Lettre de l’AIDUCE aux députés suite au projet d’amendement
Publié le 12 Juin 2013
Suite au projet d’amendement visant à « rendre explicite l’assimilation de la cigarette électronique à un produit du tabac » et à encadrer sa vente dans le cadre du monopole des buralistes, l’Aiduce a envoyé ce soir une lettre aux députés.
Pour rappel, ce projet sera examiné demain (jeudi 13 juin) par la commission des Affaires économiques, saisie au fond :
http://www.aiduce.fr/lettre-de-laiduce-aux-deputes-amendement/