du processus législatif de la part des états membres."
Selon vous : "Par ailleurs, les effets de la cigarette électronique à long terme sont encore largement inconnus. La cigarette électronique ne peut être uniquement placée sous le régime commun de la responsabilité des producteurs et cela en regard des risques à long terme qui sont totalement inconnus. Les produits contenus dans la cigarette électronique et leur mode de consommation ne bénéficient d'aucun recul."
Nous sommes bien d'accord, et c'est aussi ce que demandent les utilisateurs eux-même, il faut qu'il y ait un contrôle et une réglementation qui leur permettent de consommer des produits en étant rassurés de leur qualité.
Par contre je suis tout à fait contre l'idée qu'il n'y a aucun recul. Il y a maintenant une littérature scientifique conséquente qui grossit de jour en jour sur les effets et la toxicité de la e-cigarette et des e-liquides. Il y a de plus un grand nombre d'utilisateurs qui utilisent ces produits depuis plusieurs années et qui témoignent tous plutôt d'une amélioration de leur santé que l'inverse. Et comment pourrait-on imaginer qu'il en soit autrement lorsque l'on connaît les ravages que cause le tabac! Je ne vous ferais pas l'offense de vous rappeler les chiffres !
Je vous conseille plutôt d'aller lire les présentations qui ont été faites lors du (réunion organisée par le forum des utilisateurs anglais, sans le soutien financier des fabricants ) début novembre, vous y trouverez une très bonne analyse de ce que l'on sait de la e-cigarette aujourd'hui.
Selon vous : "Contrairement aux arguments développés par le lobby des cigarettes électroniques, les cadres médicament / paramédical / dispositifs médicaux peuvent être très souples et fournir les outils juridiques pour contrôler ce marché. Ces cadres ne conduisent pas de facto à une vente en pharmacie."
Sauf en France madame, le médicament est pour l'instant monopole des pharmacies, tout comme le tabac est monopole des buralistes. Et je ne pense pas que cela soit prêt de changer.
selon vous : "Pour pouvoir trancher le Parlement doit se mettre d'accord avec le Conseil de l'Union. Sur les 28 membres, 15 membres ont déjà fait le choix pour un encadrement médicament. Le rapport remis jeudi dernier par la commission ad hoc à la Ministre de la santé belge ne devrait pas faciliter la tâche pour aller vers une législation de produit de consommation courante. La cigarette électronique y est présentée comme étant un produit dangereux, cheval de Troie de l'industrie du tabac pour cibler une population non fumeuse et produit pouvant se révéler contre-productif pour le sevrage tabagique d'une personne motivée pour arrêter de fumer."
A votre avis, à qui devons-nous cette position quelque peu fantaisiste, quand on connaît un peu le sujet, si ce n'est des lobbies du tabac et pharmaceutique. Comment peut-on oser présenter la e-cigarette comme un produit dangereux et continuer à vendre sans scrupule, y compris aux mineurs qui peuvent très facilement s'en procurer, le tabac. Quant à l'argument selon lequel la e-cigarette viserait les jeunes et les non-fumeurs, c'est un argument fallacieux qui n'est étayé à ce jour, par aucune des études qui ont été publiées sur ce sujet. Dans celles-ci, le pourcentage d'utilisateurs réguliers est inférieur à 1%. Il ne faut pas confondre ceux qui ont essayé, comme ils essaient aussi la cigarette, avec un bien plus grand danger, et ceux qui les utilisent (dans la plupart des études, c'est l'avoir utilisé au moins une fois dans les 30 derniers jours qui est le critère, ça ne fait pas de ces tentatives, des utilisateurs).
Et pour conclure, selon vous : "En résumé, les institutions européennes vont devoir trancher sur 2 points majeurs : le contrôle de la mise sur le marché et le contrôle des points de vente. Pour ma part, au vu des données actuellement disponibles, la prudence pousse à un contrôle des produits et, au vu du potentiel en santé publique, à une distribution large avec un encadrement notamment sur l'âge (interdit au moins de 18 ans), une interdiction de la publicité et des messages sanitaires sur les risques. Mais le risque est grand que ce consensus raisonnable soit rejeté et que l'article 18 soit exclu du vote final. Le sujet serait alors repris dans quelques années, à une époque où la cigarette électronique sera très largement répandue quelque en soit ses effets, où les cigarettiers auront pu reprendre leur sinistre labeur de publicité en faveur du tabac sur la cigarette électronique, où de nombreux emplois se seront développés dans ce secteur, rendant quasi impossible une réglementation conforme à l'intérêt général."
Encore une fois Mme Lepage, il n'y a pas péril en la demeure, et Il n'y a aucune urgence à légiférer, car il n'y a aucun danger immédiat qui puisse le justifier.
La meilleure solution à l'heure actuelle serait de :
1) finaliser la Directive sur les produits du tabac (en excluant la e-cigarette);
2) dans l’intérim, utiliser à bon escient les plus de 17 Directives qui peuvent s'appliquer ();
3) commencer un nouveau processus législatif pour les produits contenant de la nicotine après les élections européennes du mois de mai 2014 qui tienne compte des données scientifiques, d'une évaluation de l'impact, d'une réelle consultation et d'un examen minutieux de la part des états membres, en cohérence avec les principes de précaution et de non discrimination, ainsi que des bases juridiques appropriées (ce qui n'est pas le cas actuellement).
Comme je le rappelle dans ma lettre ouverte : "Je ne suis pas un spécialiste de tous ces processus, aussi je vous renvoie vers une analyse beaucoup plus détaillée de Clive Bates : http://www.clivebates.com/?p=1666"
Mais il me semble que cette solution est la meilleure que vous puissiez suggérer pour permettre un vote rapide de la Directive européenne sur les produits du tabac, et jeter les bases d'une législation appropriée aux produits contenant de la nicotine, dont la e-cigarette.
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire, car je ne doute pas que vous le ferez.
Bien cordialement,
Jacques Le Houezec
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/image%2F0607508%2F20160322%2Fob_db3487_voeux-2015b.jpg "Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le tabac sans jamais oser le demander ! Everything You Always Wanted to Know About Tobacco But Were Afraid to Ask !")
