Lettre de l’AIDUCE aux députés suite au projet d’amendement

Publié le 12 Juin 2013

Suite au projet d’amendement visant à « rendre explicite l’assimilation de la cigarette électronique à un produit du tabac » et à encadrer sa vente dans le cadre du monopole des buralistes, l’Aiduce a envoyé ce soir une lettre aux députés.

Pour rappel, ce projet sera examiné demain (jeudi 13 juin) par la commission des Affaires économiques, saisie au fond :
http://www.aiduce.fr/lettre-de-laiduce-aux-deputes-amendement/

Rédigé par Jacques Le Houezec

Publié dans #e-cigarette, #réglementation

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